ARCHIVÉE DR 2006-030 : Avis d'information aux employés

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Cotisants a la Croix Bleue du Québec

Modification des primes de la Croix Bleue du Québec à compter du 1er novembre 2005 et du 1er novembre 2006

Le présent avis vise à vous informer qu'en raison d'une erreur administrative, les taux de cotisation à la Croix Bleue du Québec (protection individuelle et familiale) en vigueur le 1er novembre 2005 n'ont pas été changés dans le Système régional de paye (RPS). Du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2006, les retenues ont été prélevées selon le taux en vigueur le 1er novembre 2004, ce qui s'est traduit par des retenues en trop au cours de cette période. Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC) a pris des mesures pour corriger cette situation et la somme en question vous sera remboursée. Le tableau suivant illustre les taux des primes pour les années 2004 à 2006.


Entrée en
vigueur 		Protection
individuelle 		Protection
familiale
Le 1er novembre 2004 11,00 $ 27,04 $
Le 1er novembre 2005 10,45 $ 25,69 $
Le 1er novembre 2006 14,74 $ 36,25 $

     
Votre remboursement a été calculé comme suit :
  • Protection individuelle - si vous bénéficiez d'une protection individuelle, vous avez cotisé à raison de 0,55 $ de plus par mois au cours de la période du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2006. Le montant total de votre remboursement s'élève à 6,60 $ (11,00 $ - 10,45 $ = 0,55 $ x 12 mois).
  • Protection familiale - si vous bénéficiez d'une protection familiale, vous avez cotisé à raison de 1,35 $ de plus par mois au cours de la période du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2006. Le montant total de votre remboursement s'élève à 16,20 $ (27,04 $ - 25,69 $ = 1,35 $ x 12 mois).

Veuillez prendre note que la retenue de 14,74 $ pour la protection individuelle et de 36,25 $ pour la protection familiale sera prélevée à compter de votre première paye régulière de novembre 2006.

Nous nous excusons des inconvénients que cette situation a pu vous causer. Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre conseiller en rémunération.