ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1991-079 (60)

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le 4 décembre 1991

Ottawa (Canada)
K1A 0S5

OBJET : Supplément de rémunération - Groupe de la traduction

1. BUT

1.1 Le but de la présente directive est de souligner les procédures provisoires pour le nouveau supplément de rémunération négocié dans la convention collective du groupe de la Traduction.

2. CONTEXTE

2.1 Dans la convention collective du groupe de la Traduction, signée le 1er novembre 1991, l'article (7) (C) accorde un supplément de quatre pour cent (4% de l'échelle de rémunération de l'employé) pour un employé classé TR-2 ou TR-3 et qui est affecté à un poste de traducteur au service multilingue.

3. POLITIQUE

3.1 Approvisionnements et Services Canada est présentement incapable de compléter la programmation nécessaire pour identifier et rendre opérationnel un nouveau code de versement pour le paiement du supplément de service multilingue.

3.2 Les procédures provisoires suivantes sont en effet jusqu'à ce que le nouveau code de versement soit établi.

4. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

4.1 Si l'employé reçoit seulement le supplément de service multilingue, le quatre pour cent doit être demandé en utilisant le code de versement 083 (supplément de rémunération).

4.2 Si l'employé reçoit présentement un autre supplément de rémunération selon les clauses à l'article 7 de la convention collective, le quatre pour cent pour le supplément de service multilingue doit être ajouté au taux de pourcentage déjà payé sous le code de versement 083. Les mesures de contrôle ont été enlevées afin de permettre l'augmentation du taux de pourcentage du paiement.

4.3 Lorsque la programmation sera complétée, une directive des services de paye sera émise pour donner des précisions sur le nouveau code de versement.

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1 Toutes questions sur ce qui précède peuvent être adressées à Diane Leduc, du groupe des Services consultatifs en rémunération, en composant le 819-956-2065.

La directrice générale
Direction générale de la Rémunération
Services opérationnels au gouvernement


M.-J. Posen
a signé l'original

M.-J. Posen

Référence : IUN 313