ARCHIVÉE DR 2008-004

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le 19 février 2008

OBJET : Modification du taux de la prime pour l'Association récréative du Service civil d'Ottawa

1. BUT

1.1. La présente directive vise à informer les conseillers en rémunération du changement des taux de la prime mensuelle pour l'Association récréative du Service civil d'Ottawa - code de retenue 789, en vigueur le 1er janvier 2008.

2. POLITIQUE

2.1. Le 1er janvier 2008, la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) a été réduite à 5 %. La TPS est applicable à l'Association récréative du Service civil d'Ottawa et par conséquent, les taux de la prime mensuelle ont été réduits.

2.2. Les taux révisés sont comme suit :

Taux actuels Nouveaux taux Taux actuels Nouveaux taux
0,27 $ 0,26 $ 2,92 $ 2,89 $
1,46 $ 1,45 $ 5,04 $ 4,99 $

2.3. Les taux suivants ont été révisés pour tenir compte de la réduction de la TPS et du changement de taux :

Taux actuels Nouveaux taux Taux actuels Nouveaux taux
2,94 $ 2,89 $ 5,08 $ 4,99 $

3. PROCÉDURES - INSTRUCTIONS

3.1. Les modifications des taux de la prime ont été traitées automatiquement par le Système régional de paye (SRP) le 4 février 2008 pour le cycle de paye 2 de février 2008.

3.2. L'Association récréative du Service civil d'Ottawa traitera directement avec les participants concernant les demandes de remboursement liées à la prime de janvier 2008.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1. Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).


La directrice générale
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,


Brigitte Fortin
a signé l'original

Brigitte Fortin


Référence(s) : RET 789