ARCHIVÉE Directive des services de paye : 1993-009 (04)

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le 16 février 1993

Ottawa (Canada)
K1A 0S5

OBJET : Avances de vacances

1. BUT

1.1 La présente directive vous renseigne quant à une décision rendue par Revenu Canada Impôt au sujet des avances de vacances.

2. POLITIQUE

2.1 Revenu Canada Impôt nous a fait part d'une nouvelle décision concernant la déclaration des avances de vacances accordées à un employé au cours d'une année d'imposition, mais se rapportant à des vacances prises durant l'année d'imposition suivante. À compter de l'année d'imposition 1992, les avances de vacances doivent être déclarées, sur le T4 comme sur le Relevé 1, dans l'année au cours de laquelle le salaire est gagné plutôt que dans l'année où le paiement de l'avance est établi.

3. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

3.1 Le système régional de paie a été modifié pour tenir compte de ce changement.

3.2 Toutes les avances de vacances accordées pendant l'année d'imposition 1992 qui se rapportent à des congés pris en 1993 figureront sur le T4 ou sur le Relevé 1 de l'année 1993 sans que les ministères et les bureaux de paie aient à intervenir.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Toutes demandes de renseignements sur ce qui précède peuvent être adressées au Groupe consultatif en rémunération, soit à Diane Perrier au 819-956-2058 ou à Jan Walker au 819-956-2063.

Le Directeur général
Direction générale de la Rémunération
Service opérationnel au gouvernement


P. Charko
a signé l'original

P. Charko

Référence : CJA 9015-19-1, 9007-10-3, 9007-10-2