ARCHIVÉE DR 1996-038

Cette page Web a été archivée dans le Web.

le 16 septembre 1996

Ottawa (Canada)
K1A 0S5

OBJET : Semaine de travail non conventionnelle - Rapports de congé non payé (CNP)

1. BUT

1.1 La présente directive vise à informer les ministères et les organismes des nouvelles procédures intérimaires de saisie applicables aux CNP. Ces procédures ne s'appliqueront qu'aux employés qui travaillent selon une semaine de travail non conventionnelle.

2. CONTEXTE

2.1 On a apporté des modifications au système régional de paye (SRP) en vue d'assurer et de tenir à jour l'exactitude des données de rémunération du SRP, y compris la composante salaire service. La Directive sur la rémunération 1996-026, en date du 4 juin 1996, a expliqué les modifications du système et des procédures.

2.2 Les améliorations introduites font en sorte que les dates rapportées sur les CNP et le nombre réel d'heures, de jours et de semaines de CNP correspondent. Plus précisément, le système régional de paye a été modifié pour inclure un calendrier qui facilite l'automatisation découlant des Initiatives de productivité de la rémunération (IPR). Ces procédures sont nécessaires car les contrôles d'édition rattachés au calendrier ne permettaient pas qu'une journée de travail normale d'un employé comporte une fin de semaine. Par conséquent, on a fait des rajustements pour permettre aux ministères d'entrer les CNP des fins de semaine pour les employés qui travaillent selon une semaine de travail non conventionnelle, c'est-à-dire les samedis et dimanches. Pour les employés qui travaillent selon la semaine normale, l'entrée des CNP doit se faire conformément à la directive mentionnée ci-dessus, selon laquelle les contrôles d'édition ne permettent pas des CNP durant les fins de semaine.

3. PROCÉDURES/INSTRUCTIONS

3.1 Un nouvel indicateur (3) dans la zone 34 de la zone de la semaine de travail non conventionnelle a été développé, afin que l'on puisse identifier convenablement les personnes qui travaillent selon une semaine de travail non conventionnelle. Si cet indicateur apparaît dans le fichier principal d'un employé, le SRP reconnaîtra qu'une période de CNP mentionnant un samedi ou un dimanche fait partie de la semaine de travail réelle de cet employé et permettra de traiter la saisie du CNP.

3.2 Les ministères ont deux options pour ce qui ait de modifier l'indicateur sur le fichier principal de l'employé : cette mise à jour peut être effectuée immédiatement ou lors de l'entrée de la prochaine période de CNP. Ce processus s'appliquera aussi lorsqu'il faudra procéder au renversement d'une période de CNP. Il faut remarquer qu'une fois la semaine de travail enregistrée comme non conventionnelle sur le rapport initial ou sur le renversement de CNP, le nouveau code de situation 3 sera maintenu sur le fichier principal de l'employé. Cependant, à court terme, un certain nombre d'opérations peuvent imposer automatiquement un nouvel indicateur de semaine de travail « 1 » ou « 2 ». La programmation destinée à corriger cette irrégularité est prévue pour mars 1997. Dans l'intérim les interventions de paye suivantes imposeront un indicateur « 1 » ou « 2 », si l'enregistrement est effectué après que le code 3 a été saisi dans la zone 34.

Intervention de paye :

• Code d'intervention de paye (CIP) 05 Opérations diverses
• CIP 06 Promotions
• CIP 07 Rétrogradations, et
• CIP 10 Conversions

Si ces interventions sont saisies après l'entrée du code 3, il faut entrer de nouveau le code pour les employés qui ont toujours une semaine de travail non conventionnelle, pour que les ministères conservent un compte précis pour ces individus. Si la situation n'est pas corrigée après l'intervention de paye ci-haut mentionnée, le code doit être entré de nouveau quand une nouvelle période de CNP de fin de semaine est saisie. Ce changement doit être traité avant que le nouveau CNP soit entré, sinon il y aura un rejet.

3.3 Il faut entrer le changement de la zone de situation avec une modification CIP 12 pour les saisies par lot ou avec l'écran de situation pour les saisies en direct. À cause de l'urgence de ces modifications, les mises à jour des sections appropriées du Guide d'entrée personnel-pay (GEPP) pour les procédures par lot et en direct seront publiées à la fin de septembre 1996.

3.4 Pour aider les spécialistes de la rémunération et des avantages sociaux, un message sera produit lorsqu'il y aura une modification dans la zone (34) de la semaine de travail non conventionnelle au cours d'une période de CNP. Le message pour les saisies par lot et en direct n'apparaîtra que si le code actuel ou précédent dans la zone était un 3. Le message sera le suivant : «W94 - F34 changé au cours de la période de CNP». À ce moment-là, le spécialiste de la paye et des avantages sociaux doit vérifier si un changement de situation est ou non requis et agir en conséquence. Ces procédures provisoires seront en vigueur seulement jusqu'en mars 1997. Après cette date, la programmation sera complétée pour que le code de situation « 3 » ne soit pas remplacé lors de la saisie de CIP ci-haut mentionné.

NOTA : Les modifications des programmes sont prévues pour mars 1997. Elles auront pour conséquence d'éliminer ou de transférer à 3.2 le « 1 » et le « 2 » des opérations mentionnées ci-dessus, permettant donc de maintenir le code 3.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Veuillez adresser toute question sur ce qui précède à votre centre de services à la clientèle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), tel qu'indiqué dans la Directive sur la rémunération 1994-039 datée du 6 octobre 1994.

Le directeur général
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement

P. Charko
a signé l'original

P. Charko

Référence : CJA 9015-18