Comment remplir : Formulaire Transfert direct d’un montant unique (T2151)

(Musique de fond : Page d’accueil avec le logo du Centre des pensions du gouvernement du Canada.)

Au Centre des pensions du gouvernement du Canada, nous sommes ici pour vous aider. Parfois, remplir un formulaire peut être difficile.

Cette vidéo porte sur le formulaire T2151 de l'Agence du revenu du Canada.

Nous vous montrerons toutes les étapes à suivre pour vous aider à le remplir. Ce formulaire enregistre la transaction qui permet le transfert des fonds de votre régime de pensions de la fonction publique. Ces fonds vont vers le compte d'épargne retraite enregistré immobilisé de votre choix.

Avant de continuer, nous voulons préciser que nous vous montrerons comment remplir le formulaire pour un paiement de valeur de transfert.

Ce formulaire sert aussi à d'autres processus liés aux pensions.

Donc, communiquez avec nous si vous avez besoin d'aide pour la remplir pour un autre processus.

Prêts à commencer? Pendant que vous remplissez le formulaire, n'oubliez pas que vous pouvez arrêter la vidéo si vous avez besoin d'un peu plus de temps.

Écrivez vos renseignements personnels à la section un.

Comme la prochaine partie du formulaire, la partie A, ne s'applique pas à vous, laissez-la vide.

(En plein écran apparait la première partie du formulaire TRANSFERT DIRECT D’UN MONTANT UNIQUE SELON LE PARAGRAPHE 147 [19] OU L’ARTICLE 147.3. Une voix féminine hors champ donne les explications sur la façon de remplir ce formulaire. Lorsque la voix hors champ dit : « Écrivez vos renseignements… », les champs pour les renseignements personnels deviennent en surbrillance en jaune. Lorsque la voix hors champ dit : « Comme la prochaine partie… », la section Partie A devient en surbrillance en jaune et contient la lettre X en rouge sous grand format.)

Cochez la première case, je suis un participant au RPA ou Régime de pension agréé.

Sur la ligne Numéro d'agrément du RPA de l'Agence du revenu du Canada, inscrivez 0288795.

Il s'agit du numéro d'agrément de notre régime de pensions.

Sur la ligne Nom de l'employeur, indiquez Régime de pensions de retraite de la fonction publique.

Ensuite, inscrivez votre numéro de pension sur la ligne Numéro du régime.

Enfin, comme adresse de l'employeur, écrivez notre adresse postale Centre des pensions du gouvernement du Canada, salle du courrier, casier postal, 8000, Matane, Québec G4W 4T6

(Voix féminine hors champ. À l’écran est la partie B contenant des options. Lorsque la voix hors champ dit : « Cochez la première case…, » la phrase JE SUIS UN PARTICIPANT AU RPA devient en surbrillance en jaune et il y a un crochet qui apparait dans sa case à cocher. Lorsque la voix hors champ dit : « Sur la ligne Numéro d’agrément… », les numéros 0288795 apparaissent dans le champ en blanc et il devient en surbrillance en jaune. Lorsque la voix hors champ dit : « Sur la ligne Nom de l’employeur… », ce champ en blanc respectif a les mots « Régime de pensions de retraite de la fonction publique » qui apparaissent et sont en surbrillance en jaune. Lorsque la voix hors champ dit : « Ensuite, inscrivez votre numéro de pension… », les mots « numéro de pension » apparaissent et sont en surbrillance en jaune. Lorsque la voix hors champ dit : « Enfin, comme adresse de l’employeur… », notre adresse apparait dans l’adresse de l’employeur et est en surbrillance en jaune.)

Continuons! Cocher la première case, Transférer la totalité des montants auxquels j'ai droit selon le régime indiqué dans la partie A ou B.

En cochant cette case, vous indiquez que vous voulez transférer tous vos crédits de pension.

