Livre 2 de transition pour la ministre 2022 : Responsabilité essentielle 3 - Biens et infrastructure

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Vue d’ensemble des Services immobiliers

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Stratégie du portefeuille national de locaux à bureaux

Aperçu

En 2021, le Ministère a créé le Plan à long terme des immeubles à bureaux (PLTIB) de 2021‑2022. Le PLTIB comporte des objectifs conçus pour redimensionner et moderniser le portefeuille de locaux à bureaux du gouvernement du Canada et effectuer sa réfection sur un horizon de planification de 25 ans. Le PLTIB a été mis à jour en 2022 afin d’accélérer la modernisation et la consolidation des bureaux sur une période de 10 ans et le répertoire des locaux projetés qui en a résulté a fait partie de la contribution à l’examen de la Politique stratégique.

Mandat

Fondé sur des principes solides – les personnes, le portefeuille, l’écologisation, le numérique et le socioéconomique – le plan offre une approche intégrée à la planification des investissements et à la gestion du cycle de vie des immeubles de bureaux du Ministère, profitable à ce dernier et à sa clientèle et sensible, en même temps, au point de vue de l’ensemble du gouvernement.

En définitive, il s’agit de disposer d’un portefeuille de locaux à bureaux modernes, dont l’état global demeure au moins constant, dont l’utilisation optimisée permet d’atteindre les objectifs en matière d’écologisation, tout en satisfaisant au moins aux normes d’accessibilité. Évolutif, le plan tient compte de l’évolution spectaculaire des méthodes de travail, du fait de la pandémie de COVID-19. Il s’efforce de bien dimensionner le portefeuille grâce à la réduction globale de l’empreinte au sol, qui pourrait faire profiter le gouvernement canadien de milliards de dollars d’économies. C’est d’autant plus intéressant que les infrastructures constituent le deuxième poste de dépenses fédérales en importance, après les salaires.

Activités principales

Le Plan de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), élaboré en 2019 et rédigé avant la pandémie, comprenait beaucoup des objectifs susmentionnés. Depuis, la pandémie a obligé la plupart des employés fédéraux à faire du télétravail à temps plein, sans diminution importante de la productivité individuelle. Diverses enquêtes auprès des employés et des cadres des secteurs public et privé révèlent qu’une augmentation importante de l’intensité du télétravail par rapport aux niveaux antérieurs à la pandémie est susceptible de se maintenir dans un avenir prévisible. Conséquence naturelle d’une conciliation meilleure du travail et de la vie personnelle des employés, cette tendance permet en même temps de réduire la demande de locaux traditionnels par les organisations.

Cette tendance à la réduction de la quantité de locaux à bureaux, à la faveur du télétravail et de la non-attribution des postes de travail, était visible avant la pandémie dans les divers gouvernements du monde entier et dans beaucoup de grandes entreprises privées. La pandémie n’a fait que l’accélérer et l’intensifier. De fait, on s’accorde de plus en plus à dire que la COVID-19 a modifié l’avenir du travail et celui des lieux de travail. Le travail à distance qui, par le passé, a peut-être été considéré comme seulement exceptionnel, est susceptible de demeurer. Les locaux à bureaux devraient donc évoluer de manière à favoriser la collaboration et l’innovation plutôt qu’à servir au travail individuel.

Dans les situations où il est viable, ce plan favorise l’abandon de locaux distincts pour chaque ministère et leur mise en commun par plusieurs ministères, changement, faut-il le souligner, qui a d’importantes conséquences de portée générale sur le modèle traditionnel de financement. Cette approche souple et flexible, qui tire parti d’un espace partagé basé sur les activités à l’appui d’objectifs de portefeuille plus larges pour permettre un modèle de travail hybride, est appelée « cotravailGC ». Elle est considérée comme l’un des éléments clés d’un portefeuille de bureaux moderne et diversifié qui offre un réseau de locaux à bureaux stratégiquement placés, contribuant, entre autres, à une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en diminuant les distances de déplacement des employés.

Le PLTIB de 2021 à 2022 inaugure et met en vedette un certain nombre de nouveaux outils et de projets pilotes du Ministère visant à faciliter les décisions en matière d’investissements dans les biens (appartenant au Ministère et loués par celui‑ci). Il aidera à déterminer les biens qui devraient faire l’objet d’une réfection ou qui devraient être modernisés ou aliénés. CotravailGC est un projet pilote visant à examiner les éventuels avantages de la mise à disposition de divers utilisateurs de locaux à bureaux du gouvernement du Canada plutôt qu’à des fonctionnaires regroupés par ministères. Grâce à ces initiatives, le Ministère pourra prendre des décisions fondées sur des faits et favorisant les meilleures solutions pour l’offre de locaux.

Comme le plan a été rédigé pendant que la pandémie de COVID-19 battait – et continue de battre – son plein, le rythme et l’étendue précise de l’adoption du télétravail à long terme restent incertains. On en fera donc une surveillance et une actualisation annuelles.

Partenaires et intervenants

Le PLTIB, axé sur les clients, vise donc la fourniture de locaux modernes, écologiques et accessibles aux employés des 103 ministères clients de Services publics et Approvisionnement Canada. Il répond également à une recherche croissante de souplesse et d’agilité dans la gestion du portefeuille immobilier. Son élaboration a donné lieu à de vastes consultations internes et externes.

Principales considérations

Le principal empêchement à la mise en œuvre du Plan est l’insuffisance, à long terme d’un financement des investissements nécessaires à la modernisation du portefeuille et à l’optimisation de sa taille. Ces investissements finiront par produire des économies financières et de fonctionnement grâce à une utilisation plus efficace des locaux. Notre cadre actuel de financement comprend à la fois des crédits pour dépenses en capital et de fonctionnement qui entravent la capacité du Ministère à recycler les économies de fonctionnement pour répondre aux besoins en capital du portefeuille.

Parmi les risques et les difficultés supplémentaires qui pourraient se répercuter sur la mise en œuvre du Plan, mentionnons :

Même si le rythme de la modernisation et l’étendue du télétravail restent à déterminer, le Ministère continue :

Retour au bureau

Mandat

Services publics et Approvisionnement Canada est le ministère qui a été désigné pour assurer la garde des locaux à bureaux à vocation générale fournis à titre obligatoire aux ministères et aux organismes pour appuyer la prestation de leurs programmes.

Actuellement, des efforts importants sont consacrés à l’élaboration du modèle de travail hybride, avec des milieux de travail plus flexibles et modernes, qui permettent aux employés de travailler depuis différents endroits, y compris leur domicile, et à l’optimisation du portefeuille de locaux à bureaux du gouvernement.

Activités principales

SPAC a assuré le leadership de la communauté fédérale en ce qui concerne l’aspect immobilier du retour au bureau, a réussi à harmoniser les ministères représentant environ 65 % de l’empreinte totale en acceptant de se défaire de 50 % de leurs locaux à bureaux à destination générale, et nous sommes maintenant en train de mettre en œuvre le modèle de lieu de travail en étoile. Ces efforts soutiendront les objectifs du logement abordable.

Un projet exploratoire de SPAC utilisé pour l’expérimentation du retour au bureau s’est terminé au printemps 2022 et se nomme maintenant « cotravailSPAC », une pierre angulaire des activités de retour au bureau du Ministère offrant de multiples locaux à bureaux partagés. Au sein de sa propre organisation, SPAC a encore tiré parti du programme exploratoire pour créer des quartiers de directions générales afin de favoriser le retour à un réseau de locaux à bureaux disponibles pour les employés de SPAC.

D’ici le milieu de l’automne 2022, SPAC prévoit d’ouvrir 21 quartiers pour les employés de SPAC, sans compter les locaux des bureaux du sous‑ministre et de la ministre. L’objectif principal de l’été et du début de l’automne est de préparer un quartier pour chaque direction générale. Bien que nous exploitions autant que possible les sites modernisés, qui sont conformes à notre norme Milieu de travail GC, il en reste encore quelques-uns à moderniser. SPAC affine également son suivi des tendances d’occupation des locaux à l’échelle nationale dans l’ensemble des locaux occupés par SPAC, y compris le cotravail dans le Secteur de la capitale nationale (SCN) et les quartiers des directions générales. Nous avons observé une tendance positive des utilisateurs du SCN à visiter l’espace. À titre de référence, 14 % des employés du SCN de SPAC ont utilisé un espace depuis le 3 août 2021. 10 % supplémentaires ont utilisé un espace depuis l’ouverture des 3 quartiers pilotes le 6 juin 2022, soit un total de 24 %.

À partir de ce projet pilote, SPAC a élaboré des conseils pour les ministères sur le retour au bureau. Les ministères sont invités à rouvrir des locaux précis selon les besoins jusqu’à ce que leur niveau d’occupation atteigne de 70 à 80 %, ce qui déclencherait alors d’autres ouvertures.

En plus de ces conseils, SPAC offre aux ministères participants un accès aux espaces de cotravailGC. Ce projet pilote prépandémique novateur dispose actuellement de 9Note de bas de page 1 locaux à bureaux modernes et axés sur les activités, répartis à l’échelle nationale et partagés entre plusieurs ministères. Les employés de SPAC ont commencé à réintégrer le milieu de travail en août 2021 et les autres ministères ont commencé à le réintégrer en novembre 2021. À l’heure actuelle, 36 ministères ont réintégré des espaces de cotravailGC, dont un certain nombre d’eux qui n’avaient pas encore intégré des inscrits actifs. Au 31 août 2022, il y a 3 690 utilisateurs actifs. Les ministères continuent de manifester un fort désir d’inclure ces lieux dans le cadre de leurs propres stratégies de retour au bureau, et les clients et utilisateurs demandent des locaux à bureaux supplémentaires. L’ouverture de 4 nouveaux sitesNote de bas de page 2 est prévue en 2023. Une demande de financement a été soumise et est en attente d’approbation pour l’expansion et le statut du projet. Ces sites permettront de recruter des talents locaux, de réduire les déplacements domicile-travail dans le cadre des efforts d’écologisation, y compris au sein des communautés autochtones dans le cadre de la réconciliation.

SPAC propose désormais le Programme de transformation du milieu de travail, qui permet de créer des milieux de travail axés sur les activités grâce à des solutions d’ameublement et à la réaffectation d’éléments construits existants dans des délais plus courts. Il vise à permettre au plus grand nombre d’employés possible d’accéder à des locaux modernisés pour le retour hybride au bureau à un coût inférieur à celui des modernisations types des lieux de travail, lorsque l’état des biens le permet. Les locaux seront conformes à la norme du Milieu de travail GC, la norme la plus accessible et inclusive que nous ayons jamais eue. Nous nous appuyons également sur la conception autochtone du Milieu de travail GC pour représenter nos communautés autochtones dans l’ensemble du portefeuille.

Treize projets sont en cours.

Partenaires et intervenants

La stratégie de retour au bureau du Ministère repose sur une collaboration étroite avec les ministères clients, les organismes centraux, les centres d’expertise et les partenaires de prestation de services :

Principales considérations

Les défis auxquels les ministères sont confrontés comprennent la définition de l’avenir du travail et, par la suite, l’occupation des bureaux pour déterminer le nombre de locaux à bureaux à ouvrir. La mesure de l’occupation est un outil clé pour redimensionner le portefeuille immobilier en déterminant les biens à forte et faible utilisation et en repérant les possibilités de consolidation et de modernisation. Un tableau de bord sur l’occupation des lieux de travail a été élaboré par SPAC en collaboration avec le ministère de la Défense nationale, le Service canadien du renseignement de sécurité et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour évaluer le niveau d’utilisation des lieux de travail. Nous nous efforçons d’étendre la participation à trois autres ministères, qui en sont à différentes phases d’intégration, et de recueillir des données sur la capacité du Wi-Fi du gouvernement du Canada.

