ARCHIVÉE DR 2007-001

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Le 4 janvier 2007

OBJET : Liste à jour des directives sur la rémunération

1. BUT

1.1 La présente directive a pour but de vous fournir une liste des Directives des services de paye et des Directives sur la rémunération qui sont présentement en vigueur.

2. ANNULATION

2.1 La présente remplace la directive sur la rémunération 2006-001 (du 5 janvier 2006).

3. POLITIQUE

3.1 La liste ci-jointe énumère les directives qui sont encore en vigueur le 1er janvier 2007. Celles qui n'apparaissent pas sur la liste sont :

  1. périmées;
  2. ou ne s'appliquaient que pour une période donnée;
  3. ou ont été incorporées dans le guide approprié.

3.2 La liste des directives qui sont encore en vigueur sera mise à jour à tous les ans.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).


La directrice générale intérimaire
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,


P. Laviolette
a signé l'original

Brigitte Fortin


Référence(s) : CJA 1150-2-1



DIRECTIVES DES SERVICES DE PAYE et DIRECTIVES SUR LA RÉMUNÉRATION
en vigueur le 1er janvier 2007
DIRECTIVES DES SERVICES DE PAYE

NUMÉRO DE CONTRÔLE DATE
(JJ/MM/AAAA)
TITRE
1976-011 (07) 13-02-1976 Participation des Indiens travaillant pour le gouvernement fédéral aux Régimes de pensions du Canada et du Québec
1978-223 (52) 30-11-1978 Recouvrement des trop-payés de traitement
1984-016 (10) 05-03-1984 Perception du trop-payé (Retenues qui ne peuvent être inversées)
1984-068 (33) 01-08-1984 Retenues pour les Coopératives de crédit
1985-088 (31) 30-08-1985 Prélèvement de la taxe de vente du Québec sur les primes d'assurance collective
1986-146 (52) 01-12-1986 Formules d'état de la rémunération payée - T4/T4A et Relevés 1 et 2
1987-006 (04) 26-01-1987 Indiens travaillant dans une réserve
1987-035 (17) 13-04-1987 Dépôt direct de la paye - duplicata de paiement
1988-005 (01) 25-01-1988 Avantages relatifs au logement et aux voyages
1988-012 (06) 18-02-1988 État des gains
1988-056 (37) 01-08-1988 Retenues à la source d'Impôt sur le revenu
1988-077 (48) 17-10-1988 Dépôt direct - Paye de la F.P. - Paiements en double
1988-104 (62) 15-12-1988 Sous-ministre - Quote-part de l'employeur au RACCM et Régime provincial de l'assurance-maladie
1988-109 (67) 20-12-1988 Versement des prestations de maternité sous forme de paiements non interrompus
1989-053 (27) 12-06-1989 Indemnité spéciale de logement
1989-089 (33) 14-06-1989 Sommes payables après le décès d'un employé
1989-109 (38) 25-08-1989 Remboursement des cotisations de pension de retraite - T4
1989-141 (47) 30-10-1989 Régime d'assurance-maladie de l'Alberta
1989-143 (49) 09-11-1989 Nouveaux codes pour l'indemnité de cessation d'emploi et l'indemnité de départ
1989-154 (57) 12-12-1989 Catégorie de la gestion - Primes RACCM/ AILD
1990-003 (02) 09-01-1990 Prestations supplémentaires de maternité payées en trop
1990-008 (05) 25-01-1990 Avantages relatifs au logement et aux voyages
1990-027 (14) 23-03-1990 Rajustements de péréquation - Groupes CR et ST
1990-093 (46) 20-09-1990 Dépôt direct - Paye de la FP - Paiement en double et paiement de remplacement
1990-112 (55) 26-11-1990 Congé autofinancé - nouveau code de retenue
1991-004 (03) 17-01-1991 Taxe sur les produits et services
1991-007 (04) 24-01-1991 Réforme fiscale - Facteur d'équivalence
1991-013 (07) 11-02-1991 Paiement des cotisations insuffisantes au Régime de pensions du Canada (RPC) ou aux primes d'Assurances-chômage (A.-C.)
1991-038 (25) 20-06-1991 Dépôt direct
1991-056 (42) 24-09-1991 Modification aux heures de travail
1991-079 (60) 04-12-1991 Supplément de rémunération - Groupe de la traduction
1991-082 (61) 05-12-1991 Nouvelle coopérative de crédit - Wildrose Credit Union Ltd.
1992-008 (04) 26-02-1992 Déductibilité aux fins de l'impôt des cotisations au régime de pension de retraite
1992-081 (36) 19-11-1992 Politique de transition dans la carrière pour les cadres de direction - Règlements financiers
1992-086 (39) 03-12-1992 Frais scolarité/livres - Frais d'adhésion/de colloques - Versements compensatoires d'intérêts hypothécaires
1993-003 (01) 07-01-1993 Modifications aux taux de stationnement/Taxe de vente du Québec
1993-009 (04) 16-02-1993 Avances de vacances
1993-036 (21) 30-07-1993 Outils de communication - Direction générale de la rémunération

