ARCHIVÉE DR 2002-023

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le 11 septembre 2002

OBJET : Formulaires Public Works and Government Services Canada (PWGSC) - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 2028-2 et 2028-3

1. BUT

1.1 La présente directive vise à indiquer aux utilisateurs la démarche à suivre pour commander les formulaires suivants :

Titre du formulaire Numéro du formulaire
«  Declaration of Health  » PWGSC-TPSGC 2028-2
« Déclaration d'assurabilité » PWGSC-TPSGC 2028-3

Ces formulaires qui peuvent être scellés ne seront plus diffusés par voie électronique. Autrement dit, vous ne pourrez plus les obtenir au moyen de l'application Formulaires électroniques (FEL), ni sur le site Web du Secteur de la rémunération.

Nota : Le formulaire PWGSC-TPSGC 2028-2 est uniquement en anglais, tandis que le formulaire PWGSC-TPSGC 2028-3 est uniquement en français.

1.2 Dans la présente, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

2. PROCÉDURES

2.1 Le recto des formulaires PWGSC-TPSGC 2028-2 et 2028-3 DOIT être rempli par le conseiller en rémunération et envoyé tel quel au demandeur avec une enveloppe pré-adressée à la Direction des pensions de retraite (DPR). Il faut remplir toutes les cases réservées aux données de base, y compris celle réservée au Numéro individuel d'organisme (NIO), sinon le traitement de la demande pourrait être retardé.

Il faut indiquer aux demandeurs de sceller le formulaire dûment rempli, de l'insérer dans l'enveloppe pré-adressée qui leur est fournie et d'envoyer le tout à leur conseiller en rémunération afin qu'il l'achemine à la Direction des pensions de retraite.

Nota : Les conseillers en rémunération ne sont pas autorisés à ouvrir ce formulaire. Seule la compagnie d'assurance-vie La National Life du Canada l'est.

2.2 Pour plus de renseignements sur le NIO, veuillez consulter les pages Web suivantes :

2.3 La National Life du Canada a été mise au courant du fait qu'elle ne peut plus traiter les demandes d'adhésion au régime d'assurance fournies au moyen des anciens formulaires de déclaration d'état de santé. Un message à diffusion générale à ce propos a été envoyé aux ministères le 15 avril 2001. Veuillez détruire toute copie vierge de ces anciens formulaires.

3. COMMENT COMMANDER LES FORMULAIRES

3.1 Pour commander les formulaires PWGSC-TPSGC 2028-2 et 2028-3, veuillez envoyer le formulaire intitulé « Commande de formulaires au détail » (CCG 0146) dûment rempli par la poste à l'adresse suivante :

Produits vendus au détail
EPRINTit
1770, chemin Pink
Aylmer (Québec)
K1A 1L3


OU par télécopieur au 819-779-2833.

Nota : Des enveloppes pré-adressées à la DPR sont fournies avec les formulaires commandés.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à la Division de la politique et des services consultatifs sur les pensions, au 613-952-1008, ou par télécopieur, au 613-952-9809.


R. Jolicoeur
a signé l'original

La directrice générale
du Secteur de la rémunération
du Service opérationnel au gouvernement,

R. Jolicoeur

Référence : CJA :9243-1, 9243-2-2, 9243-3-1