Un deuxième défi majeur consiste à soutenir une main-d’œuvre hybride (main-d’œuvre flexible). Les politiques en matière de ressources humaines, de sécurité et de données qui ne reflètent plus les réalités postpandémiques, ainsi que la capacité insuffisante des réseaux à prendre en charge le travail hybride dans les tours à bureaux, représentent des défis complexes et interdépendants. Pour y remédier dans nos propres locaux, le Ministère a préparé une série de critères de préparation afin de s’assurer que les chantiers mis à disposition répondent à certaines considérations pendant la mise en place de mesures nouvelles et adaptées. Il s’agit d’un modèle qui pourrait être adopté par d’autres ministères.

Les défis à plus long terme sont les suivants :

Un retour graduel, structuré, organisé et moderne au bureau nous aidera non seulement à gérer les attentes dans le cadre des limites actuelles, mais également à combler les lacunes en vue d’atteindre la vision de l’état final du lieu de travail hybride et moderne et à optimiser le futur modèle.

Modèle de réseau en étoile : Écosystème des espaces de travail

Contexte

Avant la pandémie, les locaux à bureaux étaient sous‑utilisés de 40 %, et environ 90 % des locaux à bureaux du gouvernement n’étaient pas modernisés selon les normes d’aménagement de 2012. Cela constitue des arguments convaincants en faveur d’un changement vers de nouveaux modèles sans places attribuées, une empreinte plus petite et des locaux à bureaux plus écologiques et plus accessibles. La pandémie a entraîné une perturbation massive de notre mode de fonctionnement, mais elle a également été un catalyseur de changements et d’innovations durables.

En avril 2022, la présidente du Secrétariat du Conseil du Trésor, Mona Fortier, a déclaré que « le travail hybride est là pour rester », une vision reprise par Janice Charette, greffière du Conseil privé, qui a déclaré que nous ne devrions pas « revenir à un modèle prépandémique ». Le modèle de réseau en étoile reflète la réponse des Services immobiliers à l’augmentation du travail à distance. Il offre au gouvernement du Canada un moyen de mettre en œuvre cette nouvelle vision de la flexibilité pour de nombreux employés de la fonction publique en leur donnant accès à de multiples lieux de travail et en leur permettant de choisir le meilleur milieu de travail parmi une combinaison de lieux de travail modernisés et non modernisés.

Ce diagramme simplifié illustre comment le modèle de réseau en étoile fournit un écosystème d’espaces de travail disponibles. Le réseau est le principal emplacement des bureaux du Ministère et l’administration centrale, fournissant des espaces pour la direction, représentant des centres pour la culture ministérielle et accueillant des opérations et des fonctions spécialisées. L’ensemble des rayons sont des lieux supplémentaires qui offrent des options aux employés pour répondre à leurs besoins de travail un jour donné. Il s’agit notamment de sites opérationnels, tels que des laboratoires et des centres de services, et de locaux à bureaux plus petits répartis en dehors des centres urbains. Il s’agit notamment des sites de cotravailGC, qui sont des sites de travail fédéraux partagés accessibles à tous les ministères. Cette innovation permet à tous les ministères d’avoir un accès immédiat à des lieux de travail modernisés, et offre la possibilité de soutenir une main-d’œuvre de plus en plus répartie dans des lieux de travail fédéraux partagés.

Les bureaux centraux et les bureaux en étoile seront conçus conformément aux normes d’aménagement du milieu de travail du gouvernement du Canada de 2019 – conception axée sur les activités, places non attribuées, numériques, inclusifs, accessibles et écologiques.

Principales considérations

Le modèle de réseau en étoile permet de réduire rapidement l’empreinte des locaux à bureaux, mais nécessite des investissements pour moderniser les locaux à bureaux afin de répondre aux normes actuelles. Cela oblige les ministères locataires à quitter les emplacements excédentaires et à se regrouper dans les emplacements à conserver. Cela représente un investissement important et un défi en matière de conduite du changement. Il représente également une occasion générationnelle de repositionner la fonction publique vers l’avenir en modernisant notre façon de travailler et en repensant la façon dont les locaux à bureaux peuvent mieux soutenir les programmes et les opérations des ministères.

Ce modèle nous permet de mieux servir les Canadiens en augmentant et en unifiant la présence fédérale à l’extérieur de la capitale nationale. Les ministères ont ainsi accès à un bassin de talents plus large et plus diversifié. Elle permet d’obtenir de meilleurs résultats pour la durabilité socioéconomique des régions rurales, en réduisant la fuite des jeunes Canadiens de ces régions vers les villes et les centres urbains pour trouver du travail dans la fonction publique fédérale. SPAC met en œuvre un projet pilote de cotravailGC sur une réserve autochtone à Fort William, en Ontario, qui devrait apporter des avantages à la communauté et aux ministères fédéraux de la région. Les employés bénéficient également d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée grâce à la réduction des déplacements entre le domicile et le travail, ce qui a pour effet secondaire de réduire l’empreinte carbone.

L’un des principaux défis pour les biens immobiliers est l’absence d’une approche cohérente du retour au travail et de la mise en œuvre du modèle de travail hybride. Sans directive claire du gouvernement ou du Centre, les administrateurs généraux ont adopté une variété d’approches. Cela rend la planification difficile et augmente le risque pour les décisions d’investissement, y compris l’harmonisation des investissements dans l’infrastructure des biens immobiliers et des technologies de l’information qui permettent des lieux de travail numériques. SPAC a élaboré des stratégies pour atténuer ce risque dans la mesure du possible.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre découlant des activités du gouvernement fédéral

Mandat

Le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada comprend 340 immeubles appartenant à l’État et 10 immeubles obtenus par bail-achat. En sa qualité de spécialiste fédéral de l’immobilier, le Ministère se voit offrir une importante occasion de jouer un rôle de premier plan dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre découlant de l’exploitation de ses immeubles.

Activités principales

Voici les activités entreprises pour réaliser divers objectifs d’écologisation :

Partenaires et intervenants

Le Ministère travaille en collaboration étroite avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour remplir les engagements exposés dans la Stratégie pour un gouvernement vert. Il a été le premier gardien de l’immobilier fédéral à produire un plan de portefeuille carboneutre. Suivant son exemple, beaucoup d’autres ministères ont élaboré des plans semblables, en partenariat avec lui, notamment le ministère de la Défense nationale, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Transports Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada et le Service correctionnel du Canada.

CanmetÉNERGIE, à Varennes, au Québec – Ressources naturelles Canada : cet organisme mène des travaux novateurs de recherche scientifique pour mettre au point et appliquer des éléments de solutions qui créent de la valeur et assurent un avenir énergétique durable pour les Canadiens. Le Ministère et lui ont signé un protocole d’entente pour resserrer la collaboration et fournir des services, de l’expertise et des outils pour aider les organismes fédéraux (y compris le Ministère) à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Entrepreneur immobilier : Brookfield Global Integrated Solutions est le premier fournisseur de services intégrés d’immobilier et de gestion des biens. Il est sous contrat avec le Ministère pour la prestation de services de gestion des biens et d’exécution de certains projets. Grâce à ce partenariat, le Ministère a réalisé d’importantes réductions des émissions, l’entrepreneur apportant son expertise dans la gestion de portefeuilles et l’acquis de ses connaissances grâce à d’autres contrats importants de gestion de l’immobilier qu’il a signés un peu partout sur la planète.

Principales considérations

Coûts : Les objectifs en matière d’écologisation, par rapport à d’autres facteurs, majorent les coûts des projets immobiliers et d’infrastructures, ce qui complique le financement des travaux.

Ressources de l’industrie : Les cabinets-conseils et les entrepreneurs se démènent pour soutenir le rythme et fournir des services améliorés d’écologisation, tandis que la demande et la concurrence sont fortes.

Capacités en ressources internes : Le Ministère compte sur ses propres experts pour imprimer une orientation fonctionnelle nationale et fournir des services techniques d’experts aux ministères qui sont ses clients fédéraux. À l’instar de l’industrie, le gouvernement éprouve des difficultés à recruter des personnes compétentes, en raison de la demande sans cesse croissante de compétences, au Canada, en matière d’écologisation.

Soutenir le rythme : La diversité, l’âge et la répartition, sur le territoire national, des éléments du portefeuille immobilier du Ministère compliquent la planification des constructions nouvelles et des travaux majeurs de modernisation. Il faut une planification souple du portefeuille pour assurer la prise de décisions sur les investissements à long terme privilégiant des investissements qui se traduiront par de faibles émissions de carbone. À cette fin, le Ministère a élaboré de nombreux outils nouveaux et des processus opérationnels adaptés. La difficulté réside dans la nécessité de ne pas se laisser distancer en raison des engagements en évolution constante pour l’écologisation de l’immobilier et des infrastructures, dont la réalisation prend de nombreuses années.

Programme d’acquisition de services énergétiques

Mandat

En juin 2019, le Programme d’acquisition de services énergétiques du Ministère a signé un accord avec Innovate Energy afin de former un partenariat public-privé pour la modernisation du réseau d’énergie de quartier dans la région de la capitale nationale. Le partenariat public-privé se charge de la conception, de l’aménagement, de l’exploitation et de l’entretien du réseau d’énergie de quartier, dont la construction devrait s’achever en 2025. Une fois la construction achevée, le partenariat public-privé est chargé de poursuivre l’exploitation et l’entretien du réseau d’énergie de quartier jusqu’en 2055.

Le programme appuie les plans du gouvernement du Canada visant à faire la transition vers des activités carboneutres dans le cadre de la version révisée de 2021 de la Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada. Le plan du programme comprend 2 étapes :

Activités principales

Dans la région de la capitale nationale, 80 immeubles, notamment les édifices du Parlement, sont chauffés et 67 sont refroidis par un ensemble de centrales, connu sous le nom de réseau d’énergie de quartier. Cependant, l’infrastructure existante arrive à la fin de sa vie utile. Elle utilise une technologie dépassée, coûteuse à entretenir et 25 % moins efficace que l’équipement standard de l’industrie. L’investissement du Programme d’acquisition de services énergétiques dans la technologie moderne permettra d’éviter des coûts de plus de 400 millions de dollars au cours des 35 prochaines années et de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre.

L’étape 1 du projet de modernisation des services énergétiques consistera à convertir le réseau d’énergie de quartier pour utiliser de l’eau chaude à basse température pour le chauffage et des refroidisseurs électriques pour la climatisation. Il s’agira également de mettre en œuvre des programmes de centrales et de bâtiments intelligents qui permettront de déterminer les possibilités d’amélioration de l’efficacité opérationnelle.

Le projet de modernisation des services énergétiques est réalisé sous la forme d’un partenariat public-privé visant à remplacer l’infrastructure actuelle et à assurer l’exploitation et l’entretien du réseau sur une période de 35 ans (jusqu’en octobre 2055). Services publics et Approvisionnement Canada conservera la propriété de tous les biens pendant toute la durée du contrat. Innovate Energy a repris les opérations du réseau d’énergie de quartier existant le 31 mars 2020. En août 2020, les premiers travaux ont commencé dans toutes les centrales de chauffage et de refroidissement situées dans les secteurs des Buttes de la Confédération, de Cliff, du pré Tunney et de l’Imprimerie nationale.

La conversion de tous les bâtiments utilisateurs raccordés du chauffage à la vapeur à haute pression ou à l’eau chaude à haute température à une technologie qui peut accepter l’eau chaude à basse température est en cours, avec un achèvement prévu d’ici la fin de septembre 2024 pour s’assurer que tous les bâtiments convertis sont disponibles pour le raccordement au réseau d’énergie de quartier modernisé une fois terminé.

L’étape 2 du Programme d’écologisation approfondie consistera à remplacer le gaz naturel par des sources d’énergie neutres en carbone et à passer à des stratégies de rechange pour la charge de pointe.

Le Programme d’acquisition de services énergétiques a déjà permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 30 % depuis 2005, et d’ici 2025, au terme de l’étape 1, les réductions totales seront de 63 %. L’étape 2 réduira les émissions à moins de 10 % de la base de référence de 2005, les émissions restantes devant être éliminées grâce à l’approvisionnement en énergie verte d’ici 2030.

