ARCHIVÉE DR 1999-014

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le 19 mars 1999

OBJET : Conversion des imprimantes à impact en région - Conformité à l'an 2000

1. BUT

1.1 La présente directive a pour but d'informer tout le personnel de la rémunération du changement des imprimantes à impact actuelles au profit d'imprimantes au laser.

1.2 Dans le cas des produits qui nécessitent l'utilisation d'imprimantes à impact, c.-à-d. les formulaires à plis multiples, des imprimantes à impact de meilleure qualité seront fournies.

2. CONTEXTE

2.1 Il a été démontré que des problèmes liés au passage à l'an 2000 allaient se poser dans le cas des documents de rémunération imprimés (chèques, registres, relevés de dépôt direct, T4, formules types) qui sont actuellement acheminés vers les imprimantes à impact des divers sites d'impression. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a lancé un projet qui permettra aux imprimés des Systèmes de rémunération d'être conformes à l'an 2000.

3. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

3.1 Le format des Registres de paye du système régional de paye et des Totaux du brut au net sera modifié; il passera de documents préimprimés à plis multiples à des documents génériques à simple pli. La taille des formules sera réduite de 15 po sur 11 po à 11 po sur 8,5 po. La production des rapports sera ainsi moins coûteuse et les centres de production se rapprocheront encore un peu plus de la production de rapports normalisés. Il faudra moins de temps pour produire les rapports et le service au client s'en trouvera amélioré.

3.2 La conversion des chèques et des Relevés de dépôt direct de la paye et des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) permettra de modifier les imprimés. Actuellement, les chèques de la GRC sont imprimés sur des formules 8,5 po sur 10,5 po. Il s'agit d'un format non standard qui exige des commandes spécialisées au moment du renouvellement des stocks. La conversion au format 8,5 po sur 11 po réduira le coût des stocks et acccroîtra en même temps le nombre de fournisseurs qui sont en mesure de produire les formulaires de chèques préimprimées. Les bénéficiaires des chèques de la GRC seront informés des changements prochains aux documents et aux enveloppes postales.

3.3 La conversion des T4, T4A, T4A-RCA, NR4, NR4-RCA, Relevé-1, Relevé-2 à l'imprimante au laser améliorera la qualité et la lisibilité des imprimés.

3.4 En raison de contraintes liées à la taille des formulaires du système cotisant, il n'est pas recommandé à ce moment-ci de faire la transition de l'imprimante à impact à l'imprimante au laser. Des améliorations aux imprimantes à impact ont été commandées pour produire une meilleure qualité des imprimés, tout en réglant les problèmes de conformité à l'an 2000.

3.5 Pour la mise en oeuvre, nous proposons les dates cibles suivantes.

Paye régionale

Description Mesure Cible
Registres de paye
PWGSC -TPSGC 1718-1 		Conversion au laser avr. 1999
Registres de paye
PWGSC-TPSGC 1718-4 		Conversion au laser avr. 1999
Totaux brut au net
PWGSC-TPSGC 7955-1 		Conversion au laser avr. 1999
Pro-formas de paye
PWGSC-TPSGC 2548 		Conversion impr. à impact - région avr. 1999
Pro forma d'entrée pers.-paye si de récap. du temps
DSS-MAS 2550 		Conversion impr. à impact - région avr. 1999
T4, T4A, T4A-RCA, Relevé 1, Relevé 2 Conversion au laser mai 1999

Pension des juges

Description Mesure Cible
Chèques - chèques de remplacement Conversion au laser mai 1999
Relevés de dépôt direct Conversion au laser mai 1999
T4A, NR4, Relevé 1, Relevé 2 Conversion au laser mai 1999

Pension de retraite de la fonction publique

Description Mesure Cible
Chèques - chèques de replacement Conversion au laser mai 1999
Relevés de dépôt direct Conversion au laser mai 1999
T4A, T4A-RCA, NR4, NR4A-RCA Conversion au laser mai 1999
Relevé 1, Relevé 2 Conversion au laser mai 1999

Pension de retraite des Forces canadiennes

Description Mesure Cible
Chèques - chèques de replacement Conversion au laser mai 1999
Relevés de dépôt direct Conversion au laser mai 1999
T4A, NR4, Relevé 1, Relevé 2 Conversion au laser mai 1999

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à David Mouchet au 819-956-6958.

Le directeur général
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement


P. Charko
a signé l'original

P. Charko

Référence : CJA 9000-56