PWGSC-TPSGC 8756 - Demande de règlement interministériel

Version PDF ( 16Ko) Aide avec les médias substituts

Demande de règlement interministériel

Ministère

N^o de min.

Direction générale, division, service

Source

Type 2

Nom et adresse du bénéficiaire

Ind. geo.

Date de la demande

Lot

14A. N^o du document

20. Numéro de paiement

21. Date

Type 3

Talon supplémentaire annexé

2. Code du comptedu créancier Ligne 1 type3

2A. N^o de référence du créancier Ligne 1

Détails Ligne 1

3. Montant canadien Ligne 1

CT Ligne 1 type3

2. Code du compte du créancier Ligne 2

2A. N^o de référence du créancier Ligne 2

Détails Ligne 2

3. Montant canadien Ligne 2

CT Ligne 2 type3

2. Code du compte du créancier Ligne 3

2A. N^o de référence du créancier Ligne 3

Détails Ligne 3

3. Montant canadien Ligne 3

CT Ligne 3 type3

2. Code du compte du créancier Ligne 4

2A. N^o de référence du créancier Ligne 4

Détails Ligne 4

3. Montant canadien Ligne 4

CT Ligne 4 type3

2. Code du compte du créancier Ligne 5

2A. N^o de référence du créancier Ligne 5

Détails Ligne 5

3. Montant canadien Ligne 5

CT Ligne 5 type3

Type 7

Enregistrement du paiement du R.I.

2. S.- Type

5. CIDP

6. Crédit Intra

8. TOTAL

14. Demande

15. Indicateur de fournisseur

16. Date de réception

Type 4

Renseignements de la comptabilité

2. S.- Type Ligne 1

3. N^o de réf. min. Ligne 1

5. Codage Ligne 1

6. Montant Ligne 1

CT Ligne 1

7. Description Ligne 1

8. N^o de la charge financière Ligne 1

2. S.- Type Ligne 2

3. N^o de réf. min. Ligne 2

5. Codage Ligne 2

6. Montant Ligne 2

CT Ligne 2

7. Description Ligne 2

8. N^o de la charge financière Ligne 2

2. S.- Type Ligne 3

3. N^o de réf. min. Ligne 3

5. Codage Ligne 3

6. Montant Ligne 3

CT Ligne 3

7. Description Ligne 3

8. N^o de la charge financière Ligne 3

2. S.- Type Ligne 4

3. N^o de réf. min. Ligne 4

5. Codage Ligne 4

6. Montant Ligne 4

CT Ligne 4

7. Description Ligne 4

8. N^o de la charge financière Ligne 4

2. S.- Type Ligne 5

3. N^o de réf. min. Ligne 5

5. Codage Ligne 5

6. Montant Ligne 5

CT Ligne 5

7. Description Ligne 5

8. N^o de la charge financière Ligne 5

Demandé pour règlement, conformément à l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et certifié aux termes de l'article 7 du règlement sur les réquisitions de paiements.

Signature

Vérifié conforme

Signature 2

Agent des services

Signature 3

TOTAL

Certifié en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Signature 4

Bureau des services
Auteur

PWGSC-TPSGC 8756 (12/96) 7540-21-907-5000