DIRECTIVES SUR LA RÉMUNÉRATION

NUMÉRO DE CONTRÔLE DATE
(JJ/MM/AAAA)
TITRE
1993-017 05-09-2006 (R)
16-11-1993
Nouveau code de retenue et assujettissement à l'impôt pour le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec
1993-018 26-11-1993 Transfert - état de service (MAS 2482) - Employeurs qui cessent de faire appel au système régional de paye
1993-019 23-12-2004 (R)
29-11-1993
Impôt sur le salaire des Territoires du Nord-Ouest
1994-001 06-01-1994 Taxe de vente au détail de l'Ontario
1994-007 24-02-1994 Modifications aux taux de stationnement / Taxe de vente de la C.-B.
1994-009 28-02-1994 Modifications aux taux de stationnement/Taxe de vente de l'Ontario
1994-011 09-03-1994 Cessation des cotisations au PRC/ RRQ pour les employés âgés de 65 ans et plus et bénéficiaires de ces régimes
1994-012 23-03-1994 Facteur d'équivalence (1993)
1994-014 07-04-1994 Avantages imposables au Québec
1994-020 27-05-1994 Crédit d'impôt en raison de l'âge non remboursable
1994-029 18-07-1994 Validation et modification des adresses des listes de paye et recours à des numéros de listes de paye uniques
1994-032 05-08-1994 Régime d'assurance-maladie de l'Alberta
1994-035 02-09-1994 Nouvelles normes pour ajouter ou modifier les données du fichier des listes de paye/adresses
1994-038 26-09-1994 Listes de paye en double
1994-048 19-10-2006 (R)
08-12-1994
Congé autofinancé
1995-007 17-02-1995 Régime de soins de santé de la fonction publique - Reçus aux fins de l'impôt
1995-010 06-03-1995 Facteur d'équivalence (1994)
1995-019 18-05-1995 Disposition du budget - février 1995
1995-026 28-06-1995 Régimes d'assurance - Projet de remplacement du Numéro d'assurance sociale
1995-032 08-08-1995 Régime d'assurance-soins médicaux de la Colombie-Britannique
1995-035 11-09-1995 Régime de soins dentaires de la fonction publique - Remplacement du NAS
1995-036 13-09-1995 Régimes d'avantages sociaux - Projet de remplacement du numéro d'assurance sociale (NAS)
1995-038 29-09-1995 Régimes d'avantages sociaux - Accès au NIO
1995-040 05-10-1995 Recouvrement des remboursements de cotisations de pension payés en erreur
1995-047 31-10-1995 Dispositions du budget - février 1995
1995-050 20-11-1995 Dispositions du budget - février 1995
1996-001 15-01-1996 Listes de paye en double
1996-003 16-01-1996 DISPOSITIONS DU BUDGET - FÉVRIER 1995 : Codes de versements pour l'Allocation en fonction de l'âge et des années de service sous le programme de départ anticipé (PDA)
1996-005 31-01-1996 DISPOSITIONS DU BUDGET- FÉVRIER 1995 : Codes de versements pour l'Allocation en fonction de l'âge et des années de service sous le programme de départ anticipé (PDA)
1996-007 13-02-1996 Régimes d'avantages sociaux - Projet de remplacement du Numéro d'assurance sociale
1996-016 01-04-1996 Modifications aux adresses postales des ministères pour les états détaillés RI 060 produits par le Bureau de comptabilité de la paye de TPSGC
1996-019 12-04-1996 Fonds de solidarité des travailleurs du Québec
1996-021 25-04-1996 Retenues à la source de l'impôt provincial du Québec pour les résidents de la province de Québec qui travaillent dans une province autre que le Québec
1996-026 04-06-1996 Améliorations apportées au salaire-service - Intégrité des données
