ARCHIVÉE DR 2000-006

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le 24 février 2000

OBJET : Fermeture du Centre de production de la région de la capitale nationale

1. BUT

1.1 La présente directive vise à informer le personnel chargé de la rémunération au sein des ministères que le Centre de production de la région de la capitale nationale (RCN) fermera ses portes le 31 mars 2000 et à l'aviser de l'emplacement des nouveaux centres de production.

1.2 Dans le présent texte, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

2. CONTEXTE

2.1 En raison de la fermeture, le 31 mars prochain, du Centre de production de la RCN, situé au 350, rue King Edward à Ottawa, l'impression des chèques, des relevés de paiements des dépôts directs ainsi que de tous les rapports connexes produits pour les clients se fera aux centres de production de Québec et de Dartmouth. Le calendrier des activités de transfert se trouve à la section 3.1 de la présente directive. Ce calendrier identifie les bureaux de paye qui seront touchés par ce changement ainsi que les dates de transfert des services d'impression aux centres de Québec et de Dartmouth.

2.2 Le personnel du Service opérationnel au gouvernement (SOG) a pris toutes les mesures nécessaires pour que le niveau de service respecte l'entente sur les niveaux de service.

2.3 Le Centre de distribution situé au 350, rue King Edward continuera, quant à lui, ses activités normales pour la RCN, si bien que le calendrier de ramassage déjà établi ne sera pas touché.

3. PROCÉDURES - INSTRUCTIONS

3.1. Calendrier des activités de transfert

Le tableau qui suit donne les dates de transfert pour les bureaux de paye touchés par le changement. De plus, le tableau donne les dates auxquelles les premiers chèques et les états de rémunération aux fins de l'impôt modifiés seront produits aux centres de production de Québec et de Dartmouth.

Bureau de paye	Centre de production	Date du transfert	Date -- Chèque régulier	Date -- Chèque supplémentaire	États de rémunération aux fins de l'impôt modifiés
Toronto Bureau de paye 34	Québec	16-02-2000	01-03-2000	16-02-2000	24-02-2000
RCN Bureau de paye 36	Québec	01-03-2000	15-03-2000	01-03-2000	09-03-2000
Chambres des communes Bureau de paye 22	Québec	28-02-2000	15-03-2000	01-03-2000	09-03-2000
GRC - Paye	Dartmouth	06-03-2000	22-03-2000	S.O.	S.O.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

La directrice générale
du Secteur de la rémunération
du Service opérationnel au gouvernement

G. Blacker
a signé l'original

R. Jolicoeur

Référence : 9853-1