ARCHIVÉE DR 2003-011

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Le 22 juillet 2003

OBJET: Coopérative de crédit du service civil, Limitée

1. BUT

1.1 La présente vise à vous communiquer des renseignements relatifs à la modification des procédures à suivre pour commencer, modifier et arrêter les retenues salariales de la Coopérative de crédit du service civil, Limitée (CS CO-Opérative (OP)) dans le Système régional de paye.

1.2 Dans la présente, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

2. ANNULATION

2.1 La présente remplace la Directive sur la rémunération 1994-028 du 14 juillet 1994.

3. CONTEXTE

3.1 À l'heure actuelle, il incombe aux ministères de traiter toutes les nouvelles retenues salariales de la CS CO-OP, et les bureaux de paye sont responsables du traitement des formulaires de retenues salariales de la CS CO-OP (c'est-à-dire de la modification, de l'arrêt et de la reprise des retenues salariales seulement).

3. PROCÉDURES/INSTRUCTIONS

4.1 À compter de septembre 2003, il incombera aux ministères de traiter toutes les retenues salariales de la CS CO-OP.

4.2 Dès réception du formulaire 102 de retenue salariale de la CS CO-OP, le conseiller en rémunération commencera, modifiera ou arrêtera les retenues dans le système de paye en suivant les procédures présentées aux sections 4-4-16-3, 4-4-16-4, 9-5-4, 14-5-1, 14-5-2 et 14-5-3 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP). Veuillez noter que la CS CO-OP inscrira la date de commencement des retenues à la case 63 du formulaire de retenue salariale et vous assurer que ces retenues salariales sont traitées pour la période de paye pertinente.

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède peut être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

La directrice générale
Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,


B. Bartley
a signé l'original

R. Jolicoeur

Référence : CJA 1035-5, C.U. 197