1996-028 12-06-1996 Nouvel administrateur du Régime de soins de santé de la fonction publique
1996-037 06-09-1996 Directive sur le réaménagement des effectifs modifiée - Diversification des modes d'exécution
1996-038 16-09-1996 Semaine de travail non conventionnelle - Rapports de congé non payé (CNP)
1996-039 16-09-1996 Automation des versements et recouvrement des paiements en trop - Améliorations
1996-041 03-10-1996 Défense nationale - Tarifs des rations
1996-046 25-10-1996 Élimination des registres manuels - Texte à structure non imposée de la paye régionale, textes de rappel et accès à la base de données des mouvements
1996-052 22-11-1996 Mise en oeuvre des initiatives de productivité de la rémunération (IPR)
1996-053 25-11-1996 Employé qui est un Indien inscrit travaillant dans une réserve - Québec
1996-057 18-12-1996 Relevé d'emploi : Numéros d'entreprise de Revenu Canada
1996-060 19-12-1996 1997 Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ)
1997-002 22-01-1997 Nouveaux codes d'exclusion de situation collective
1997-004 20-02-1997 Code d'exclusion 29
1997-007 14-03-1997 Améliorations apportées au Salaire service - Intégrité des données
1997-008 20-03-1997 Traitement rétroactif de la rémunération de base - Rayé de l'effectif et temporairement rayé de l'effectif (Phase 1)
1997-010 09-04-1997 Certification des insuffisances LPFP ou PSD en souffrance des employés rayés de l'effectif
1997-011 10-04-1997 Diversification des modes d'exécution
1997-012 17-04-1997 Annulation de directives
1997-016 27-05-1997 Procédure relative aux interventions de paye pour la saisie des traitements
1997-018 19-06-1997 Modification à la procédure relative aux prestations supplémentaires de décès - Décès en cours d'emploi
1997-022 01-08-1997 Groupe du droit - Nouvelle convention collective
1997-025 24-05-2001 (R)
04-09-1997
Automatisation des derniers rajustements au traitement de base et aux allocations - Comptes des employés temporairement rayés de l'effectif et des employés rayés de l'effectif
1997-027 16-09-1997 Nouvelle adresse - Coopérative de crédit
1997-028 17-09-1997 Projet de l'an 2000
1997-030 22-09-1997 Automatisation des derniers rajustements au traitement de base et aux allocations - Employés temporairement rayés de l'effectif et employés rayés de l'effectif
1997-032 16-11-2006 (R)
24-10-1997
Régime d'assurance-maladie de l'Alberta
1997-034 06-11-1997 Répercussions fiscales - Retenue à la source des pensions alimentaires pour conjoint et pour enfants
1997-036 17-11-1997 Réforme fiscale du Québec à compter 1er janvier 1998
1997-037 26-11-1997 Automatisation des derniers rajustements au traitement de base et aux allocations - Comptes des employés temporairement rayés de l'effectif et des employés rayés de l'effectif
1997-040 04-12-1997 Niveaux de service - Entrées par lots
1997-042 11-12-1997 Régime des rentes du Québec - Rajustement pour 1997
1997-043 12-12-1997 Périodes de paye - Année civile 1998
1997-044 15-12-1997 Régime de pensions du Canada - Régime de rentes du Québec pour 1998
1997-047 23-12-1997 Personnel exonéré des ministres
1997-048 29-12-1997 Versement pour postes isolés
1998-002 09-02-1998 Nouvelle adresse - Agents Négociateurs