Partenaires et intervenants

L’équipe du Plan de conversion des bâtiments destinés aux utilisateurs consulte fréquemment les locataires et les gestionnaires d’installations immobilières pendant les phases de planification et de construction de la conversion de bâtiments. Une fois que des plans sont mis en place pour convertir un immeuble de la vapeur ou de l’eau chaude à haute température à l’eau à basse température (la norme pour le réseau d’énergie de quartier modernisé), les responsables de l’équipe rencontrent fréquemment les gestionnaires immobiliers pour faire rapport sur l’état du projet et cerner les problèmes au début du processus en vue d’atténuer tout problème supplémentaire pouvant découler de la construction. De plus, les réunions servent à sensibiliser les participants aux avantages du processus de conversion et à s’assurer que toute perturbation survenue pendant la conversion est gérée adéquatement.

Principaux projets des Services immobiliers

Réaménagement du pré Tunney

Mandat

Services publics et Approvisionnement Canada et la Société immobilière du Canada (SIC) se sont associés afin de mettre en œuvre le Plan directeur pour le pré Tunney, lequel a été élaboré au moyen de consultations publiques et approuvé par la Commission de la capitale nationale (CCN) en 2014. Ce plan porte sur la transformation du pré Tunney, qui passera d’un complexe de bureaux à une collectivité durable et polyvalente.

Activités principales

Le Plan de mise en œuvre pour le pré Tunney fait suite au plan directeur et fournira une analyse plus détaillée des besoins en matière de bâtiments et d’infrastructures pour guider les décisions d’investissement. Il définira plus précisément les terrains qui seront destinés aux bureaux et les terrains excédentaires qui serviront aux fins résidentielles et communautaires. Il fournira également des lignes directrices sur la durabilité, l’accessibilité et l’aménagement urbain qui correspondent aux objectifs du gouvernement fédéral.

En ce qui concerne les répercussions sur le portefeuille, SPAC a examiné les besoins futurs en locaux et l’incidence du télétravail accru sur le complexe. En raison des résultats de cet examen, on a interrompu toute construction de nouveaux bureaux et on a envisagé l’aliénation d’immeubles supplémentaires. On étudie maintenant la possibilité d’utiliser cette augmentation de terrains excédentaires pour créer des occasions de participation autochtone et des logements abordables. Les immeubles restants font l’objet d’investissements pour appuyer le modèle de travail hybride post‑COVID‑19.

En ce qui concerne la mobilisation du public, 2 séances de mobilisation et d’information ont eu lieu au printemps et à l’été 2022. Le député local Yasir Naqvi et le conseiller municipal Jeff Leiper ont participé aux 2 séances. Les thèmes principaux qui sont ressortis des 2 séances étaient le logement abordable, les commodités communautaires et les espaces verts. Le député Naqvi s’est engagé à ce que 20 % des projets de développement soient consacrés à des logements abordables.

Partenaires et intervenants

Société immobilière du Canada : SPAC travaille en partenariat avec la SIC au réaménagement, en tirant parti des forces de chaque organisation. SPAC demeurera responsable de toutes les utilisations des terres fédérales et des approbations, alors que la SIC sera responsable de toutes les utilisations résidentielles et communautaires développées sur les terres excédentaires et des approbations municipales. Ensemble, ils restructureront les routes et l’infrastructure pour appuyer les utilisations fédérales et communautaires et mobiliseront la CCN, la Ville d’Ottawa ainsi que les communautés autochtones et locales.

Mobilisation des Autochtones : SPAC et la SIC rencontrent actuellement le conseil tribal de la nation algonquine Anishinabeg, les Algonquins de l’Ontario et les Algonquins de la Première Nation de Pikwàkanagàn pour inclure leurs points de vue et leurs priorités dans la planification de la mise en œuvre et créer des débouchés économiques ainsi que des possibilités d’emploi et de logement.

Ministères clients : Le pré Tunney est le lieu de l’administration centrale de Santé Canada et de Statistique Canada, et fournit des bureaux et des laboratoires à 6 autres ministères. SPAC a mis en place un comité interministériel sur le réaménagement du pré Tunney, pour se tenir au courant au fur et à mesure de la progression du réaménagement, et un comité consultatif technique, pour garantir qu’on tient compte des besoins des clients dans la reconception des routes et des infrastructures.

Groupes communautaires : Un groupe sur les points de vue communautaires a été créé pour veiller à ce que différents intérêts et points de vue soient pris en compte tout au long des phases de réaménagement des blocs de développement non fédéraux au pré Tunney. Ce groupe comprend des associations communautaires ainsi que des organismes sans but lucratif qui appuient la diversité, l’inclusivité, le bien-être et la durabilité. Ils aideront à établir les valeurs communes pour le projet.

Principales considérations

Portage III

Mandat

Le projet de renouvellement des biens et du milieu de travail de Portage III prévoit la rénovation complète des bâtiments, y compris les systèmes de base (le chauffage, la climatisation, la plomberie, etc.), la modernisation du milieu de travail et les éléments de sécurité et de technologie de l’information. Le bâtiment se compose de 9 tours, de zones commerciales, de 4 niveaux de sous-sol et d’un parc de stationnement souterrain à 3 niveaux.

Portage III est un immeuble clé appartenant à l’État qui contribue grandement à maintenir le ratio de 25:75 entre Gatineau et Ottawa, dans le secteur de la capitale nationale (SCN). Le bâtiment représente 12,6 % du portefeuille du gouvernement à Gatineau et environ 3 % du portefeuille actuel dans le SCN. Le renouvellement du milieu de travail non attribué et axé sur les activités permettra d’améliorer l’efficacité du bâtiment en regroupant plusieurs sites et en faisant passer le nombre d’équivalents temps plein de 4 773 à environ 8 845 (avec un ratio de télétravail de 50 % après la pandémie).

Par conséquent, une fois que le bâtiment de Portage III sera réhabilité, les espaces loués seront libérés, ce qui permettra de réaliser d’importantes économies de loyer pouvant aller jusqu’à 24,5 millions de dollars par an. Depuis la colline du Parlement, Portage III constitue la porte d’entrée du centre-ville de Gatineau. En tant que tel, il constitue une partie importante de la région de la capitale nationale et du patrimoine canadien.

Activités principales

Les activités de planification et de conception du projet ont débuté en 2018 et le projet devrait être achevé en 2027. Le déménagement des employés de plusieurs tours vers des locaux transitoires a été achevé en mai 2021.

En juin 2021, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a accordé l’autorisation de mettre en œuvre la construction des tours Ouest et des systèmes de bâtiment de base communs, l’achèvement de la conception globale de l’aménagement des tours orientales, le déménagement des locataires et l’entreprise de la démolition intérieure sélective des tours orientales.

BGIS, qui réalise ce projet pour SPAC dans le cadre d’un contrat de services immobiliers de grande envergure, a attribué un contrat de gestion de la construction [Caviardé]. La phase de construction du projet a commencé en janvier 2022, donc les travaux de construction sont en cours.

[Caviardé]

Partenaires et intervenants

Portage III est le siège de Services publics et Approvisionnement Canada et de Services partagés Canada. Parmi les autres intervenants figurent la Ville de Gatineau, la Société de transport de l’Outaouais, la Commission de la capitale nationale, le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine et des organismes centraux, comme le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les principaux partenaires comprennent Brookfield Solutions Globales Intégrées et des entreprises sous contrat qui fournissent des services de gestion de projet, de conception et d’ingénierie, de conseil, de gestion de la construction, de construction et autres. [Caviardé]

Principales considérations

Étant donné que les travaux de construction sont en cours, les locataires adjacents, les résidents proches ainsi que la circulation locale des piétons, des cyclistes et des véhicules peuvent être perturbés par des niveaux sonores plus élevés que d’habitude ou d’autres types de perturbations. Cela pourrait susciter l’intérêt du public et des médias, ou des questions des occupants des immeubles à proximité.

Au cours des prochains mois, on sollicitera l’approbation ministérielle à l’égard d’une présentation au Conseil du Trésor prévue à l’hiver 2023 pour demander le pouvoir de dépenser pour la phase 2 de l’aménagement de ce projet.

Les Terrasses de la Chaudière

Aperçu

Construit à la fin des années 1970, le complexe Les Terrasses de la Chaudière, qui appartient à l’État, est composé de 4 tours de bureaux situées au centre-ville de Gatineau. Vieux de plus de 40 ans, ses systèmes et ses composantes ont atteint ou sont sur le point d’atteindre la fin de leur durée de vie normale, y compris la façade extérieure en briques qui a commencé à se dégrader prématurément à la fin des années 1990. Selon la disponibilité des fonds d’immobilisation à court terme, un programme de revitalisation complet est nécessaire pour prolonger la durée de vie de cet actif fédéral essentiel, pour contribuer aux objectifs de durabilité et de carboneutralité, et pour résoudre des préoccupations relatives à la santé et à la sécurité de longue date. La remise à neuf physique des Terrasses de la Chaudière offre la possibilité de faire avancer les dossiers de l’accessibilité et de l’inclusion, la mobilisation des Autochtones, les mises à niveau technologiques, la solidarité communautaire et l’écologisation du complexe. Une fois le projet achevé, le complexe sera entièrement renouvelé et modernisé, capable d’accueillir plus de 8 700 employés (contre 6 400 actuellement), ce qui contribuera de manière considérable au maintien du ratio de 25:75 dans la région de la capitale nationale, entre Gatineau et Ottawa.

Activités principales

Quatre projets de remise à neuf intégrés composent le programme de revitalisation complet :

Il est prévu que les activités seront entreprises de manière progressive et que les travaux de plus d’un projet se dérouleront simultanément à tout moment.

Le projet de modernisation de l’intérieur permettra de rénover entièrement l’espace de bureaux du complexe, offrant ainsi aux employés un environnement de travail moderne, collaboratif, productif et incorporant les nouvelles technologies. La première phase de la modernisation de l’intérieur a été lancée en 2021 et d’ici la fin de l’année 2023, 15 étages du complexe auront été rénovés. Ils s’ajouteront à plusieurs étages qui ont été récemment modernisés dans le complexe.

Le projet de remplacement de l’enveloppe consistera à enlever le mur de briques et les fenêtres et à les remplacer par un système d’enveloppe qui transformera le site en un complexe moderne et écoénergétique. Le projet prévoit également la modification des entrées principales. Une fois terminé, le complexe aura une façade à dominante de verre et d’aluminium, qui améliorera et revitalisera l’esthétique du quartier. Le projet en est actuellement à l’étape de conception. La construction devrait débuter à l’automne 2022 et se terminer d’ici 2026.

Après 40 ans d’utilisation continue, les systèmes qui sous-tendent le fonctionnement du complexe doivent être renouvelés et remplacés. Le projet de rénovation du bâtiment de base vise à moderniser entièrement les systèmes mécaniques, électriques, de chauffage et de refroidissement, de plomberie et d’ascenseurs, et à accroître les capacités des systèmes à soutenir les initiatives de modernisation de l’intérieur. Des améliorations plus immédiates sont également envisagées, comme l’installation de nouveaux dispositifs d’air d’appoint, le remplacement des systèmes d’automatisation et de contrôle de l’éclairage et l’adoption de technologies sans contact.

Le projet de réaménagement du site vise à régler des questions de longue date concernant la circulation sur le site et la mobilisation du public, et il est axé sur les parties du complexe qui sont ouvertes au public : l’aménagement paysager, la cour, les commerces du rez-de-chaussée et les espaces communs.

Partenaires et intervenants

Le complexe des Terrasses de la Chaudière abrite l’administration centrale de divers ministères et d’organismes fédéraux, dont Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Patrimoine canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les autres intervenants sont la Ville de Gatineau et la Commission de la capitale nationale.

Parmi les principaux partenaires, mentionnons Brookfield Solutions Globales Intégrées, la Société de transport de l’Outaouais et des entreprises ayant obtenu des marchés pour fournir des services de gestion de projet, de conception et d’ingénierie, de conseil et autres.

