ARCHIVÉE DR 1996-040

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

le 26 septembre 1996

Ottawa (Canada)
K1A 0S5

OBJET : Personnel exonéré des ministres - nouvelle classification

1. BUT

1.1 La présente directive a pour but de vous informer d'une nouvelle classification à l'intérieur du personnel exonéré des ministres et de fournir les coordonnées.

2. CONTEXTE

2.1 À compter du 19 juin 1996 la nouvelle classification d'adjoint spécial principal a été établie.

3. PROCÉDURES/INSTRUCTIONS

3.1 Le code IUN 72010 et la classification MS-SSA-00 ont été identifiés pour accommoder le poste d'adjoint spécial principal. Le taux de salaire correspondant est de 81 000 $.

3.2 La nouvelle classification sera mise à jour sur la version 433 du fichier de contrôle des taux de rémunération dont la date de production est le 30 septembre 1996. A compter de cette date, les ministères pourront soumettre les entrées de paye.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Veuillez adresser toute question sur ce qui précède à votre centre de services à la clientèle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Le directeur général
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement


P. Charko
a signé l'original

P. Charko

Référence : IUN 720, CJA 9015-21