1998-003 10-02-1998 Nouvelle convention collective - Groupe de la gestion des systèmes d'ordinateurs
1998-009 30-03-1998 Modification apportée au Régime de rentes du Québec 1er janvier 1998
1998-010 01-04-1998 Nouvelles conventions collectives - Prestations versées en vertu du Régime d'assurance-invalidité et du Régime d'assurance-invalidité de longue durée
1998-011 07-04-1998 Conversion du Système régional de paye au Système normalisé des paiements
1998-013 15-05-1998 Système régional de la paye - Conversion au Système normalisé des paiements
1998-016 29-07-1998 Modifications apportées aux processus comptables de l'exercice 1998-1999 - Système régional de paye
1998-020 11-09-1998 Groupe de la traduction - Suppléments de rémunération
1998-021 22-10-1998 Versement pour postes isolés
1998-022 30-10-1998 Périodes de paye - Années civiles 1999-2000
1998-024 06-11-1998 Frais relatifs aux études payés par l'employeur (frais de scolarité)
1998-026 24-11-1998 Difficultés occasionnées par le temps de réponse de l'application en ligne du système de paye régional
1998-027 02-12-1998 Nouveaux numéros de référence - Defence Research Establishment Atlantic Credit Union Limited et caisse d'économie Desjardins de la culture
1999-002 28-01-1999 Application de mise à jour du codage financier - formation à l'intention des ministères
1999-003 29-01-1999 SIF (Stratégie d'information financière) - Procédures d'accès au FIN (Finances)
1999-004 09-02-1999 Rajustement paritaire pour les travailleurs du service social clinique
1999-005 10-02-1999 Politiques révisées sur le réaménagement des effectifs
1999-006 22-02-1999 Nouvelle convention collective - Services des programmes et de l'administration
1999-007 23-02-1999 Rétablissement du congé de transition à la retraite et du congé avec étalement du revenu
1999-008 24-02-1999 Indemnité de spécialiste en sauvetage et indemnité pour application de la loi - pêches - officiers de navire
1999-009 24-02-1999 Modification des heures de travail prévues du groupe de la gestion financière (FI)
1999-011 23-12-2004 (R)
03-03-1999
Le territoire du Nunavut
1999-012 09-03-1999 Programmes d'emploi pour étudiants 1999
1999-013 11-03-1999 Réemploi dans le même ministère/Révisions aux allocations de retraite
1999-014 19-03-1999 Conversion des imprimantes à impact en région - Conformité à l'an 2000
1999-015 19-03-1999 Modifications apportées aux pratiques et aux procédures de comptabilité de la paye, aux fonctions connexes du système régional de paye (SRP) et aux instructions pour le traitement des comptes à la clôture de l'exercice dans le SRP (mars 1999)
1999-021 21-04-1999 Imposition des Indiens travaillant et/ou résidant au Yukon
1999-022 28-04-1999 Programme Cours et affectations de perfectionnement
1999-023 03-05-1999 Automatisation du processus de mutation
1999-024 27-05-1999 Indemnité provisoire - Groupes de l'inspection des produits primaires et de l'inspection technique
1999-027 16-06-1999 Agrément de conformité à l'an 2000
1999-028 03-08-1999 Prime d'heures tardives - Changements concernant les droits à pension et la méthode de déclaration de l'information
1999-031 19-08-1999 Groupe de la gestion des systèmes d'ordinateurs -- Indemnité provisoire