Principales considérations

Les activités associées à la revitalisation pluriannuelle du complexe sont vastes, à facettes multiples et simultanées. La mise en œuvre et l’achèvement nécessitent du temps et de la coordination. Les défis à relever comprennent l’enchaînement des projets, le respect du calendrier, la coordination entre les corps de métier et les entrepreneurs, les attentes des clients et la construction dans les bâtiments occupés. Un exercice de planification globale a récemment été terminé afin de mettre au point des options de conception et une stratégie de mise en œuvre optimale pour guider et intégrer l’effort de modernisation à long terme. Compte tenu des contraintes de financement actuelles, on étudie actuellement d’autres méthodes de prestation.

Palais de justice de Montréal

Aperçu

L’une des responsabilités de Services publics et Approvisionnement Canada est de fournir des espaces de travail aux organisations fédérales. La construction du palais de justice de Montréal sera le premier projet qui reflétera la stratégie nationale d’aménagement des locaux pour les cours et les tribunaux fédéraux, visant à regrouper les activités des clients ayant des besoins similaires. Le fait de loger les tribunaux et les services de soutien administratif dans un immeuble gouvernemental permettra de mieux répondre à leurs besoins, tout en satisfaisant aux exigences de sécurité propres à ces organisations.

Le projet de construction favorisera l’accessibilité sans obstacle à l’immeuble, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Mandat

Services publics et Approvisionnement Canada planifie la construction d’un nouvel immeuble de la Couronne à Montréal, au Québec, qui sera situé au 46, rue Saint-Jacques Ouest. Une fois le projet achevé, le Ministère sera responsable de la gestion de la propriété. Ce projet de construction et d’aménagement devrait être terminé d’ici 2027. L’immeuble abritera et regroupera les activités judiciaires de 4 cours fédérales (la Cour canadienne de l’impôt, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et les sites satellites de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale), les services administratifs des cours fédérales et le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.

Activités principales

Le projet du palais de justice de Montréal sera réalisé selon une approche de gestion des travaux de construction. Deux contrats majeurs doivent être mis en place : un pour les services d’architecture et d’ingénierie, et un autre pour les services de gestion des travaux de construction. Ces contrats ont été approuvés et conclus avec les soumissionnaires retenus en mai 2021.

Le nouvel immeuble sera construit et certifié platine selon la norme d’efficacité énergétique Leadership in Energy and Environmental Design (LEED). Il offrira des espaces de travail et des salles d’audience modernes et de pointe, entièrement adaptés aux spécifications des cours fédérales et du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs. De plus, l’immeuble sera conçu de façon à être carboneutre, grâce à l’utilisation de matériaux à empreinte carbone plus faible et à un fonctionnement carboneutre recourant à une énergie renouvelable à 100 %.

Compte tenu des récentes augmentations des coûts de construction en raison de fluctuations du marché, SPAC procède à un examen de la portée du projet.

Partenaires et intervenants

Les cours fédérales (par l’intermédiaire des représentants du Service administratif des tribunaux judiciaires) et les services d’appui aux tribunaux – les futurs occupants du palais de justice de Montréal – ont été consultés au sujet de leurs besoins en matière de locaux. Il incombe à ces derniers de confirmer et de clarifier leurs exigences auprès du Ministère au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Cour suprême/Édifice commémoratif de l’Ouest

Aperçu

Construit en 1938, l’édifice de la Cour suprême du Canada (ECSC) a été désigné édifice fédéral du patrimoine en 1988. Ses systèmes de bâtiment sont défaillants et nécessitent une surveillance constante pour maintenir la santé et la sécurité des occupants du bâtiment et les opérations de la Cour fédérale et de la Cour suprême. L’Édifice commémoratif de l’Ouest, qui est également un édifice fédéral du patrimoine, est en cours de restauration pour les mêmes raisons.

Les occupants de l’édifice de la Cour suprême emménageront dans l’Édifice commémoratif de l’Ouest une fois le projet de restauration de cet édifice terminé en 2024. À ce moment, la restauration de l’édifice de la Cour suprême commencera. Une fois tous les travaux terminés, les bâtiments fourniront un lieu de travail modernisé répondant aux exigences actuelles du code du bâtiment et aux normes sismiques en matière de santé et de sûreté, de sécurité, d’environnement et d’accessibilité. Les occupants devraient retourner à l’édifice rénové et modernisé de la Cour suprême en 2032.

Activités principales
Réhabilitation de l’édifice commémoratif de l’Ouest
Réhabilitation de l’édifice de la Cour suprême du Canada
Partenaires et intervenants
Principaux défis
Édifice commémoratif de l’Ouest

Le projet de réhabilitation de l’édifice commémoratif de l’Ouest a fait face à des contraintes liées aux restrictions COVID-19 et continue de composer avec des conditions imprévues au site (renforcement structurel) qui exercent une pression sur le calendrier de construction.

Tous les membres de l’équipe s’efforcent d’élaborer des mesures d’atténuation afin de maintenir la date de livraison du projet à l’été 2024.

Réhabilitation de l’édifice de la Cour suprême du Canada

Les prochaines étapes du projet dépendent de la confirmation des fonds.

[Caviardé]

Une demande de qualification pour services d’expert-conseil a été affichée sur le portail Achatsetventes.gc.ca le 20 août 2020 et pour le directeur des travaux le 28 août 2020. Des évaluations techniques ont été effectuées pour les 2 postes et une courte liste de soumissionnaires a été produite. Comme prochaine étape, dès les fonds confirmés, on lancera la demande de propositions, qui est déjà bien avancée.

Imprimerie nationale (projet du 45, boulevard Sacré-Cœur)

Aperçu

L’édifice de l’Imprimerie nationale a été bâti au début des années 1950 à l’adresse municipale du 45, boulevard Sacré-Cœur à Gatineau. Sa structure est un édifice du patrimoine classé qui n’a pas profité d’investissements importants au fil du temps pour sa réfection. En fait, l’édifice nécessite une surveillance constante parce que ses principaux systèmes de bâtiments se détériorent et représentent un risque élevé de défaillance, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les activités ainsi que sur la santé et sécurité de ses occupants. À l’automne 2018, Services publics et Approvisionnement Canada a décidé d’une stratégie de gestion des locaux pour rénover le site au 45, boulevard Sacré-Cœur.

Mandat

Le Plan de portefeuille du ministère de 2019 à 2020 comprenait le plan d’optimiser le bien immobilier appartenant à l’État du 45, boulevard Sacré-Cœur en y déménageant plusieurs ministères nécessitant un espace sécurisé et à vocation spéciale. La pandémie de COVID-19 a entraîné des changements importants pour tous les ministères et employés, de leur lieu de travail à leur façon de travailler (par exemple à distance ou au bureau). Il y a donc une occasion pour le projet au 45 Sacré-Cœur de transformer et de moderniser le lieu de travail et de mettre en place de la technologie habilitante pour répondre à ces besoins. Le projet contribuera à intégrer la technologie, l’immobilier et des pratiques de ressources humaines plus modernes afin de mener à une empreinte immobilière optimisée et un milieu de travail complètement accessible. Au terme du projet, on aura un édifice patrimonial réhabilité conforme aux normes les plus récentes de Milieu de travail GC ainsi qu’aux normes les plus écoénergétiques et permettant de réduire les gaz à effet de serre. L’édifice offrira un milieu de travail modernisé répondant aux exigences actuelles du code du bâtiment et respectant les normes liées à l’activité sismique, à la santé et sécurité au travail, à la sécurité, à l’environnement et à l’accessibilité. La fusion en un seul endroit de ces espaces sécurisés ou à vocation spéciale permettra également à Services publics et Approvisionnement Canada de se départir de baux de différents endroits.

Activités principales

Le processus de consultation avec la Commission de la capitale nationale et le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine se poursuit pour déterminer la meilleure façon de développer le site tout en tenant compte des conseils de divers groupes de réglementation. En août 2020, l’utilisation du sol et le concept proposés ont été présentés à la commission, qui les a appuyés. L’approbation fédérale de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières du conseil d’administration de la commission a été reçue le 6 octobre 2020. Un concept actualisé pour l’utilisation du sol a été présenté le 25 août 2022.

D’autres mesures ont été prises, notamment :

Partenaires et intervenants

Stratégie de gestion des ouvrages techniques (plan de portefeuille)

Survol

Services publics et Approvisionnement Canada a la garde et assure le fonctionnement d’un portefeuille spécialisé d’ouvrages techniques. Ces ouvrages sont très dispersés géographiquement et se répartissent en 5 types de biens : les ponts, les barrages, les routes, les infrastructures maritimes et le réseau énergétique de quartier de la région de la capitale nationale, qui comprend 7 centrales de chauffage et de refroidissement et 14 kilomètres de réseaux de distribution connexes dans la région de la capitale nationale.

Plus précisément, on compte 17 ouvrages techniques, situés aux quatre coins du pays, qui ont une valeur de remplacement de plus de 8,4 milliards de dollars. Parmi ceux-ci, mentionnons la cale sèche d’Esquimalt, qui a été désignée comme un ouvrage stratégique pour le Canada en 2008.

Mandat

Le Ministère tient à jour une stratégie d’investissement à long terme et un plan de portefeuille pour soutenir efficacement la gestion de ces ouvrages. Le plan de portefeuille détermine les priorités en matière de financement en fonction d’une analyse exhaustive des risques et du cycle de vie. En outre, certains de ces ouvrages sont des moteurs économiques importants; il est donc nécessaire de revoir les objectifs d’investissement au-delà des questions de santé, de sécurité et de remplacement en fin de vie. Le document Stratégie de gestion des ouvrages techniques (plan de portefeuille) du Ministère définit les objectifs stratégiques du portefeuille des ouvrages techniques. Ces objectifs stratégiques sont harmonisés aux 3 principes directeurs que sont :

Activités principales

Saine intendance : Le Ministère concentre ses efforts sur la gestion à long terme de tous les ouvrages techniques de son portefeuille en veillant à ce qu’ils soient tous dans un état allant de passable à bon d’ici 2045 afin que les Canadiens puissent les utiliser de manière sécuritaire et efficace.

Avantages socioéconomiques : Le Ministère recapitalise et convertit le système énergétique de quartier en sources d’énergie propres pour chauffer et climatiser les locaux fédéraux dans la région de la capitale nationale. Le Ministère améliore également sa capacité de prévoir, de surveiller et d’évaluer l’évolution des niveaux d’eau dans ses barrages et de réagir en conséquence, ce qui améliore ainsi les temps de réaction aux effets des phénomènes météorologiques extrêmes. Cette capacité aidera le Ministère et ses partenaires à gérer les cours d’eau de manière à minimiser les inondations futures.

Excellence du service : Des investissements seront consacrés à la traversée des Chaudières. Tous les éléments seront remis dans un état passable ou meilleur et un profil de rue plus complet sera créé sur la traversée afin de promouvoir le transport actif (marche et vélo). Le pont Alexandra sera également remplacé par un nouveau pont moderne doté d’installations de transport actif améliorées.

Pour soutenir l’excellence du service, le Ministère propose de mettre à niveau la cale sèche d’Esquimalt en augmentant sa capacité à maintenir en puissance la flotte maritime et de défense du gouvernement fédéral. La cale sèche d’Esquimalt modernisée permettra de réparer les nouvelles classes de navires acquises par la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale et aura la souplesse nécessaire pour réaliser les réparations d’urgence en temps opportun.

En outre, le ministère veille à garantir le fonctionnement sécuritaire et continu de la route de l’Alaska pour prendre en charge les niveaux de trafic actuels et futurs prévus, ainsi que pour réduire les responsabilités associées aux anciens sites contaminés et abandonnés. Parallèlement à ces activités, le Ministère cherche des occasions d’améliorer la capacité et le niveau de service de la route de l’Alaska afin d’offrir un lien sécuritaire aux habitants du Nord.

Partenaires et intervenants

À titre de gardien de ces ouvrages dans tout le Canada, le Ministère travaille avec divers intervenants, dont d’autres administrations gouvernementales, des communautés autochtones, des organismes d’exploitation et de gestion des bassins versants, des ports et des chemins de fer, des entrepreneurs et d’autres intervenants du secteur privé.

