ARCHIVÉE DR 2008-004
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le 19 février 2008
OBJET : Modification du taux de la prime pour l'Association récréative du Service civil d'Ottawa
1. BUT
1.1. La présente directive vise à informer les conseillers en rémunération du changement des taux de la prime mensuelle pour l'Association récréative du Service civil d'Ottawa - code de retenue 789, en vigueur le 1er janvier 2008.
2. POLITIQUE
2.1. Le 1er janvier 2008, la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) a été réduite à 5 %. La TPS est applicable à l'Association récréative du Service civil d'Ottawa et par conséquent, les taux de la prime mensuelle ont été réduits.
2.2. Les taux révisés sont comme suit :
Taux actuels | Nouveaux taux | Taux actuels | Nouveaux taux |
---|---|---|---|
0,27 $ | 0,26 $ | 2,92 $ | 2,89 $ |
1,46 $ | 1,45 $ | 5,04 $ | 4,99 $ |
2.3. Les taux suivants ont été révisés pour tenir compte de la réduction de la TPS et du changement de taux :
Taux actuels | Nouveaux taux | Taux actuels | Nouveaux taux |
---|---|---|---|
2,94 $ | 2,89 $ | 5,08 $ | 4,99 $ |
3. PROCÉDURES - INSTRUCTIONS
3.1. Les modifications des taux de la prime ont été traitées automatiquement par le Système régional de paye (SRP) le 4 février 2008 pour le cycle de paye 2 de février 2008.
3.2. L'Association récréative du Service civil d'Ottawa traitera directement avec les participants concernant les demandes de remboursement liées à la prime de janvier 2008.
4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
4.1. Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
La directrice générale
du Secteur de la
rémunération,
Comptabilité, gestion
bancaire et rémunération,
Brigitte Fortin
a signé l'original
Brigitte Fortin
Référence(s) : RET 789
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