ARCHIVÉE DR 1997-012

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le 17 avril 1997

Ottawa (Canada)
K1A 0S5

OBJET : Annulation de directives

1. BUT

1.1 La présente a pour but de vous informer de l'annulation des directives sur la rémunération 1996-014, datée du 26 mars 1996, et 1996-027, datée du 6 juin 1996, puisque des erreurs ont été relevées dans les annexes jointes à ces directives.

2. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

2.1 Veuillez consulter la section 9-5-4 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP) pour la liste des codes relatifs aux cotisations syndicales, au stationnement et aux assurances qui font partie du processus de recouvrement automatisé.

3. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

3.1 Veuillez adresser toute question sur ce qui précède à votre bureau des services en rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Directeur général
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement


P. Charko
a signé l'original

P. Charko

Référence : CJA 9006-12, CJA 9006-13-1