Liste des ouvrages techniques
Région du Pacifique
Région de l’Ouest
Région de l’Ontario
Région de l’Atlantique
Région de la capitale nationale

Points de passage interprovinciaux

Projet de remplacement du pont Alexandra
Mandat

Dans le cadre d’un effort plus vaste visant à améliorer les transports interprovinciaux dans la région de la capitale nationale, le gouvernement du Canada a approuvé le remplacement du pont Alexandra en 2019. Le pont Alexandra a plus de 100 ans et approche sa fin de vie utile. En plus d’améliorer l’expérience du transport actif, le nouveau pont devrait comprendre deux voies destinées à la circulation automobile (une dans chaque direction) qui pourraient être adaptées par la suite pour transport en commun. Les travaux devraient durer 10 ans et se terminer en 2032.

Services publics et Approvisionnement Canada travaillera en collaboration avec la Commission de la capitale nationale afin de concevoir un nouveau pont. La commission dirige un processus de consultation publique en plusieurs phases.

Activités principales

De nombreuses études et évaluations d’impact ont été réalisées ou sont en cours, notamment :

En juin 2021, le conseil d’administration de la Commission de la capitale nationale a approuvé les principes de planification et de conception pour le remplacement. Ces principes ont été élaborés par le Ministère et la commission, avec la participation du public et des partenaires autochtones. Plus de 2 300 participants ont pris part à la première phase d’une série de consultations publiques en ligne et de séances avec les intervenants qui se sont tenues à l’automne 2020. Les principes ont été transmis aux partenaires autochtones qui sont continuellement mobilisés par la commission et le Ministère pour donner leur avis sur ces principes.

En tant que projet désigné en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, le projet respectera les exigences réglementaires et les orientations de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Un principe clé du processus d’évaluation d’impact est la mobilisation significative, tôt dans le processus, des partenaires autochtones et du public. Les discussions avec les collectivités et organisations autochtones progressent bien. À la suite de cette première phase et de la décision de l’agence, le Ministère et la commission achèveront les stratégies de mobilisation des Autochtones et de consultation du public, conformément aux lignes directrices de l’agence. La description initiale du projet comportera une section particulière sur les contributions du public et des Autochtones. La présentation officielle de la description initiale du projet à l’agence aura lieu au début de l’année 2022, ce qui lancera officiellement le processus d’analyse d’impact dans les délais prévus par la loi.

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada élaborera également ses propres plans et activités de consultation du public et de mobilisation des collectivités autochtones pour le projet. Les réunions avec les collectivités autochtones ont commencé et se poursuivront à l’automne 2021.

[Caviardé]

Partenaires et intervenants
Considérations clés

Le marché de la construction est saturé, comme en témoignent les résultats des nombreuses demandes de propositions pour d’autres projets. En outre, l’augmentation des prix dans le secteur mondial de la construction devrait se poursuivre jusqu’en 2023. Cette situation se traduit par une baisse de la compétitivité et de la disponibilité de la chaîne d’approvisionnement. Les perturbations généralisées des chaînes d’approvisionnement mondiales observées pendant la pandémie sont prolongées en raison de la forte demande et de la concurrence pour les matériaux clés entre les marchés mondiaux, avec des augmentations allant jusqu’à 40 % dans certaines villes internationales.

Alors que le pont d’Alexandra accueille environ 9 % de la circulation automobile (avant la pandémie), les ponts interprovinciaux et les réseaux routiers connexes excèdent leur capacité aux heures de pointe. La période des travaux de démolition du pont Alexandra et de construction du pont de remplacement devrait prendre jusqu’à 4 ans, ce qui constituera un défi de taille pour la gestion de l’impact sur la circulation.

Sixième lien interprovincial
Survol

Les ponts interprovinciaux dans la région de la capitale nationale assurent une liaison essentielle entre Ottawa et Gatineau. En 2017, près de 150 000 véhicules et 9 000 piétons et cyclistes empruntaient chaque jour les 5 ponts interprovinciaux actuels. Les études sur les transports menées au cours des 10 dernières années ont uniformément démontré que les ponts et les voies de raccordement sont utilisés au maximum de leur capacité aux heures de pointe du matin et du soir.

Le budget de 2019 indiquait la nécessité d’améliorer les liens interprovinciaux dans la région de la capitale nationale en répondant au besoin démontré de construire un nouveau pont interprovincial. Ce nouveau lien permettrait de relier les routes 417, 174 ou 7 à Ottawa, au moyen d’un corridor et d’un pont interprovincial, à l’autoroute 50 ou à la route 148, à Gatineau. L’élaboration d’un plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux, dirigée par la Commission de la capitale nationale, permettra de soutenir le choix de l’emplacement de ce sixième pont.

Mandat

Services publics et Approvisionnement Canada dirige le projet en collaboration avec la Commission de la capitale nationale. La commission dirige la sélection du corridor et une approche de consultation publique en plusieurs étapes, et le Ministère fournira un soutien complexe en matière de gestion de projet et de processus d’approvisionnement.

Activités principales

Une série d’études environnementales concernant un sixième lien a été réalisée par la CCN entre 2000 et 2013. Dans le cadre des études de la phase 1, 10 corridors différents pour un pont et 2 corridors pour un tunnel ont été examinés. Les études de la phase 2 ont permis d’évaluer les 3 principaux corridors de la phase 1 :

C’est le corridor 5 de l’île Kettle qui a été retenu. Le projet a été mis en veilleuse en 2013, notamment en raison du manque de financement de la part des partenaires. Entre 2019 et 2020, les études de la phase 2 ont été mises à jour à l’aide de données plus récentes, et des coûts ont été établis pour les 3 corridors initiaux à partir d’avant-projets de conception.

En attendant l’achèvement du plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux de la commission, le projet progresse dans des domaines qui sont indépendants du choix du corridor. Parmi les activités qui se déroulent actuellement, notons l’élaboration d’une analyse coûts-avantages (dans une optique économique et de résilience climatique), l’analyse des options en matière d’approvisionnement, l’étude de marché et la planification du projet. Une enquête sur l’origine et la destination des usagers menée par la commission pour étudier les schémas de la circulation après la pandémie de COVID-19 sera probablement effectuée en 2022, date à laquelle le processus de sélection des corridors pourra être lancé. Le processus de sélection devrait s’échelonner sur 2 ans et comprendra une consultation du public.

Puisqu’il s’agit d’un projet désigné au titre de la Loi sur l’évaluation d’impact, le projet devra satisfaire aux exigences réglementaires et aux directives de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. L’objectif est de tirer profit d’une grande partie des travaux antérieurs pour faire progresser l’évaluation d’impact.

Partenaires et intervenants
Considérations clés

Les volumes de circulation avant la pandémie indiquaient qu’une capacité supplémentaire était nécessaire dans la région de la capitale nationale. La version finale du plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux, qui doit également intégrer les résultats du sondage auprès des ménages sur l’origine et la destination (attendus en 2022), devrait permettre de mieux comprendre les répercussions du passage au télétravail pour un plus grand nombre de personnes, même s’il faudra du temps pour que se dessinent les nouveaux schémas de circulation après la pandémie.

Cale sèche d’Esquimalt

Mandat

La cale sèche d’Esquimalt est une installation sécurisée, publique, à accès libre et à utilisateurs multiples, qui dessert notamment les navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, en plus d’appuyer et de renforcer le secteur maritime industriel de la côte Ouest. Cette installation stratégique est la plus grande cale sèche civile de la côte Ouest des Amériques et elle représente 60 % de la capacité de cale sèche de la côte Pacifique du Canada. En outre, il s’agit de l’une des 2 seules cales sèches de la côte Ouest ayant la capacité d’accueillir les navires Panamax, les plus gros navires de haute mer pouvant emprunter le canal de Panama.

L’installation emploie 55 employés du Ministère et soutient la prestation par l’industrie de services de réparation de navires à la flotte fédérale, aux navires de croisière, aux traversiers de BC Ferries et à un large éventail de navires côtiers et océaniques.

L’installation soutient environ 3 000 emplois à temps plein dans des métiers hautement qualifiés et bien rémunérés, et est un moteur économique pour les économies locales et régionales, contribuant à près d’un milliard de dollars de production économique et à plus de 30 millions de dollars de taxes versées aux différentes administrations gouvernementales.

Activités principales

Services publics et Approvisionnement Canada propose d’agrandir l’installation afin d’assurer le maintien en puissance de la flotte de défense et de la flotte maritime du gouvernement fédéral dans les années à venir. Le réaménagement permettrait d’accueillir les navires actuels et futurs de la flotte fédérale. Il permettrait également d’attirer de nouveaux locataires et de créer des centaines d’emplois qualifiés et très bien rémunérés, tout en réduisant les coûts pangouvernementaux liés au maintien en puissance de la flotte fédérale.

Le coût du réaménagement est actuellement évalué. Un processus d’approvisionnement est en cours concernant les études initiales de conception technique et de conception du plan directeur architectural.

Parallèlement à la planification et aux décisions à prendre concernant le réaménagement, le Ministère réexamine le barème tarifaire (les frais de location et les droits de quai relèvent du Règlement sur la cale sèche d’Esquimalt) qu’il revoit périodiquement, afin de s’assurer que les tarifs sont équitables et contribuent à la viabilité financière de l’installation.

Partenaires et intervenants

Les principaux intervenants sont les propriétaires de navires qui dépendent de cette installation pour les travaux de réparation, d’entretien et de radoub de leurs navires. Parmi eux, on compte la flotte fédérale, les traversiers de BC Ferries et les propriétaires de navires étrangers et privés.

Les locataires actuels et futurs sont également d’importants intervenants. Les sociétés Thales, Babcock et Victoria Shipyards exécutent des contrats de maintien en puissance en utilisant la cale sèche, et sont appuyées par une douzaine d’autres locataires menant des activités de réparation de navires. Dans sa stratégie de soutien à l’industrie de la réparation de navires de la côte Ouest, l’Association of BC Marine Industries souligne l’importance de la cale sèche d’Esquimalt.

Les Premières Nations voisines des Songhees et d’Esquimalt bénéficient de partenariats économiques avec la cale sèche et le Ministère.

Route de l’Alaska

Mandat

La route de l’Alaska constitue la principale voie d’accès terrestre vers le nord de la Colombie-Britannique, le Yukon et l’Alaska; cette route est donc essentielle pour les réseaux sociaux et les économies de toute la région. Services publics et Approvisionnement Canada est le gardien opérationnel de 835 km d’infrastructure routière s’étendant du kilomètre 133 au kilomètre 968 (frontière entre la Colombie-Britannique et le Yukon). Le mandat relatif à la route de l’Alaska consiste à maintenir ce bien sécuritaire et ouvert pour tous les utilisateurs et à maintenir tous ses éléments dans un état allant d’acceptable à bon. Outre la chaussée ou surface de roulement proprement dite, la route de l’Alaska comprend 56 ponts, des centaines de ponceaux, 10 centres d’entretien, 5 hangars à sel et de nombreux puits et carrières.

Activités principales

Afin de garder l’infrastructure routière ouverte à tous les utilisateurs et de maintenir tous ses éléments dans un état allant d’acceptable à bon, le Ministère concentre ses efforts sur les points suivants :

Les projets suivants témoignent des efforts entrepris à ce jour pour exécuter le mandat du Ministère.

Entretien

Le ministère sous-traite actuellement l’entretien de la route dans le cadre d’un contrat d’une valeur de 79,8 millions de dollars sur cinq ans et dispose d’une petite équipe à Fort Nelson pour superviser l’entrepreneur et mener à bien ses opérations de gestion du bien.

