ARCHIVÉE DR 2000-021

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le 18 juillet 2000

OBJET : Bulletin sur la mise en application des taux de rémunération

1. BUT

1.1 La présente directive vise à indiquer aux conseillers en rémunération au sein des ministères que la méthode servant à les informer qu'une nouvelle convention collective doit être mise en application a été modifiée.

1.2 Dans le présent texte, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

2. CONTEXTE

2.1 Auparavant, les dates de mise en application des conventions collectives étaient annoncées au moyen d'un message à diffusion générale transmis à l'aide du Système régional de paye. Désormais, l'information sur les nouvelles conventions collectives sera communiquée aux conseillers en rémunération au sein des ministères au moyen du Bulletin sur la mise en application des taux de rémunération. Ce bulletin donnera plus de renseignements aux conseillers susmentionnés et constituera un document d'archives pour ce qui est des dates de mise en application des conventions collectives.

3. POLITIQUE

3.1 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)a créé le Bulletin de mise en application des taux de rémunération en vue de communiquer aux conseillers en rémunération au sein des ministères les différentes dates de mise en application des nouvelles conventions collectives.

3.2 Après avoir été informé qu'une nouvelle convention collective vient d'être signée, TPSGC diffusera un bulletin sur la mise en application des taux de rémunération. Ce bulletin comprendra ce qui suit :

  • la date de signature et la date d'expiration de la nouvelle convention collective;
  • de l'information indiquant toute augmentation avec effet rétroactif et, s'il y a lieu, la date prévue de la mise à jour du Fichier de contrôle des taux de rémunération;
  • de l'information indiquant tout changement à apporter à la structure des taux de rémunération du groupe professionnel visé (p. ex. : ajout ou élimination d'échelons)
  • de l'information indiquant si la convention collective prévoit une prime à la signature;
  • le calendrier de traitement.

4. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

4.1 Chaque nouveau bulletin sur la mise en application des taux de rémunération sera accessible dans la page « Quoi de neuf » du site Web du Secteur de la rémunération. Voici les adresses où trouver cette page :

Internet -- Quoi de neuf

Les bulletins sur la mise en application de convention collective seront conservés dans cette page pour une période de deux mois. De plus, ils seront accessibles dans la page « Bulletins » du site Web du Secteur de la rémunération, et ce, jusqu'à ce qu'ils soient remplacés par un nouveau bulletin pour le groupe professionnel en question. Voici les adresses où trouver cette page :

Internet -- Bulletins

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de TPSGC.


La directrice générale
du Secteur de la rémunération
du Service opérationnel au gouvernement,


B. Bartley
a signé l'original

R. Jolicoeur

Référence : 3060-7