1999-033 05-10-1999 Automatisation du processus de mutation -- Deuxième étape
1999-035 17-11-2004 (R)
12-10-1999
Indemnité provisoire -- Pratiques actuelles et nouvelles
1999-036 29-10-1999 Prime d'ancienneté -- Pompiers
1999-038 26-11-1999 Le point sur le projet de l'an 2000 du Secteur de la rémunération
2000-001 10-01-2000 Rapport sur les rajustements au chapitre de l'équité salariale pour les groupes des CR, des ST, des DA , des HS, des LS et des EU
2000-003 24-01-2000 Directive sur les postes isolés
2000-004 01-02-2000 Mise en oeuvre de la parité salariale pour les groupes des CR, des ST, des DA-CON, des HS, des LS et de EU
2000-005 18-02-2000 Groupe de la navigation aérienne -- Indemnité de recrutement et de maintien en poste
2000-006 24-02-2000 Fermeture du Centre de production de la région de la capitale nationale
2000-008 21-03-2000 Projet de loi C-78--Constitution de la Caisse de retraite de la fonction publique (CRFP) en date du 1er avril 2000
2000-009 05-04-2000 Transfert électronique des données -- Renseignements supplémentaires sur l'utilisation des chiffriers liés à la parité salariale (version Excel et Lotus)
2000-010 07-04-2000 Modifications apportées aux règlements régissant le RPC et le RRQ
2000-011 07-04-2000 Rémunération conditionnelle
2000-013 01-05-2000 Groupe de TR - Supplément de rémunération
2000-014 02-05-2000 Paiement forfaitaire lié à l'indemnité de recrutement et de maintien en poste -- Changement concernant les droits à pension
2000-015 19-05-2000 Renseignements supplémentaires sur la mise en application de l'entente sur la parité salariale
2000-016 26-05-2000 Primes à la signature
2000-017 30-05-200 Réduction du nombre de zones de paye pour le Groupe GL et le Groupe CS et mise à jour des codes de localisation géographique
2000-019 21-06-2000 Mise en application de l'entente sur la parité salariale pour le Groupe des PE
2000-021 18-07-2000 Bulletin sur la mise en application des taux de rémunération
2000-022 21-07-2000 Répercussions des ententes sur la parité salariale sur les pensions de retraite
2000-025 21-08-2000 Convention Collective du groupe des services de santé
2000-026 28-08-2000 Groupe de la recherche -- Indemnité de recrutement et de maintien en poste
2000-027 29-08-2000 Répercussions de l'entente sur la parité salariale sur les prestations au titre du RA1 et du RAILD
2000-029 31-10-2000 Impôt fédéral sur le revenu et impôt sur le revenu du Québec -- PFRA
2000-030 03-11-2000 Répercussions des ententes sur la parité salariale sur les pensions de retraite -- Renseignements supplémentaires et précisions
2000-031 03-11-2000 Calcul et paiement des intérêts -- Entente sur la parité salariale conclue avec l' AFPC
2000-032 03-11-2000 Périodes de paye -- Année civile 2001
2000-033 21-11-2000 Nouvelle méthode de calcul de l'impôt sur le revenu -- ICSR
2001-003 16-01-2001 PFRA -- Ententes sur la parité salariale conclues avec l'AFPC et l'ANPE
2001-004 24-01-2001 Feuillets T5 et relevés 3 pour les intérêts versés au chapitre de la parité salariale
2001-005 05-02-2001 Effet de l'entente sur la parité salariale à l'égard des anciens fonctionnaires qui ont choisi un accord réciproque de transfert (ART) ou un accord de transfert de pensions (ATP)
2001-007 14-02-2001 Directive sur les postes isolés