Stabilisation d’urgence d’un remblai au kilomètre 780

Le mouvement latéral continu de la rivière Liard, près du kilomètre 780 de la route de l’Alaska, a progressé au fil du temps. Au cours de la dernière année, le mouvement latéral s’est accentué au point d’éroder le remblai de la route, ce qui pourrait avoir un impact direct sur la chaussée. Le site nécessitait des réparations urgentes en raison de l’érosion progressive et de la proximité de la berge de la route existante; les premières étapes de ces travaux seront réalisées cet automne. Les travaux portant sur la stabilisation d’urgence de ce projet sont terminés. Des travaux continus sont nécessaires pour la stabilisation à long terme du remblai.

Inspections de la chaussée

L’inspection est un processus systématique de surveillance de l’état de la chaussée et d’évaluation de son rendement. Elle permet de programmer les activités de réhabilitation et de reconstruction en fonction de l’amélioration de la sécurité et de l’optimisation des coûts du cycle de vie.

Remise en état de plusieurs ponts et ponceaux sur le tronçon entre les kilomètres 384 et 650

Les inspections réalisées en 2019 sur les ponts et ponceaux situés le long de la route de l’Alaska ont permis de déceler des problèmes qui ont eu réduit la durée de vie de trois d’entre eux. L’état des ponts et ponceaux varie de l’un à l’autre, chacun présentant des problèmes particuliers qui nécessitent soit une remise en état, soit un remplacement. Les travaux se poursuivent.

Conversion à l’asphalte du tronçon entre les kilomètres 485 à 555

Deux projets d’investissement sur deux ans pour convertir des sections de l’autoroute en asphalte. Le premier projet concernait le tronçon entre les kilomètres 325 et 355, qui a été achevé au cours de la saison de construction 2021, et le tronçon entre les kilomètres 520 et 555, qui sera achevé au cours de la saison 2022. Le projet du tronçon entre les kilomètres 485 et 520 a également été lancé en 2022, et devrait être achevé la même année. Les deux projets visent à améliorer le fonctionnement et la sécurité de la route par l’amélioration de la géométrie et des infrastructures, au besoin, par l’élargissement des accotements, la mise en place de pentes transversales, l’amélioration des dévers, la correction des courbes verticales et des barrières inadéquates ainsi que l’aménagement d’un endroit bien dimensionné et sécuritaire pour la pose de chaînes.

Mise hors service des chaussées de l’ancien tracé entre les kilomètres 501 et 509

Des sections de l’ancien tracé de la route de l’Alaska (surfaces routières) ne sont plus sécuritaires pour le public et plusieurs d’entre elles constituent un obstacle au libre passage des poissons pendant les saisons de frai et de croissance. Les anciens tronçons du tracé contiennent des ponceaux détériorés ou bloqués et une plate-forme abandonnée qui ne sont pas sécuritaires pour un accès public. Il faut les enlever et les remplacer par des fossés transversaux, des bermes ou des barres d’eau pour rétablir les schémas de drainage et améliorer le passage des poissons. Un risque de glissement de terrain ou d’effondrement menace les berges et les chenaux le long des tronçons d’un ancien tracé, ce qui entraînerait des problèmes environnementaux majeurs. Ce phénomène pourrait être évité par l’installation d’ouvrages de protection contre l’érosion ou le reverdissement par ensemencement du terrain. Des travaux de fermeture de l’accès, comme la mise en place de gros rochers pour empêcher l’accès à ces tronçons de route mis hors service, doivent être réalisés pour assurer la sécurité du public. La chaussée doit être scarifiée et ensemencée pour favoriser le reverdissement de l’ancien tracé et sa réintégration à l’environnement. Le programme pluriannuel de mise hors service des tronçons de l’ancien tracé de l’autoroute est en cours d’exécution.

Emportement par les eaux près du kilomètre 897

Une section de la route de l’Alaska près du kilomètre 897 a été emportée par les eaux le 1er juillet 2022. Les fortes pluies qui sont tombées ont entraîné l’effondrement d’une digue de castor. Une déviation à voie unique de 3 km a été mise en place et la Première nation de Lower Post opère le véhicule d’escorte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par quart de travail. Un entrepreneur a été mobilisé sur le site et les travaux sont en cours. L’objectif actuel est de terminer les travaux le 10 octobre 2022, date à laquelle la route sera rouverte à la circulation. Le revêtement final de la route sera achevé au printemps 2023.

Incident sur le pont Sikanni

Le jeudi 25 août 2022, un camion-citerne transportant du carburant a pris feu sur le pont de Sikanni au kilomètre 256. Le pont a subi de graves dommages structurels dus à l’incendie, dont trois des cinq travées ont été touchées. Après un examen technique, il a été déterminé que les véhicules de moins de 16 tonnes pouvaient traverser le pont. Il n’y a actuellement qu’une seule voie de circulation autorisée sur le pont. La structure est endommagée et la pleine capacité de charge ne sera pas rétablie avant l’achèvement des réparations permanentes. Les camions de plus de 16 tonnes doivent emprunter des détours sur la route 37 ou la route 77. Ces détours obligeront les camions à conduire de 12 à 20 heures de plus. Comme prochaine étape, l’équipe du projet rencontrera la Direction générale des approvisionnements et continuera de travailler avec les experts-conseils pour élaborer des solutions de conception temporaires et à long terme pour le pont Sikanni. Le calendrier des options est en cours d’élaboration.

Partenaires et intervenants

Premières Nations :

Le Ministère honore régulièrement les exigences en matière de partenariats avec les Autochtones dans de nombreux projets d’immobilisations, allant de 5 % à 15 % de la valeur du contrat et a établi de bonnes relations avec toutes les Premières Nations résidant le long de l’autoroute. Avant le début de l’exercice, le Ministère a ainsi organisé des séances de mobilisation avec les cinq Premières Nations concernées afin de les informer des projets à venir et il prévoit d’autres séances pour recueillir les commentaires sur la saison de construction de l’exercice précédent.

Ministère des Transports et de l’Infrastructure de la Colombie-Britannique – ministère délivrant les permis de la province de la Colombie-Britannique.

Pêches et Océans Canada – ministère délivrant les permis pour les projets touchant les voies d’eau et les cours d’eau poissonneux.

Ministère de la Voirie et des Travaux publics du Yukon – chargé d’assurer la sécurité et l’efficacité des voies publiques.

Considérations clés

L’un des principaux défis auxquels le Ministère est confronté chaque année est la réalisation de projets de construction dans le cadre d’une saison de construction très courte, en raison des conditions climatiques. La situation de l’autoroute en région éloignée pose également problème en raison du nombre restreint d’entrepreneurs disponibles dans la région.

Paiement rapide

Survol

Services publics et Approvisionnement Canada paie 96 % de ses factures dans les 30 jours. Cependant, ces paiements ne passent pas toujours de l’entrepreneur principal aux échelons inférieurs de la chaîne d’approvisionnement en temps opportun. L’industrie de la construction a estimé qu’en 2015, les retards de paiement à l’échelle nationale se chiffraient à 45,9 milliards de dollars (16 %) sur un total de 285 milliards de dollars de contrats. Bien que les projets de construction fédéraux représentent moins de 2 % des activités de l’industrie canadienne de la construction commerciale, l’Association canadienne de la construction a indiqué que le gouvernement fédéral est le plus important acheteur de services de construction au pays.

Le 21 juin 2019, la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction a reçu la sanction royale. La loi fédérale s’applique à tous les contrats fédéraux de construction visant des immeubles fédéraux ou des biens réels fédéraux. Aux termes de la loi, le gouvernement fédéral dispose de 28 jours pour effectuer le paiement après la présentation d’une facture en règle par l’entrepreneur. L’entrepreneur principal a alors 7 jours pour payer ses sous-traitants, lesquels disposent d’un autre délai de 7 jours pour payer leurs sous-sous-traitants, et ainsi de suite dans la chaîne contractuelle. Tout litige relatif au paiement sera résolu par un système d’arbitrage.

Activités principales

Même si la loi a reçu la sanction royale, il reste encore beaucoup de travail à terminer avant que le régime de paiement rapide entre en vigueur :

Partenaires et intervenants

En réponse aux préoccupations soulevées au sujet de la rapidité des paiements dans le domaine de la construction, Services publics et Approvisionnement Canada, Construction de Défense Canada et l’Association canadienne de la construction ont créé en 2018 un groupe de travail gouvernement-industrie chargé d’étudier les moyens d’accélérer les paiements dans le cadre des travaux de construction fédéraux. Un plan d’action en 14 points a été élaboré (13 mesures ont été menées à bien jusqu’à présent – la dernière mesure incombe à l’Association canadienne de la construction, qui doit informer ses membres sur le règlement une fois celui-ci achevé), y compris la recommandation d’une mesure législative garantissant un paiement rapide à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement de la construction.

Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire

Dans cette section

Survol de la vision et du plan à long terme

Mandat

Services publics et Approvisionnement Canada est le gardien de la Cité parlementaire du Canada et est responsable conjointement avec le Parlement de la mise en œuvre de la vision et du plan à long terme (VPLT), une stratégie sur plusieurs décennies pour restaurer et moderniser ses édifices et ses terrains.

Activités principales

Contexte

La Cité parlementaire est composée de 37 édifices appartenant à l’État (dont 28 ont une désignation patrimoniale fédérale). La Cité comprend la Colline du Parlement et les 3 îlots urbains qui lui font face, où se trouvent la Chambre des communes, le Sénat du Canada, la Bibliothèque du Parlement et les bureaux du premier ministre et du Conseil privé. La gestion de la Cité parlementaire comprend également des espaces de vente au détail le long du mail de la rue Sparks, plusieurs installations louées au centre-ville d’Ottawa pour accueillir l’administration parlementaire et le Bureau du Conseil privé, ainsi que des installations éloignées pour fournir des services d’arrière-plan comme la production alimentaire, les services postaux et l’entreposage.

Approuvée pour la première fois par le Parlement et le gouvernement en 2001 et révisée en 2007, la VPLT est en cours de mise à jour. Elle vise 3 objectifs principaux :

La VPLT établit une orientation à long terme et des priorités à court terme et est mise en œuvre par la mise en place de programmes de travaux continus approuvés par le Parlement et le gouvernement. Cette approche a permis d’établir des objectifs clairs et d’assurer la souplesse nécessaire pour s’adapter à l’évolution des priorités, de l’état des édifices et des conditions du marché. Séquence complexe de projets interdépendants, la VPLT s’est concentrée sur la restauration et la modernisation d’édifices patrimoniaux détériorés afin de fournir à la fois des locaux transitoires à court terme et des hébergements permanents avec un seul investissement. La VPLT est réputée pour sa capacité de mener à bien de grands projets dans le respect des délais et du budget. Depuis la révision de la VPLT en 2007, SPAC a réalisé une série de 24 grands projets, dont l’édifice Sir-John-A.-Macdonald (2015), l’édifice Wellington (2016), le Sénat du Canada et l’édifice de l’Ouest (2018).

Les travaux réalisés à ce jour ont permis à SPAC de vider l’édifice du Centre et de lancer sa restauration historique et sa modernisation, un objectif central de la VPLT depuis le début. L’édifice du Centre constitue la plus grande restauration patrimoniale de l’histoire du Canada. Ces travaux comprennent également la création d’un Centre d’accueil des visiteurs du Parlement, qui renforcera la sécurité du Parlement, offrira une expérience nettement améliorée aux visiteurs et reliera les édifices de l’Ouest, du Centre et de l’Est pour créer un complexe parlementaire intégré. Un budget de 4,5 à 5 milliards de dollars a été établi pour ces travaux, avec une date d’achèvement cible fixée à 2030 à 2031. Pour plus de détails, veuillez vous reporter au document intitulé Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre.

Une autre priorité absolue est la transformation de la Cité en un complexe intégré et regroupé, soutenu par une approche intégrée d’éléments tels que la sécurité, la durabilité, l’accessibilité et la circulation des personnes, des véhicules et des marchandises. La mise à jour actuelle de la VPLT est axée sur l’établissement d’un plan clair et intégré pour le complexe. La mise à jour sera achevée en 2022 à 2023.

