ARCHIVÉE DR 2002-029 : Avis d'information aux employés

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Remboursement des frais d'adhésion à des organisations professionnelles

Le présent avis vise à vous fournir de l'information sur le remboursement des frais d'adhésion à des organisations professionnelles.

Pour connaître les cas où les frais d'adhésion à une organisation professionnelle peuvent être remboursés, veuillez consulter la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) affichée au site Internet suivant : CHAP6_1

Il se peut également que votre convention collective prévoit le remboursement de tels frais. Si c'est le cas, leremboursement se fera conformément aux dispositions pertinentes de celle-ci.

Pour plus d'informations sur la politique à l'égard du remboursement de ces frais, veuillez consulter l'avis d'information du SCT du 10juillet2002 intitulé « Droits d'inscription » qui est affiché au site Web suivant : Activités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre conseiller en rémunération.