2001-008 22-02-2001 Sciences appliquées et génie -- Indemnité de recrutement et de maintien en poste
2001-010 17-09-2001 (R)
03-04-2001
Groupe Gestion financière -- paiement forfaitaire
2001-011 11-01-2002 (R)
04-04-2001
Version 3 de l'application relative au cadre financier -- Lancement de nouveaux codes pour la Caisse de retraite de la fonction publique -- Systèmes de rémunération actuels
2001-016 23-07-2001 Pro forma en ligne - première étape
2001-019 14-09-2001 Calcul du facteur d'équivalence sur les paiements de parité salariale ouvrant droit à pension
2001-021 11-10-2001 Pro Forma en ligne - deuxième étape
2001-023 05-11-2001 Pro forma en ligne - troisième étape
2001-024 09-11-2001 Périodes de paye - Année civile 2002
2001-026 28-11-2001 Directive sur les postes isolés
2002-001 02-01-2002 Congé parental non payé, indemnité parentale, congé non payé pour soins de longue durée prodigués aux parents et congé non payé pour soins d'un membre de la proche famille.
2002-002 16-01-2002 Indemnité pour les agents de pêches (PM -4) du groupe Services des programmes et de l'administration
2002-003 21-01-2002 Indemnités nouvelles et modifiées pour le Groupe Services techniques
2002-004 22-01-2002 Éclaircissements sur divers processus liés aux pensions
2002-005 29-01-2002 Indemnités accordées aux employés du groupe Services de l'exploitation (SV)
2002-008 20-02-2002 Formulaires en PDF concernant la rémunération
2002-009 22-02-2002 La Croix Bleue de l'Atlantique du Canada
2002-010 11-03-2002 Indemnités accordées aux employés du groupe Services de santé (SH)
2002-011 25-03-2002 Report du transfert à une date ultérieure des services de remboursement des cotisations à la direction des pensions de retraite
2002-012 26-03-2002 Augmentation facultative des impôts sur le revenu prélevés à la source
2002-013 02-04-2002 Amélioration du texte non imposé
2002-014 05-04-2002 Calcul et paiement de l'intérêt quotidien -- Entente sur la parité salariale conclue avec l'AFPC
2002-017 27-06-2002 Changement d'employeur -- Procédures
2002-019 31-07-2002 Nouvelles procédures de correction des données du Système des cotisants
2002-020 09-09-2002 (R)
21-08-2002
Réduction de la retenue d'impôt à la source
2002-023 11-09-2002 Formulaires PWGSC -TPSGC 2028-2 ET 2028-3
2002-024 10-10-2002 Transfert des services de remboursement des cotisations à la Direction des pensions de retraite reporté à une date ultérieure
2002-025 01-11-2002 Conseil du Trésor -- Réduction du nombre de zones de paye pour le groupe des manoeuvres et hommes de métier (GL), le groupe des services divers (GS) et le groupe des services hospitaliers (HS)
2002-026 07-11-2002 Périodes de paye - Année civile 2003
2002-029 26-10-2004 (R)
03-12-2002
Remboursement des frais d'adhésion à des organisations professionnelles
2002-031 12-12-2002 Directive sur les postes isolés
2003-004 04-11-2004 (R)
10-04-2003
Paiement par les employés en congé non payé (CNP) des cotisations relatives aux régimes d'assurance.
2003-005 27-01-2004 (R)
14-05-2003
Système régional de paye - Agrandissement du fichier maître
2003-006 19-01-2005 (R)
30-05-2003
Directive sur les postes isolés - Aide accordée au titre des voyages pour congé annuel

