ARCHIVÉE DR 2006-034

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Le 5 décembre 2006

OBJET : Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2007

1. BUT

1.1 La présente directive vise à donner aux ministères et aux bureaux de paye des renseignements sur les taux, les exonérations fiscales et les gains au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) pour l'année d'imposition 2007.

1.2 La présente comprend un avis d'information aux employés à ce propos, qui sera également affiché à la page « Qui êtes-vous? - Employé de la fonction publique » du site Web du Secteur de la rémunération.

2. POLITIQUE

2.1 Pour l'année d'imposition 2007, le taux de cotisation au titre des deux régimes susmentionnés restera à 4,95 % de tous les gains cotisables.

2.2 Voici les changements pour l'année d'imposition 2007 :

  • Maximum des gains ouvrant droit à pension : 43 700 $
  • Exemption de base : 3 500 $
  • Maximum des gains cotisables : 40 200 $
  • Cotisation maximale : 1 989,90 $

Veuillez noter que les montants sont identiques pour les deux régimes.

3. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

3.1 Dans le Système régional de paye (SRP), le taux de cotisation au titre des deux régimes susmentionnés restera à 4,95 % de tous les gains cotisables à partir du 1er janvier 2007.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).


La directrice générale intérimaire
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,


P. Laviolette
a signé l'original

Brigitte Fortin


Référence(s) : CJA 9006-12