(Voix féminine hors champ. Nous concentrons sur la PARTIE C – DESCRIPTION DU MONTANT À TRANSFÉRER du formulaire. Lorsque la voix hors champ dit : « Cochez la première case… », il y a un crochet qui apparait dans la première case d’options à cocher, et l’option devient en surbrillance en jaune.)

Passons à la prochaine section.

Cochez la première case, soit Transférez le montant unique du RPA ou du Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) à mon régime enregistré d'épargne retraite (REER).

En cochant cette case, vous indiquez que vous souhaitez transférer vos crédits de pension au compte précisé. Sur la ligne située à côté de la case à cocher, vous devez inscrire le numéro et le nom de votre REER.

Le numéro doit être celui de votre compte immobilisé.

Il doit être identique au numéro de compte que vous avez inscrit sur le formulaire PWGSC-TPSGC 2347-18 Certification de blocage.

(Voix féminine hors champ. Nous concentrons sur la PARTIE D – RENSEIGNEMENTS SUR LE REER, LE FONDS ENREGISTRÉ DE REVENU DE RETRAITE (FERR), LE RPA, LE RPD, LE RPDB, OU LE RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) AUQUEL LE MONTANT A ÉTÉ TRANSFÉRÉ du formulaire. Lorsque la voix hors champ dit : « Cochez la première case… », la première case d’option reçoit un crochet et cette option devient en surbrillance en jaune. Lorsque la voix hors champ dit : « Sur la ligne située à côté… », les mots « Numéro et le nom de votre REER » apparaissent dans le champ en blanc, et ils deviennent en surbrillance en jaune.)

Le nom de l'employeur et le numéro d'agrément du RPA ou RPDB de l'Agence du revenu du Canada ne s'appliquent pas à ce processus.

Vous devez donc les laisser vides.

Dans la case Adresse du cessionnaire, écrivez l'adresse de votre institution financière.

Cette adresse doit être la même que celle que vous avez inscrite dans le formulaire PWGSC-TPSGC 2347-18 Certification de blocage.

Ensuite, signez dans la case Signature du demandeur. Et, enfin, écrivez la date courante dans la case suivante.

(Voix féminine hors champ. L’écran se déroule vers le bas pour afficher la partie D. Lorsque la voix hors champ dit : « Le nom de l’employeur et le numéro d’agrément… », ces champs respectifs deviennent en surbrillance en jaune et ont la lettre X en couleur rouge qui les superpose. Lorsque la voix hors champ dit : « … la case du cessionnaire… », les mots « Adresse de votre institution financière » apparaissent dans le champ et il devient en surbrillance en jaune. Lorsque la voix hors champ dit : « … signez dans la case Signature du demandeur », les mots « signature du membre » apparaissent dans le champ respectif et il devient en surbrillance en jaune. Lorsque la voix hors champ dit : « Et enfin, écrivez la date… », le champ en blanc de l’année, le mois et le jour devient en surbrillance en jaune.)

C'est tout. Il ne vous reste qu'à poster votre formulaire au Centre des pensions.

Assurez-vous d'inclure votre formulaire Certification de blocage aux fins de la Loi sur la pension de la fonction publique ou de la Loi sur le partage des prestations de retraite PWGSC-TPSGC 2347-18 dûment rempli.

J'espère que cette vidéo vous a été utile.

Communiquez avec nous si vous avez des questions.

Merci d'avoir été là.

(Texte à l’écran : Nos coordonnées : Centre des Pensions du gouvernement du Canada, Service du Courrier, C.P. 8000, Matane Québec, G4W 4T6. Par téléphone : 1-800‑561‑7930. Par courriel : pwgsc.pensioncentre-centredespensionstpsgc@pwgsc-tpsgc.gc.ca.)

(Texte à l’écran : Suivez-nous facebook.com/PSPC.SPAC, instagram.com/pspc_spac, twitter.com/pspc_spac, youtube.com/PWGSCanada)

[La musique s’arrête.]

(Signature de Services publics et Approvisionnement Canada)

(Mot-symbole « Canada »)