Bienvenue au régime de retraite de la fonction publique

Bienvenue au régime de retraite de la fonction publique (PDF, 353KB)

Le présent document vise à attirer votre attention sur certains aspects du régime – votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique qu'il vous importe de connaître en tant que nouveau participant ou participant réembauché. Puisque certains de ces aspects sont assujettis à des limites de temps, veuillez consulter ce document le plus tôt possible.

Trousse d'information sur l'adhésion au régime

• Qu'est-ce que la régime de retraite de la fonction publique?
• Le nombre d'années de service pouvant servir à établir ma pension de la fonction publique est-il limité?
• Comment puis-je augmenter la période de service à partir de laquelle ma pension est calculée?
• Qu'est-ce que la prestation supplémentaire de décès?
• Qui puis-je désigner comme bénéficiaire de ma prestation supplémentaire de décès?
• Portail Web – Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique

Qu'est-ce que le régime de retraite de la fonction publique?

Le but du régime de retraite de la fonction publique est de vous fournir un revenu de retraite tout au long de votre vie. Le montant des prestations de retraite est établi selon votre salaire, vos années de service ouvrant droit à pension, votre âge et la raison de votre cessation d'emploi. La date à laquelle vous êtes devenu participant au régime de retraite de la fonction publique détermine le moment où vous serez admissible à une pension non réduite :

• Si vous êtes participant depuis le 31 décembre 2012 ou avant : Vous êtes admissible à une pension non réduite si vous quittez la fonction publique à 60 ans ou plus et que vous comptez au moins deux ans de service ouvrant droit à pension (ou à 55 ans ou plus et que vous comptez au moins 30 ans de service ouvrant droit à pension).
• Si vous êtes participant depuis le 1er janvier 2013 ou après : Vous êtes admissible à une pension non réduite si vous quittez la fonction publique à 65 ans ou plus et que vous comptez au moins deux ans de service ouvrant droit à pension (ou à 60 ans ou plus et que vous comptez au moins 30 ans de service ouvrant droit à pension).

Ce régime prévoit aussi :

• le versement de prestations aux survivants (revenu versé à votre conjoint et à vos enfants admissibles au moment de votre décès)
• le versement de prestations d'invalidité (pension immédiate versée peu importe votre âge si la retraite pour cause d'invalidité est approuvée)
• l'indexation annuelle des prestations (protection contre l'inflation)
• la transférabilité des pensions (vous pourriez peut-être faire transférer vos droits à pension si vous joignez ou quittez la fonction publique)

Le nombre d'années de service pouvant servir à établir ma pension de la fonction publique est-il limité?

Oui. Un maximum de 35 ans de service est pris en considération pour établir la pension des participants en vertu du régime de retraite de la fonction publique. Ce service peut comprendre :

• le service acquis en tant que participant au régime de retraite de la fonction publique
• le service racheté
• le service transféré à partir d'un autre régime de pensions
• le service donnant droit à des prestations en vertu d'un autre régime de pensions du gouvernement du Canada, même s'il n'a pas été transféré et n'augmente pas la valeur de votre pension de la fonction publique (par exemple régime de pensions des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada).

Comment puis-je augmenter la période de service à partir de laquelle ma pension est calculée?

Les employés devenus participants le 31 décembre 2012 ou avant peuvent obtenir une estimation du coût du rachat de périodes de service au moyen de l’Estimateur du rachat de service, accessible à partir des applications Web de la rémunération (AWR) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada), dans la section Participant actif – applications sur la pension. En ce qui concerne les employés devenus participants le 1er janvier 2013 ou après, les outils personnalisés de pension, dont l’Estimateur du rachat de service, sont en train d’être modifiés afin d’y intégrer les nouvelles règles relatives au régime de pension.

Si vous avez déjà occupé un emploi au sein de la fonction publique, vous pouvez peut-être :

• racheter des périodes de service qui ne vous sont pas créditées à l'heure actuelle en vertu du régime
• rétablir une période de service pour laquelle vous avez reçu une valeur de transfert au moment de votre départ de la fonction publique

Si vous étiez membre des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), vous pouvez peut-être transférer ou racheter le service acquis au sein de ces organismes pour le faire compter comme service ouvrant droit à pension en vertu du régime de retraite de la fonction publique

Si vous participiez au régime de pensions de votre ancien employeur, vous pouvez peut-être :

• racheter des périodes de service
• demander un transfert de vos crédits de pension, si vous en avez encore auprès de votre ancien employeur

Points importants à prendre en considération

• Le rétablissement du service visé par une valeur de transfert ne peut être demandé qu'au cours de votre première année en tant que participant au régime.
• Le transfert de pensions à partir d'un régime externe à la fonction publique ne peut être demandé qu'au cours de votre première année en tant que participant au régime, ou dans l'année qui suit la date de signature de l'accord de transfert de pensions pertinent, selon la plus éloignée des deux dates.
• Vous pouvez demander le rachat de service à tout moment, pourvu que vous soyez un participant actif au régime de retraite de la fonction publique. Toutefois, si vous en faites la demande après votre première année en tant que participant au régime, les coûts s'y rattachant pourraient avoir augmenté considérablement.
• Il est possible qu'on vous demande de subir un examen médical si vous présentez une demande de rachat de service. Cet examen est obligatoire dans le cas du rétablissement du service visé par une valeur de transfert.

