ARCHIVÉE DR 1996-040
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le 26 septembre 1996
Ottawa (Canada)
K1A 0S5
OBJET : Personnel exonéré des ministres - nouvelle classification
1. BUT
1.1 La présente directive a pour but de vous informer d'une nouvelle classification à l'intérieur du personnel exonéré des ministres et de fournir les coordonnées.
2. CONTEXTE
2.1 À compter du 19 juin 1996 la nouvelle classification d'adjoint spécial principal a été établie.
3. PROCÉDURES/INSTRUCTIONS
3.1 Le code IUN 72010 et la classification MS-SSA-00 ont été identifiés pour accommoder le poste d'adjoint spécial principal. Le taux de salaire correspondant est de 81 000 $.
3.2 La nouvelle classification sera mise à jour sur la version 433 du fichier de contrôle des taux de rémunération dont la date de production est le 30 septembre 1996. A compter de cette date, les ministères pourront soumettre les entrées de paye.
4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
4.1 Veuillez adresser toute question sur ce qui précède à votre centre de services à la clientèle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Le directeur général
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement
P. Charko
a signé l'original
P. Charko
Référence : IUN 720, CJA 9015-21
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