- Paiement d'aide de 100 % accordée au titre des voyages pour congé annuel sur justification
- Paiement d'aide de 80 % accordée au titre des voyages pour congé annuel sans justification
2003-008 19-06-2003 Indemnité versée au groupe Sciences biologiques (BI) pour l'examen clinique de médicaments pour usage humain
2003-010 21-10-2003 (R)
18-07-2003
Procédures de paye pour les employés dont les prestations d'assurance-invalidité (AI) ou d'assurance-invalidité de longue durée (AILD) ont été approuvées et/ou qui participent à un programme de réadaptation approuvé
2003-011 22-07-2003 Coopérative de crédit du service civil, Limitée
2003-012 29-08-2003 Directive sur les postes isolés et les logements de l'État
2003-014 26-09-2003 Retenues sur la pension au titre des obligations d'épargne du Canada
2003-015 29-10-2003 (R)
23-10-2003
Paiement des cotisations par les employés, durant ou suite à une période de congé non payé (CNP), relativement au Compte de pensions de retraite de la fonction publique (CPRFP), à la Caisse de retraite de la fonction publique (CRFP), au Compte de la convention de retraite (CCR) et au Compte de prestations supplémentaires de décès (CPSD)
2003-016 16-12-2003 (R)
12-11-2003
Nouveau processus automatisé -- Cessation des cotisations des employés âgés de 69 ans et plus
2003-017 05-02-2004 (R)
13-11-2003
Périodes de paye -- Année civile 2004
2004-002 11-02-2004 Relevé de paiement en tant qu'outil de communication
2004-003 18-02-2004 Émission d'un T4 ou d'un Relevé 1 modifié concernant les indemnités versées par une commission des accidents du travail ou par la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec lorsque le montant de l'indemnité est contesté par l'employé
2004-005 25-02-2004 Système régional de paye/Système des cotisants - Agrandissement du fichier maître
2004-006 25-05-2004 Mise en application de l'entente sur la parité salariale pour le groupe de la Traduction (TR
2004-007 18-06-2004 Ajout d'une fonction au Système de soutien à la pension (SSP) pour calculer les prestations rajustées lorsqu'un partage des prestations de retraite a été effectué
2004-009 09-07-2004 Avantages imposables liés à l'utilisation des véhicules du gouvernement à des fins personnelles
2004-010 13-07-2004 Calcul des cotisations syndicales du Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN (UCCO-SACC-CSN)
2004-011 13-07-2004 Nouveau code de retenue pour les prêts à l'affectation liés au service extérieur
2004-012 19-04-2005 (R)
13-07-2004
Traitement automatique des paiements rétroactifs et des rajustements à la paye pour services supplémentaires liés à des conventions collectives
2004-013 27-07-2004 Nouveau code de retenue pour les droits de l'APEX
2004-016 11-08-2004 Nouveaux codes de retenue pour les arriérés de cotisations syndicales
2004-017 17-08-2004 Projet de correction des données sur les pensions - Rôles et responsabilités
2004-018 31-08-2004 Modifications apportées au Système de soutien à la pension (SSP) et au Système des cotisants (SC) pour Service correctionnel Canada (SCC)
2004-019 15-06-2005 (R)
31-08-2004
Le nouveau processus lié à la Loi sur le partage des prestations de retraite
2004-020 20-10-2004 Périodes de paye -- Année civile 2005
2004-021 26-10-2004 Nouveau code de versement pour l'indemnité au titre des embarcations pneumatiques à coque rigide - groupe des Équipages de navires
2005-002 05-01-2005 Changements apportés au Système de soutien à la pension (SSP) pour calculer la moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension (MMGP) prévue aux fins du calcul de la réduction au titre du Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ)
2005-003 27-04-2005 (R)
28-01-2005
Cotisations syndicales -- modification des exigences relatives à la saisie des données
2005-005 12-04-2005 Nouveaux codes de situation syndicale -- zone 26 (PWGSC-TPSGC 2517-1)
2005-007 17-05-2005 Impression des adresses sur les états de rémunération
2005-008 19-05-2005 Cotisations syndicales -- Indemnisation intégrale des employés
2005-009 22-06-2005 (R)
30-05-2005
Projet de correction des données sur les pensions
2005-011 04-10-2005 (R)
13-07-2005
Nouveau code de versement, Supplément des Inspecteurs de Produits Primaires
2005-014 04-08-2005 Nouveau contrôle de validation pour la Sécurité ministérielle en direct
2005-015 24-08-2005 (R)
10-08-2005
Nouveaux codes de cotisation pour le service opérationnel de Service correctionnel Canada
2005-017 29-09-2005 Changement d'employeur -- Incidence sur les cotisations de pension de retraite