Des répercussions fiscales (avantages et conséquences) sont associées au rachat de service, au rétablissement du service visé par une valeur de transfert et au transfert de pensions.

Vos obligations

• Vous devriez conserver votre « Avis concernant la participation au régime » (PWGSC-TPSGC 2018) dans vos dossiers. Il confirme la date à laquelle vous êtes devenu un participant au régime, votre admissibilité au Régime de prestation supplémentaire de décès et votre numéro de pension. Vous devrez utiliser ce numéro lorsque vous communiquerez avec le Centre des pensions.
• À titre de participant, vous devez confirmer votre adhésion au régime de retraite de la fonction publique. Si votre organisation a accès aux applications Web de la rémunération (AWR) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada), vous pouvez accuser réception de votre « Avis concernant la participation au régime » au moyen des outils personnalisés de pension, accessibles à partir des applications sur la pension pour les participants actifs des AWR, dans la section Renseignements sur le participant. Si vous n’avez pas accès aux AWR, vous devez remplir et signer le formulaire Renseignements sur l’adhésion et confirmation de la participation au régime (PWGSC-TPSGC 571), puis l’envoyer au Centre des pensions pour confirmer votre adhésion au régime. En remplissant ce formulaire, vous confirmez avoir lu et compris les documents d’accompagnement.
• Vous devez fournir au Centre des pensions vos coordonnées (p. ex. numéros de téléphone, adresse postale et adresse électronique). Il est recommandé d’informer le Centre des pensions de tout changement à cet égard. Si vous avez accès aux AWR, veuillez mettre à jour vos coordonnées à l’aide des outils personnalisés de pension, accessibles à partir des applications sur la pension pour les participants actifs des AWR, dans la section Renseignements sur le participant. Autrement, vous pouvez appeler le Centre des pensions ou lui écrire.
• En tant que participant au régime, vous devez prouver votre âge et celui de tous vos enfants de moins de 25 ans, le cas échéant. En règle générale, une photocopie des certificats de naissance suffit. Vous devez également fournir une copie de votre certificat de mariage et/ou de votre jugement de divorce, le cas échéant. Veuillez transmettre ces documents le plus rapidement possible. Pour savoir comment communiquer avec nous par écrit, consultez notre page Centre des pension.

Qu'est-ce que la prestation supplémentaire de décès?

Le Régime de prestation supplémentaire de décès est similaire à une protection d’une assurance-vie temporaire décroissante, qui vise à protéger les participants du régime de retraite de la fonction publique.
La participation au Régime de prestation supplémentaire de décès est indiquée dans le formulaire « Avis concernant la participation au régime ».

Si vous y êtes admissible, votre protection prend effet au moment où vous devenez participant au régime de retraite de la fonction publique.

Si l’Avis concernant la participation au régime indique que vous n’y êtes pas admissible, cela signifie que votre employeur en est exclu. Vous pouvez communiquer avec le bureau des ressources humaines de votre employeur pour savoir si vous avez droit à la protection d'un autre régime de prestations de décès.

Qui puis-je désigner comme bénéficiaire de ma prestation supplémentaire de décès?

Vos bénéficiaires peuvent être jusqu'à 5 parmi l'un des suivants :

• toute personne de tout âge
• la succession du participant
• un organisme de bienfaisance enregistré au sens du paragraphe 149.1(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Si vous êtes réembauché au sein de la fonction publique, les bénéficiaires que vous aviez désignés à l'origine n'est plus admissible; vous devriez remplir un nouveau formulaire « Désignation ou changement de bénéficiaires » dès que vous recommencerez à cotiser au régime.

Pour désigner votre bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire Désignation ou changement de bénéficiaires, et le poster au Centre des pensions.

Portail Web – Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique

Nous vous invitons à prendre le temps de découvrir ce que le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique peut vous offrir, notamment les renseignements, les formulaires et les outils en ligne. Grâce à cette information, vous pourrez prendre des décisions éclairées à l'égard des événements de la vie qui pourraient avoir une incidence sur votre pension et vos avantages sociaux.

Une section du portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique a été spécifiquement conçue pour vous : Participant actif – Nouvel employé à la fonction publique!