ARCHIVÉE DR 1999-036

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le 29 octobre 1999

OBJET : Prime d'ancienneté -- Pompiers

1. BUT

1.1 La présente directive vise à vous informer des changements apportés à la « prime d'ancienneté » qui est versée aux pompiers (code indicatif d'unité de négociation [IUN] 60200) visés par la convention collective du Groupe des services de l'exploitation qui a été signée le 16 avril 1999.

1.2 Dans le présent texte, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

2. POLITIQUE

2.1 À la suite de la négociation collective, le montant annuel maximal de la prime d'ancienneté (code de versement 097), soit le montant versé aux pompiers ayant 30 ans ou plus de service, est passé de 870,00 $ à 970,00 $. La hausse en question est entrée en vigueur le 16 avril 1999. Veuillez consulter la section 5.01 de l'Appendice A de la convention entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la fonction publique du Canada pour le Groupe des services de l'exploitation.

3. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

3.1 La version numéro 379 du Fichier de contrôle versements a été diffusée en mode de production le 18 octobre 1999 et contient le taux révisé lié à la prime susmentionnée.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Le directeur général intérimaire
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement


B. Bartley
a signé l'original

B. Bartley

Référence : IUN 60200
VERS 097