Une première étape importante dans la réalisation de ce plan du complexe est le réaménagement de l’îlot 2, situé directement en face de la Tour de la Paix. En 2021, un concours international de conception a été lancé pour réaménager cet îlot urbain composé de bâtiments pour la plupart vides et sous-utilisés. Le concours de conception a pris fin au printemps 2022, et SPAC négocie actuellement avec le gagnant du concours afin de mettre en place un contrat de services d’architecture et de génie pour le projet. La construction devrait débuter en 2024. Ce réaménagement servira à la fois d’espace transitoire et d’espace permanent. Il permettra d’abord de vider l’édifice de l’Est et l’édifice de la Confédération afin de les remettre en état, puis de regrouper les locaux permanents du Sénat et de la Chambre. Pour plus de détails, veuillez vous reporter au document intitulé Réaménagement de l’îlot 2.

L’îlot 2 contient également le futur lieu consacré aux peuples autochtones, qui englobera le réaménagement de l’ancien édifice de l’ambassade des États-Unis situé au 100, rue Wellington, ainsi que de l’ancien édifice de la CIBC situé au 119, rue Sparks. Un espace réservé à la nation algonquine est également envisagé. Pour plus de détails, veuillez vous reporter au document intitulé Espace pour les peuples autochtones.

Des discussions sont également en cours afin de déterminer l’avenir de la rue Wellington. La Cité parlementaire, y compris la rue Wellington et ses environs (par exemple la rue Sparks), est un environnement complexe où évoluent de nombreux intervenants dont les responsabilités sont variées et se chevauchent. La rue Wellington ne sert plus de limite entre la Cité parlementaire et la Cité judiciaire, car elle les traverse. À la suite des manifestations illégales de 2022 à Ottawa, des discussions ont été lancées sur l’avenir de la rue Wellington au niveau municipal par le dépôt d’une motion à la Ville d’Ottawa, et une étude a été menée par le Comité permanent de la procédure et des affaires (PROC) de la Chambre des communes. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à la note de service portant sur l’Avenir de la rue Wellington.

Les autres grandes priorités sont la restauration et la modernisation de l’îlot 1, qui abrite les bureaux du premier ministre et du Conseil privé, et l’achèvement de l’îlot 3, dont les travaux portent principalement sur l’Édifice national de la presse.

Partenaires et intervenants

SPAC travaille avec un large éventail de partenaires et d’intervenants à la mise en œuvre de la VPLT. Plus important encore, SPAC travaille en collaboration avec les partenaires parlementaires (Sénat du Canada, Chambre des communes, Bibliothèque du Parlement et Service de protection parlementaire) pour planifier et mettre en œuvre la VPLT. Un cadre de gouvernance fournit un forum à SPAC et aux partenaires parlementaires pour guider la prise de décisions et appliquer une surveillance appropriée. Les autres acteurs clés sont le Bureau du Conseil privé, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, les organisations autochtones nationales et la nation algonquine, Patrimoine canadien, les Villes d’Ottawa et de Gatineau, Tourisme Outaouais et Tourisme Ottawa, l’Administration du mail de la rue Sparks, le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine et la Commission de la capitale nationale. SPAC préside également un groupe international d’organisations (International Network of Parliamentary Properties) qui s’occupe de la gestion et du réaménagement des propriétés parlementaires.

Principaux enjeux

La restauration et la modernisation de la Cité parlementaire du Canada ont été reconnues par le Project Management Institute (PMI) comme un projet d’influence mondiale. Son ampleur est énorme, et c’est un défi technique. La difficulté la plus importante, cependant, est la complexité de la gouvernance. L’organe législatif a pour responsabilité de déterminer les besoins (la portée) du projet, et l’organe exécutif, représenté par la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, est responsable du budget et de la mise en œuvre. [Caviardé]

Des problèmes qui perdurent depuis longtemps, liés à la propriété et au contrôle, à la sécurité et à la gouvernance, ont également été démontrés lors des manifestations illégales de 2022 à Ottawa, notamment les risques élevés associés au fait que de multiples entités gèrent un espace qui joue un rôle central dans les activités des institutions démocratiques du Canada.

Les priorités contradictoires ou différentes des partenaires et des intervenants peuvent entraîner un risque pour le programme, ainsi que des retards et une augmentation des coûts. Pour tenter d’atténuer les risques, les responsables de SPAC présentent régulièrement des analyses et des mises à jour sur les options à des comités distincts du Sénat et de la Chambre des communes.

Un document d’information plus détaillé sur la VPLT est disponible sur demande.

L’avenir de la rue Wellington

Mandat

En juillet 2022, des discussions ont été lancées avec des hauts fonctionnaires et des employés afin d’élaborer des recommandations visant à résoudre les problèmes qui perdurent liés à la propriété, à la sécurité et à la gouvernance de la rue Wellington et, plus largement, de la Cité parlementaire et de la Cité judiciaire. [Caviardé]

Le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement est le gardien de la Cité parlementaire et de la Cité judiciaire, ainsi que le responsable fédéral de leur planification et de leur exploitation. À ce titre, il a un rôle de premier plan à jouer dans ces discussions.

Activités principales

Les manifestations illégales de 2022 à Ottawa ont eu des répercussions directes sur les activités de la Cité parlementaire et de la Cité judiciaire du Canada. Les événements ont fait ressortir 3 problèmes importants qui perdurent depuis longtemps et qui sont liés au nombre élevé d’acteurs concernés et aux obstacles en matière de compétence concernant :

Ces questions sont de plus en plus pertinentes et soulignent la nécessité d’élaborer un cadre opérationnel et décisionnel clair. Au-delà de la réponse aux problèmes observés lors des manifestations illégales, il est essentiel d’examiner le rôle futur de la rue Wellington pour d’autres raisons. Les efforts de restauration et de modernisation de la Cité parlementaire et de la Cité judiciaire ont pour effet de réorienter de plus en plus les activités vers le côté sud de la rue Wellington. Au cours de la prochaine décennie, environ 50 % des parlementaires seront installés du côté sud de la rue Wellington. De plus, d’autres intervenants externes, comme la Ville d’Ottawa, la Société de transport de l’Outaouais et la Commission de la capitale nationale, dirigent d’autres projets d’infrastructure publique qui façonneront la Cité dans l’avenir (par exemple le tramway public).

En juillet 2022, en partenariat avec le Bureau du Conseil privé et avec l’approbation du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement en poste à cette date, une structure de comité à plusieurs niveaux (politique, hauts fonctionnaires et opérationnel) a été créée pour superviser l’élaboration d’un rapport avant la fin de 2022 qui contiendra des options et des recommandations claires axées sur les 3 principaux problèmes :

Conformément au mandat, les options et les recommandations doivent viser ce qui suit :

Des discussions avec des hauts fonctionnaires et des groupes de travail sont en cours et elles comprennent des entretiens préliminaires avec la Ville d’Ottawa et la Commission de la capitale nationale, ainsi qu’avec des représentants de la magistrature. [Caviardé]

Services publics et Approvisionnement Canada agit à titre de secrétariat de la structure de gouvernance au niveau opérationnel. Le Bureau du Conseil privé agit à titre de secrétariat des hauts fonctionnaires et des structures sur le plan politique.

Services publics et Approvisionnement Canada joue également un rôle de coordination pour soutenir les sous-groupes de travail qui ont été mis sur pied pour appuyer les activités clés, notamment :

Partenaires et intervenants

La rue Wellington, ainsi que la Cité parlementaire et la Cité judiciaire dans l’ensemble, constituent un environnement complexe regroupant de nombreux intervenants dont les domaines de responsabilité varient et se chevauchent :

Aspects clés

Services publics et Approvisionnement Canada procède actuellement à une mise à jour de la vision et du plan à long terme visant à transformer la Cité parlementaire en un complexe parlementaire intégré qui appuie une approche consolidée à l’égard d’éléments tels que la durabilité, l’accessibilité et la circulation sécuritaire des personnes, des véhicules et des marchandises dans un complexe sécurisé. La sécurité est au cœur de cette mise à jour. [Caviardé]

Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre

Mandat

Services publics et Approvisionnement Canada dirige la réhabilitation de l’édifice du Centre et la construction du nouveau Centre d’accueil des visiteurs du Parlement.

Activités principales

SPAC modernise l’édifice du Centre et transforme la Cité parlementaire afin de la rendre plus sûre, plus écologique et plus accessible aux Canadiens. Les travaux de l’édifice du Centre constituent le projet de réhabilitation patrimoniale le plus important et le plus complexe jamais entrepris au Canada. Pour restaurer ce chef-d’œuvre du patrimoine, il faut le démonter soigneusement, le soumettre à un vaste programme d’élimination des substances désignées et le reconstruire entièrement pour procéder à une amélioration de la structure et à une mise à niveau sismique, et pour intégrer de nouveaux systèmes de bâtiments et un réseau numérique moderne, tout en protégeant le précieux caractère patrimonial du bâtiment. Le nouveau Centre d’accueil du Parlement sera doté d’une entrée sécuritaire et accessible au Parlement. Il sera également muni de l’infrastructure requise pour permettre au Parlement d’accueillir un plus grand nombre de Canadiens et d’accueillir des fonctions parlementaires qui ne peuvent pas être abritées dans l’édifice du Centre, mais doivent se trouver à proximité de la Chambre des communes et du Sénat. Les coûts de la conception et de la construction de l’édifice du Centre et du Centre d’accueil du Parlement sont estimés entre 4,5 à 5 milliards de dollars, la majeure partie de la construction devrait avoir lieu en 2030 à 2031 et la réouverture de l’édifice est prévue pour 2032.

Un concept pour l’édifice du Centre et le Centre d’accueil du Parlement a été finalisé et les principales activités de construction sont en cours. Les travaux d’excavation pour le Centre d’accueil du Parlement, au sud de l’édifice du Centre, sont achevés à environ 75 %, les travaux de démolition et d’élimination des substances désignées de l’édifice du Centre sont également achevés à environ 75 % et le programme de maçonnerie est achevé à environ 7 %. À ce jour, 20 millions de livres de matériaux contenant de l’amiante ont été retirés du bâtiment et plus de 32 000 chargements de stériles ont été retirés du site. Le programme de réhabilitation de la maçonnerie permettra de réparer ou de remplacer près de 35 % des 400 000 pierres du bâtiment.

Trompe-l’œil

Appuyé par le Parlement, SPAC a commencé à installer cet été une bâche décorative, connue sous le nom de trompe-l’œil, sur la façade nord. Cette bâche décorative sera installée sur les côtés et l’avant du bâtiment, y compris la Tour de la Paix – l’un des points d’intérêt les plus reconnaissables au Canada qui attire environ trois millions de visiteurs chaque année. Le trompe-l’œil fournira un environnement de travail sécuritaire et permettra d’atténuer l’impact visuel des travaux de construction et de fournir une expérience positive pour les visiteurs, des 2 côtés de la rivière des Outaouais.

Création d’emplois

Le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre devrait créer 70 000 emplois (en années-personnes) tout au long de sa durée, ce qui générera des avantages économiques pour les Canadiens. De plus, SPAC vise à ce que 90 % des travaux réalisés soient confiés à des petites et moyennes entreprises partout au Canada, et que 5 % des travaux soient effectués par des entreprises autochtones. Environ 500 entreprises participent au projet, et 50 stages ont été créés dans 10 collèges et universités du Canada. À ce jour, 10 plans de participation des Autochtones ont été mis en œuvre et ce nombre devrait augmenter à mesure que progressera le programme de construction. En moyenne, on compte près de 400 travailleurs par jour sur le chantier. Au plus fort des travaux, on estime qu’il y aura plus de 1 500 travailleurs de la construction sur le site.

Principaux défis à relever

Calendrier des travaux : Le calendrier du projet de l’édifice du Centre demeure dans les temps. Cependant, la construction a commencé juste avant la pandémie mondiale, ce qui a perturbé le calendrier. En outre, la manifestation illégale et une grève à l’échelle de la province en 2022 ont entraîné l’arrêt du chantier de construction pendant plus de deux mois. L’équipe de projet travaille en étroite collaboration avec l’expert-conseil en conception et le directeur des travaux pour mieux comprendre et atténuer les risques.

