ARCHIVÉE DR 2009-008

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Le 23 avril 2009 (révisée le 28 mai 2009)

OBJET : Nouveaux messages d'avertissement et de rejet associés à la semaine désignée de travail, au code de pension et au statut d'employé

1. BUT

1.1 La présente vise à fournir des renseignements à propos de nouveaux messages d'avertissement et de rejet associés aux zones de la semaine désignée de travail (SDT), du code de pension et du statut d'employé dans le Système régional de paye (SRP).

2. CONTEXTE

2.1 Une demande a été déposée afin que soit créé un nouveau message d'avertissement en ce qui concerne les zones de la SDT et du code de pension. Selon les valeurs saisies dans ces zones, un message sera affiché pour demander à l'utilisateur de vérifier le code de pension entré.

Lorsqu'un employé travaille au moins 12 heures par semaine et respecte toutes les conditions liées à l'admissibilité au régime de pension de retraite de la fonction publique, le code de pension figurant dans son compte doit le désigner en tant que cotisant. Toutefois, il arrive parfois que le conseiller en rémunération ne lui associe pas le bon statut de cotisant. Le message d'avertissement vise à éliminer ce type d'erreur en mettant en évidence les erreurs éventuelles au moment de leur saisie. Grâce à ce message, le conseiller en rémunération aura une autre occasion de vérifier les données et de corriger toute anomalie afin d'éviter que des erreurs ne se glissent dans les comptes des employés à temps partiel, c'est-à-dire que des employés soient désignés comme non-cotisants par erreur, ce qui entraînerait un arrérage de cotisations au titre du régime de pension de retraite de la fonction publique.

On a également demandé la création d'un message de rejet par rapport aux zones de la SDT et du statut de l'employé. Selon les valeurs saisies dans ces zones, un message sera affiché pour demander à l'utilisateur de vérifier les données entrées concernant le statut de l'employé. Ce message pourrait régler certains problèmes d'intégrité des données dans le cadre du Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP).

Une fois les mouvements traités, les codes des messages apparaissent au bas de l'écran, dans la base de données des mouvements, laquelle est accessible à partir du menu de requête du SRP . Les messages, ainsi que le rapport d'analyse des erreurs (RAE), peuvent être visionnés en appuyant sur la touche F1. Cependant, les mouvements rejetés doivent être corrigés avant d'être traités. Voir la section 18-1 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP), « Procédures de facilités d'aide et d'enquête en direct »

3. POLITIQUE

3.1 Lorsque la valeur de la SDT est supérieure ou égale à 12 et que le code de pension est supérieur ou égal à 50 (statut non-cotisant), un message d'avertissement sera affiché pour demander à l'utilisateur de vérifier le code de pension. On peut visionner ce message, qui apparaîtra aux écrans INT, PEF et MUE dans la base de données des mouvements, laquelle est accessible à partir du menu de requête du SRP , en appuyant sur la touche F1.

Lorsque la valeur de la SDT est inférieure à la valeur de la semaine normale de travail (SNT) mais que le statut de l'employé est « temps plein », ou lorsque la valeur de la SDT est égale à la valeur de la SNT mais que le statut de l'employé est « temps partiel », un message de rejet sera affiché pour demander à l'utilisateur de vérifier le statut de l'employé. Ce message apparaîtra aux écrans INT, PEF, PRO, RTG et MUE.

Les messages suivants s'adresseront tant aux clients utilisant le système en direct que ceux qui entrent leurs données en lot.

Message d'avertissement affiché lorsque la valeur de la SDT

(M33) = 12 et que le code de pension (M39) = 50 :

  • WN2 Please verify - AWW=12 and pension type code=50
  • WN2 SVP verifier - SDT =12 et le code type de pension=50

| Message de rejet affiché lorsque la valeur de la SDT

(M33) < valeur de la SNT (M32) et que le statut de l'employé = temps plein (code A, C, E, G, K ou S) :

  • J70 Please verify - AWW<SWW and employee status=full-time
  • J70 SVP verifier - SDT < SNT et le code type d'employé=temps plein

| Message de rejet affiché lorsque la valeur de la SDT (M33) = valeur de la SNT (M32) et que le statut de l'employé = temps partiel (code B, D, F, H, L ou T) :

  • J71 Please verify - AWW=SWW and employee status=part-time
  • J71 SVP verifier - SDT = SNT et le code type d'employé=temps partiel

À noter que les indicatifs d'unité de négociation (IUN) suivants sont exclus du traitement : 217, 607, 657, 900 et 917.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).


La directrice générale
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,


B. Fortin
a signé l'original

Brigitte Fortin


Référence(s) :