ARCHIVÉE DR 2008-015 : Avis d'information aux employés

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Prime à la signature pour les employés du groupe Gestion financière (FI)

L'objet du présent avis est de vous informer au sujet de la prime à la signature que les employés du groupe FI toucheront.

Aux termes de la convention collective du groupe FI, une prime à la signature de 500 $ doit être versée à tous les employés admissibles (membres du syndicat) de l'unité de négociation, le 6 juin 2008.

Une prime à la signature est un montant forfaitaire qui doit être versé à tous les employés (membres du syndicat) qui, à la date de signature de la convention collective , faisaient partie du groupe concerné et étaient soit en service, soit temporairement rayés de l'effectif. Les employés qui occupent par intérim un poste visé, de même que les employés nommés pour une période déterminée (trois mois ou plus), ont également droit à la prime à la signature. Les employés à temps partiel recevront la prime dans son intégralité (le montant ne sera pas établi au prorata).

La prime à la signature est assujettie aux retenues de l'impôt sur le revenu, des charges sociales, du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), ainsi qu'aux retenues de l'Assurance-emploi (AE) et du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

La prime à la signature n'est pas considérée comme un salaire et, de ce fait, ne fera pas l'objet d'un recalcul. De plus, elle n'est pas assujettie aux retenues du Régime de l'assurance-invalidité (AI), de l'assurance-invalidité de longue durée (AILD), du régime de pension de retraite de la fonction publique, du Régime de prestations supplémentaires de décès (RPSD) et du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP). Enfin, elle ne sera pas prise en compte dans le calcul de la gratification de 4 % ou d'autres versements comme la prime versée en remplacement des jours fériés.

La présente convention collective doit être mise en application dans les 90 jours civils suivant la date de signature. Par conséquent, les employés du groupe FI devront recevoir leur prime à la signature au plus tard le 4 septembre 2008.

Pour les employés du groupe FI, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) traitera les paiements automatiques le 23 juillet 2008 . Les conseillers en rémunération devront traiter manuellement les paiements des employés en situation de double emploi et de double rémunération.

Veuillez vous adresser à votre conseiller en rémunération pour toute demande de renseignements concernant le présent avis.