ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1991-047 (33)

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le 2 août 1991

Ottawa (Canada)
K1A 0S5

OBJET : Réforme fiscale - Facteur d'équivalence

1. BUT

1.1 Le but de cette directive est de fournir de plus amples informations sur le sujet précité.

2. POLITIQUE

2.1 Bien que la grande majorité des calculs des facteurs d'équivalence sont exacts, nous avons déterminé que, dans certaines circonstances, l'information résidant au système régional de la paye pour les cas de mutation (CIP03 et CIP04) est insuffisante pour produire adéquatement les facteurs d'équivalence (FE). Les chiffres produits pour les individus touchés pourraient être sous-estimés.

2.2 Les états de FE, qui ont été émis, autres que pour les circonstances décrites ci-dessus, sont exacts et ne servent que pour besoins d'information au dossier de l'employé. Il n'est pas nécessaire de les acheminer à Revenu Canada.

2.3 Les bureaux payeurs d'Approvisionnements et Services Canada effectuent présentement des corrections manuelles aux données des individus pour qui le F.E. est erroné. Des feuillets T4 modifiés seront émis.

2.4 Lorsqu'un feuillet T4 modifié est émis, il n'est pas nécessaire de soumettre une nouvelle déclaration à l'Impôt. L'employé n'a pas à faire parvenir la copie du feuillet destinée à Revenu Canada. Les droits de cotisation à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) seront calculés correctement à partir de la copie d'Approvisionnements et Services Canada.

3. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

3.1 Si vous avez des questions sur ce sujet, veuillez communiquer avec D. Crupi, au 819-956-2047.

Le directrice générale
Direction générale de la Rémunération
Services opérationnels au gouvernement


R. Gravel
a signé l'original

M.-Josée Posen

Référence : CJA 9007-10-8