ARCHIVÉE DR 1996-016

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

le 1 avril 1996

Ottawa (Canada)
K1A 0S5

OBJET : Modifications aux adresses postales des ministères pour les états détaillés Règlements Interministériel (RI) 060 produits par le Bureau de comptabilité de la paye de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

1. BUT

1.1 La présente directive a pour but de vous informer des changements aux adresses postales des états détaillés RI 060 émis par suite du passage d'un mouvement au système régional de paye.

2. HISTORIQUE

2.1 Au début d'avril 1996 (période 01, année financière 1996/1997) les activités de comptabilité de la paye et de remises de tous les bureaux de paye régionaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) seront regroupées dans un Bureau central de comptabilité de la paye (BCP) situé dans la Région de la capitale nationale.

3. POLITIQUE

3.1 À compter d'avril 1996, les états détaillés RI 060 émis par le Bureau de comptabilité de la paye par suite du passage d'un mouvement au système régional de paye seront transmis à l'adresse du ministère client selon le numéro d'intervenant interne (INTRA) lié au mouvement. Ce processus est conforme aux instructions de la directive 1984-10 du Receveur général. Auparavant, les bureaux régionaux de TPSGC acheminaient les états détaillés à chaque bureau de rémunération et d'avantages sociaux chargé d'une liste de paye.

4. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

4.1 À compter de l'année financière 1996-1997, les bureaux de paye de TPSGC doivent s'assurer que le numéro INTRA pertinent à la distribution soit inscrit sur le mouvement. L'état détaillé RI 060 sera distribué par numéro INTRA selon la liste de contact de règlement interministériel tenue à jour par TPSGC.

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1 Les demandes de renseignements sur ce qui précède doivent être adressées au Bureau de comptabilité de la paye à l'adresse suivante :

Demandes faites par téléphone :

Agents de liaison : 613-952-0439 ou 613-952-3778

Adresse postale :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction des opérations de la rémunération
Bureau de comptabilité de la paye
Aile 2200, Édifice principal
Parc Tunney
Ottawa (Ontario)
K1A 1G7

Le directeur général
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement


P. Charko
a signé l'original

P. Charko

Référence : CJA 9000-36