2005-018 04-10-2005 Nouveau code de versement pour l'indemnité au titre des marchandises dangereuses
2005-019 07-11-2005 Périodes de paye -- Année civile 2006
2005-020 15-11-2005 Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2006
2005-021 17-11-2005 Modifications à la procédure de recouvrement associée aux congés non payés (CNP) continus
2005-023 01-12-2005 Assurance-emploi (AE) et R?0gime québécois d'assurance parentale (RQAP)
2005-024 13-12-2005 Augmentation des taux de cotisation des participants au Régime de pension de retraite de la fonction publique
2005-025 20-12-2005 Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2006
2005-026 20-12-2005 Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2006
2005-027 21-12-2005 Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2006
2006-002 05-01-2006 Renseignements sur l'impôt sur le revenu concernant l'allocation de retraite, le remboursement de cotisations, le transfert d'un paiement selon la valeur de transfert et le transfert dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et dans un régime de pension agréé (RPA)
2006-003 17-01-2006 Prime à la signature -- décision arbitrale en faveur des employés du groupe Électronique (EL)
2006-004 08-02-2006 Calendriers du traitement de la paye du Système régional de paye -- Année financière 2006-2007
2006-005 10-03-2006 Modifications du Système régional de paye
2006-006 17-03-2006 Changements apportés au Régime de services dentaires pour les pensionnés
2006-007 06-04-2006 Association canadienne des employés professionnels - code de retenue 632
2006-008 26-04-2006 Nouveau code de versement - prime de surveillance fonctionnelle
2006-009 26-04-2006 Nouveau code de versement - indemnité pour l'hygiène des viandes
2006-010 23-05-2006 Processus de paye dans les cas d'opposition de l'agent négociateur à l'exclusion d'un poste
2006-011 21-06-2006 Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er juillet 2006
2006-012 28-06-2006 Nouvelles exigences en matiÈre de prÉsentation - CongÉ avec Étalement du revenu et congÉ d'Études
2006-013 21-07-2006 Modifications apportées au processus lié au Régime de soins dentaires
2006-014 21-07-2006 Mise à jour des codes de localisation géographique
2006-015 21-07-2006 Modification du taux de la prime pour l'Association récréative du Service civil d'Ottawa
2006-016 17-08-2006 Paiement forfaitaire au groupe des Services correctionnels (CX)
2006-017 17-08-2006 Prime à la signature -- convention collective en faveur des employés du groupe des Systèmes d'ordinateurs (CS)
2006-018 30-08-2006 Création de codes d'arrérages pour les codes de cotisations syndicales 633, 634, 636, 639, 641, 661 et 671
2006-019 06-09-2006 Changements à la zone 55 -- Nature de la nomination - Langues officielles
2006-020 12-09-2006 Nouveaux codes de retenue pour Fondaction
2006-021 19-09-2006 Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement
2006-022 02-10-2006 (R)
27-09-2006
Modifications au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) depuis le 1er avril 2006
2006-023 04-10-2006 (R)
28-09-2006
Nouveau versement -- Établissement - Montant forfaitaire retraite
2006-024 28-09-2006 Nouveaux codes de versement - Indemnités pour formateur et Établissement - Indemnités pour équipe d'urgence
2006-025 04-12-2006 (R)
28-09-2006
Campagne des Obligations d'épargne du Canada 2006-2007
2006-026 10-10-2006 Modification du taux de la prime pour l'Association récréative du Service civil d'Ottawa
2006-027 13-10-2006 Projet de réforme de la classification - transposition aux nouvelles normes de classification
2006-028 01-11-2006 Tâches à exécuter à la fin de l'année 2006
2006-029 15-11-2006 Modifications apportées aux codes de type d'employé et aux codes de situation syndicale - employés occasionnels et nommés pour une période déterminée
2006-030 16-11-2006 Modifications des primes de la Croix Bleue du Québec à compter du 1er novembre 2005 et du 1er novembre 2006
2006-031 22-11-2006 Périodes de paye -- Année civile 2007
2006-032 22-11-2006 Modifications apportées aux états des gains, registre de paye, T4 et Relevé 1 suite à l'entrée en vigueur du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).
2006-033 05-12-2006 Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2007
2006-034 05-12-2006 Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2007
2006-035 05-12-2006 Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2007
2006-036 06-12-2006 Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2007
2006-037 13-12-2006 Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2007

(R) - Date de la dernière révision