ARCHIVÉE DR 1999-033

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le 5 octobre 1999

OBJET : Automatisation du processus de mutation -- Deuxième étape

1. BUT

1.1 La présente directive vise à informer les clients du changement apporté aux procédures concernant l'automatisation des mouvements de rajustement du fichier principal de l'employé (FPE) effectués dans le cadre du processus de mutation. De nouveaux messages d'erreur ont également été créés à la suite de la mise en oeuvre de la première étape du projet d'automatisation du processus de mutation.

1.2 Dans le présent texte, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

2. CONTEXTE

2.1 Le lecteur devrait aussi prendre connaissance de la Directive sur la rémunération 1999-023 du 3 mai 1999 (Automatisation du processus de mutation).

2.2 La première étape, qui comprenait le déplacement des écrans en direct du bureau de paye aux ministères clients, a été mise en oeuvre en juillet 1999.

2.3 La deuxième étape, qui sera mise en oeuvre le 15 octobre 1999, comprend ce qui suit :

• Automatisation de tous les mouvements de rajustement du FPE qui étaient faits auparavant par les bureaux de paye;
• Ajout de contrôles d'édition supplémentaires qui permettront de veiller à ce que l'information sur les mutations soit traitée comme il se doit.

2.3.1 Lorsqu'un employé est muté, il faut procéder à des rajustements dans le FPE, afin de veiller à ce que les retenues (cotisations et autres) soient prises en considération dans les calculs liés au nouveau compte de paye de cet employé.

3. PROCÉDURES

3.1 La deuxième étape du projet d'automatisation du processus de mutation, qui aura peu de répercussions sur les ministères clients, sera mise en oeuvre le 15 octobre 1999. Les mouvements de rajustement seront générés automatiquement et traités en même temps que les mouvements de paye concernant les mutations d'entrée (MUE) et les mutations de sortie (MUS) ainsi que toutes autres transactions liées au compte de l'employé muté. Ainsi, il n'y aura plus de trop-payé au titre, par exemple, du Régime de pensions du Canada, du Régime de rentes du Québec et du Régime d'assurance-emploi.

4. INSTRUCTIONS

4.1 Voici les nouveaux messages d'erreur qui ont été créés à l'intention des ministères :

• « ATTENTION - DATE EN VIGUEUR DU NE CORRESPOND PAS SUR Code d'intervention de paye CIP03/CIP04 » . Ce message sera envoyé aux deux ministères concernés lorsque la date d'entrée en vigueur de la mutation de sortie ne correspond pas à la date d'entrée en vigueur de la mutation d'entrée. Il incombera ensuite au ministère pertinent de faire les corrections qui s'imposent.
• « MOUVEMENT REJETÉ - NOUVEAU/ANCIEN B.P. OU MIN. NE CORRESPOND PAS » . Ce message sera envoyé aux deux ministères concernés lorsque la donnée désignant le NOUVEAU et/ou l'ANCIEN bureau de paye ou ministère utilisée pour la mutation d'entrée ne correspond pas à celle utilisée pour la mutation de sortie. Il incombera aux deux ministères de vérifier l'exactitude de l'information et de recommencer les transactions pertinentes.
• « RECOUV. TROP-PAYÉ CONTINU AU FICHIER PRINCIPAL - Code d'intervention de paye (CIP) 18R REQUIS » . Ce message sera envoyé aux deux ministères concernés lorsque le compte de paye de l'employé comprend un code de recouvrement du trop-payé continu et que ce compte est transféré. Il incombera au ministère auquel l'employé est muté de communiquer avec le ministère duquel cet employé est muté, afin d'obtenir l'information pertinente et d'effectuer la transaction visant à recommencer de percevoir des retenues dans le but de recouvrer le trop-payé.

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le directeur général intérimaire
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement

B. Bartley
a signé l'original

B. Bartley

Référence : CJA 9000-30