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Nouvelle méthode de calcul de l'impôt sur le revenu
ANNEXE A
EXEMPLE DE LETTRE AUX EMPLOYÉS
NOUVELLE MÉTHODE DE CALCUL DE L'IMPÔT SUR LE REVENU INTITULÉE « IMPÔT CALCULÉ SUR LE REVENU » (ICSR)
Voici une nouvelle importante concernant le taux d'imposition provincial sur votre chèque de paye.
Si vous travaillez dans une des provinces suivantes : Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta ou Colombie-Britannique, et que vos crédits d'impôt personnels dépassent le montant personnel de base, vous devez remplir un nouveau formulaire provincial de « Déclaration des créditis d'impôt personnels » (TD1) dans les plus brefs délais.
Le présent bulletin vise à fournir des informations sur la nouvelle méthode de calcul intitulée ICSR, qui servira à calculer l'impôt sur le revenu pour les provinces mentionnées ci-dessus.
Selon les accords de perception fiscale actuels, l'impôt pour tous les territoires et provinces (sauf le Québec) est calculé selon un pourcentage de l'impôt fédéral de base. Cette façon de calculer l'impôt provincial sur le revenu s'intitule la méthode de « l'impôt calculé sur un impôt » (ICI). Ces accords de perception fiscale ont été modifiés, afin de permettre aux provinces et aux territoires d'appliquer un impôt provincial calculé en fonction du revenu imposable.
Cette nouvelle méthode de calcul de l'impôt sur le revenu permettra aux provinces et aux territoires d'établir des taux et des tranches d'imposition distincts des tranches et des taux d'imposition fédéraux. Grâce à la modification des accords précités, les tranches et les taux d'imposition fédéraux n'auront plus d'incidence sur le montant d'impôt provincial retenu à la source.
À compter du 1er janvier 2001, toutes les provinces remplaceront la méthode de l'ICI par l'ICSR. Le Nunavut, le territoire du Yukon et les Territoires du Nord-Ouest continueront à calculer l'impôt sur le revenu selon l'ICI. En ce qui concerne les employés qui travaillent au Québec ou à l'étranger, la méthode de calcul de l'impôt fédéral sur le revenu demeure inchangée. En ce qui concerne les employés qui travaillent au Québec et qui résident dans une autre province, la méthode de calcul de l'impôt provincial sur le revenu demeure inchangée.
L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) a créé un formulaire TD1 distinct pour chaque province. Indépendamment des crédits actuels d'impôt utilisés pour le calcul de l'impôt fédéral, les employés dont les crédits d'impôt personnels dépassent le montant personnel de base (célibataire) devront remplir le nouveau formulaire TD1 provincial qui correspond à leur province d'emploi.
Par conséquent, si vous ne soumettez pas un nouveau formulaire TD1 provincial, vous pourriez payer plus d'impôt provincial que nécessaire.
Vous pouvez obtenir le formulaire TD1 provincial pertinent auprès de votre conseiller en rémunération ou en consultant le site de l'ADRC à l'adresse Internet suivante : TD 1
Les employés doivent envoyer le formulaire TD1 provincial dûment rempli à leur conseiller en rémunération dans les plus brefs délais .
Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre conseiller en rémunération.
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