ARCHIVÉE DR 1996-052

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le 22 novembre 1996

Ottawa (Canada)
K1A 0S5

OBJET : Mise en oeuvre des initiatives de productivité de la rémunération (IPR)

1. BUT

1.1 La présente directive a pour but de vous aviser d'un problème dans le système de la paye régionale (SPR) causé par une distribution de version IPR.

2. PROCÉDURES - INSTRUCTIONS

2.1 Les codes d'interventions de paye (CIP) 18S (versement arrêté) qui ont été signalé par les ministères et qui ont été traité après le 3 novembre 1996 n'ont pas arrêté le versement continu.

NOTA: Les versements qui sont exclus de ce problème sont: les congés avec étalement de revenue (CER) code 306, les congés de transition à la retraite (CTR) code 346 et l'arrêt de versement généré par le système pour les codes 144, 245 et 288 de péréquation.

2.2 Pour corriger ce problème, une distribution de version sera utilisé pour extraire de nouveau tous les CIP 18S qui ont été traité après le 3 novembre de la Base de donnée de mouvements (BDM) et de resoumettre ces transactions. Un message sera produit pour notifier le bureau payeur qu'un ajustement pourrait être requis par rapport avec la date « du ».

À la suite du processus de resoumettre les mouvements 18S, le bureau payeur sera responsable pour les ajustements additionnels qui seront peut-être requis à partir de la date effective de la période de paye dans laquelle les CIP 18S originaux auraient dûs être mis à jour. L'ajustement sera fait en se servant d'un montant forfaitaire. Si un trop payé est présentement recouvert du compte, les communications entre les bureaux payeur et le ministère détermineront comment le trop payé additionnel, si applicable, peut être recouvert.

Le ministère sera responsable des ajustements pour la période rétroactive, qui est la période de la « date effective » des CIP 18S jusqu'à la « date finale » de la période de paye dans laquelle les CIP 18S originaux ont été traités.

Le bureau payeur sera également responsable pour l'émission d'un paiement supplémentaire ou d'un remboursement de pension si le mouvement 18S a été soumis pour cesser un recouvrement de trop-payé continu CIP18R ou pour cesser un versement de gains non payables tel que pour fins de calcul de la pension de retraite code (202). Le paiement supplémentaire ou le remboursement de pension sera calculé à partir de la date en vigueur du mouvement 18S.

3. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

3.1 Pour plus de renseignements concernant ce qui précède, veuillez communiquer avec votre bureau des Services en rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Le directeur général
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement


P. Charko
a signé l'original

P. Charko

Référence : CJA 9020-40-2