Inflation : Tout comme d’autres secteurs de l’économie, l’industrie de la construction subit d’importantes pressions inflationnistes. Le programme prévoit des coûts pour les risques et les imprévus, et pour s’adapter à une inflation type pendant la durée du projet, et nous suivrons de près le résultat des achats qui seront faits par le directeur des travaux au cours des 12 prochains mois afin de mieux comprendre l’ensemble des effets potentiels de l’inflation sur le programme.

Un document d’information plus détaillé sur le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre, y compris une visite du site, est disponible sur demande.

Réaménagement de l’îlot 2

Mandat

Services publics et Approvisionnement Canada réaménage les 3 îlots (îlots 1, 2 et 3) qui font face à la Colline du Parlement afin de créer un complexe moderne et intégré qui répond aux besoins en locaux immédiats et à long terme du Parlement, et à ceux des bureaux du premier ministre et du Conseil privé. La transformation échelonnée sur une décennie débutera à l’îlot 2 et constitue une priorité clé de la vision et du plan à long terme de la Cité parlementaire.

Activités principales

Situés juste au sud de la Colline du Parlement, les îlots 1, 2 et 3 se composent de tous les immeubles et terrains délimités par les rues Wellington, Elgin, Sparks et Bank. Le secteur comprend 26 immeubles appartenant à l’État (superficie d’environ 110 000 m2), dont un grand nombre ont des désignations patrimoniales. Les immeubles ont été expropriés par le gouvernement fédéral en 1973 afin de protéger et d’améliorer le Parlement et de répondre aux besoins futurs en matière de locaux du Parlement et du gouvernement.

Les îlots sont mis à profit dans le cadre d’une stratégie en 3 étapes appliquée pour :

  1. restaurer et moderniser les biens vieillissants et sous-utilisés des rues Sparks et Wellington, et optimiser l’utilisation efficace des locaux
  2. utiliser les biens restaurés comme locaux transitoires afin de soutenir la réfection des immeubles essentiels, dont l’édifice de l’Est et l’édifice de la Confédération
  3. regrouper les locaux parlementaires dispersés dans un complexe intégré et moderne

Les travaux commencent à l’îlot 2 (zone délimitée par les rues Wellington, O’Connor, Sparks et Metcalfe) parce que les immeubles y présentent la plus grande détérioration et offrent le potentiel le plus élevé de réaménagement, ce qui permettra la réfection nécessaire des autres immeubles se trouvant sur la Colline du Parlement.

Cette approche offre une solution de conception uniforme pour transformer un groupe d’immeubles indépendants à la fin de leur vie utile en un complexe efficacement interrelié. Elle appuie également une stratégie d’exécution efficace (c’est-à-dire réduire les coûts et raccourcir les délais), ce qui réduit au minimum le nombre d’interruptions de construction.

Le réaménagement de l’îlot 2 comprend :

Afin de concrétiser cette vision, SPAC a lancé, en mai 2021, un concours international de conception de l’emplacement. Les concours de conception représentent un moyen efficace d’atteindre l’excellence en conception d’immeuble, tout en permettant l’évaluation simultanée de nombreuses propositions. Les premiers édifices du Parlement du Canada sont le résultat d’un concours de conception tenu en 1859. Le renouvellement de l’édifice du Parlement européen utilise également une approche de concours de conception qui a été lancée en 2020.

L’Institut royal d’architecture du Canada a agi à titre de gestionnaire indépendant du concours, avec le soutien de Phase Eins. Les 2 entités ont réuni un jury indépendant composé d’architectes, d’ingénieurs et d’universitaires nationaux et internationaux, ainsi que de représentants et de parlementaires autochtones et de la société civile, dont le secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, pour évaluer les concepts et recommander les 3 finalistes à la ministre.

Lors du lancement du concours, SPAC a préqualifié 12 entreprises et les a invitées à participer au concours. Le 24 septembre 2021, un jury indépendant a évalué les concepts de 11 entreprises préqualifiées (l’une d’entre elles ayant retiré sa candidature) et a, au début d’octobre 2021, choisi 6 concurrents, qui sont ensuite passés à l’étape 2 du concours. Ces 6 concurrents ont présenté leurs projets au jury et au public canadien lors d’une présentation publique qui a eu lieu le 11 avril 2022. Le jury a ensuite délibéré du 20 au 22 avril 2022 et a fait part de ses recommandations à SPAC.

Le 16 mai, la ministre a annoncé les 3 finalistes et le projet gagnant :

  1. entreprise et projet gagnants : Zeidler Architecture inc., Toronto, en association avec David Chipperfield Architects, Londres (Royaume-Uni)
  2. deuxième place pour la conception : NEUF Architects (Ottawa) en coentreprise avec Renzo Piano Building Workshop (Paris, France)
  3. troisième place pour la conception : Watson MacEwen Teramura Architects (Ottawa) en coentreprise avec Behnisch Architekten (Boston, États-Unis)

Des échanges sont en cours avec l’entreprise gagnante du concours pour négocier un contrat de services d’architecture et de génie. Une estimation des coûts sera établie après ces négociations et lorsque la portée entière du projet sera déterminée en partenariat avec le Parlement (cible : 2023). Un marché pour les services de gestion de la construction devrait être attribué en 2023, et le début des travaux est prévu pour 2024.

Partenaires et intervenants

Comme pour tous les projets exécutés dans la Cité parlementaire, SPAC collabore étroitement avec ses partenaires du Parlement. Les principaux intervenants externes du projet comprennent également la Commission de la capitale nationale, la Ville d’Ottawa et le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine de Parcs Canada.

En ce qui concerne l’interface publique, les plans de réaménagement de l’îlot 2 ont été présentés dans le cadre d’un forum public organisé par le laboratoire de l’urbanisme de la Commission de la capitale nationale, dans le cadre d’un document plus vaste sur la vision et le plan à long terme. Les réactions à la suite de la conclusion du concours de conception ont été positives jusqu’à présent et s’accompagnent d’un fort soutien au calibre des entreprises qui ont participé. Les 6 dessins présélectionnés ont été affichés dans le domaine public au printemps 2022, de même que les 3 principaux finalistes et le projet gagnant à l’issue du concours. Le rapport d’achèvement du jury devrait être rendu public après les négociations du marché.

Principaux enjeux

Espace pour les peuples autochtones

L’îlot 2 comprend le futur espace pour les peuples autochtones, qui comprendra le réaménagement de l’ancienne ambassade des États-Unis située au 100, rue Wellington, ainsi que de l’ancien édifice de la CIBC situé au 119, rue Sparks. Un espace consacré à la nation algonquine est également envisagé.

Pour l’instant, l’espace pour les peuples autochtones ne fait pas partie du projet de réaménagement de l’îlot 2, mais l’autorité contractante a prévu la possibilité d’intégrer cette responsabilité, si un appui est donné, et d’une manière déterminée par les partenaires autochtones.

Statue de Terry Fox

Dans le cadre du réaménagement de l’îlot 2, la statue en hommage à Terry Fox sera relocalisée. SPAC travaille en étroite collaboration avec Ia famille Fox, la Commission de la capitale nationale et la Ville d’Ottawa pour trouver un endroit approprié et digne pour la statue qui permettra de continuer à honorer ce héros national.

Espace pour les peuples autochtones

Mandat

Le gouvernement du Canada collabore actuellement avec les organisations autochtones nationales (OAN) et le Conseil Tribal de la Nation Algonquine Anishinabeg (CTNAA) pour construire un espace national destiné aux peuples autochtones dans la Cité parlementaire. Le ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord Canada (RCAANC) est le responsable fédéral chargé de l’élaboration d’une vision et d’un concept pour l’espace, en collaboration avec les OAN et le CTNAA. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est le gardien fédéral et appuie RCAANC dans la conception et la construction de l’espace.

Activités principales

Le 21 juin 2017, Journée nationale des peuples autochtones, le premier ministre a annoncé, à la suite de consultations publiques, que l’ancienne ambassade des États-Unis, située au 100, rue Wellington serait transformée en un espace national consacré aux peuples autochtones. La superficie au sol du projet comprend le 100, rue Wellington, ainsi qu’une ancienne banque située au 119, rue Sparks, et l’espace intercalaire entre les 2 immeubles. Les immeubles situés au 100, rue Wellington et au 119, rue Sparks sont des édifices patrimoniaux désignés par le gouvernement fédéral.

Le 100, rue Wellington et le 119, rue Sparks sont tous deux situés dans l’îlot 2, l’îlot urbain faisant face à la Colline du Parlement, délimité par les rues Wellington et Sparks au nord et au sud, et par les rues Metcalfe et O’Connor à l’est et à l’ouest. SPAC a récemment tenu un concours international de conception pour remédier à l’état des biens vieillissants et sous-utilisés de cet îlot urbain, dans le cadre de la partie du projet de réaménagement de l’îlot 2. Bien que l’espace pour les peuples autochtones n’ait pas fait partie du concours de conception, les étapes de réalisation et d’approvisionnement de l’îlot 2 sont conçues de façon à permettre son intégration si les partenaires autochtones le souhaitent et si le calendrier le permet. Qu’il soit intégré ou non, cet espace influence de manière importante la vision architecturale et la conception de l’îlot 2 et offre un espace politique et culturel d’importance nationale avec lequel le reste de l’îlot doit composer de manière réfléchie et créative.

RCAANC a collaboré avec les OAN afin d’élaborer une stratégie d’aménagement de l’espace en 3 étapes :

  1. élaboration et mise en œuvre d’un concept d’utilisation à court terme
  2. utilisation à court terme combinée à une collaboration avec les groupes autochtones pour établir une structure de gouvernance et une vision d’utilisation à long terme
  3. aménagement et mise en œuvre à long terme (conception, construction et exploitation)

À la demande des OAN, SPAC a réalisé un concept d’espace à court terme en juin 2019, transformant l’immeuble du 100, rue Wellington en un espace temporaire d’exposition, de réunion et de presse, tandis que les travaux d’élaboration de la gouvernance et d’une vision pour l’utilisation à long terme débutaient en parallèle. Toutefois, le CTNAA a soulevé des préoccupations concernant le degré de consultation directe au sujet du projet et a demandé qu’il soit considéré comme un partenaire à parts égales avec les 3 OAN. L’absence de consensus entre les OAN et le CTNAA sur la gouvernance de l’utilisation à court terme a entraîné un retard dans l’ouverture de l’espace à court terme, et cette situation perdure.

État actuel

Pour tenter de sortir de cette impasse, RCAANC et SPAC ont collaboré avec les partenaires autochtones pour déconnecter les OAN et le CTNAA et fournir à chacun d’eux un espace distinct, tant à court terme qu’à long terme. En plus de soutenir RCAANC et les organisations autochtones dans la planification et la réalisation du projet et l’établissement de liens, SPAC a collaboré avec RCAANC, le ministère de la Justice, les organismes centraux et les partenaires autochtones à l’élaboration de l’accord de conception et de planification du CTNAA. L’accord établirait une voie à suivre pour répartir l’espace entre les OAN et le CTNAA.

Partenaires et intervenants

Les principaux partenaires et intervenants sont RCAANC (responsable), l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis et le CTNAA.

Principaux enjeux et prochaines étapes

SPAC continuera à soutenir RCAANC, les OAN et le CTNAA pour faire progresser le projet.

Accord avec le Conseil tribal de la Nation algonquine Anishinabeg sur l’espace intercalaire et le 119, rue Sparks

Il est essentiel de parvenir à un accord sur la répartition de l’espace pour faire avancer le projet.

Politique et financement

Selon un accord sur la répartition de l’espace et les exigences fonctionnelles, RCAANC devra demander l’approbation des politiques et du financement pour ses programmes et ses activités. SPAC appuiera ses efforts.

Gouvernance

Pour faire progresser le projet, il est essentiel d’établir une gouvernance claire afin d’orienter la prise de décisions relatives à la conception, à la construction et à l’exploitation définitive des emplacements.

Intégration à l’îlot 2 et vision et plan à long terme

Il y aurait des avantages à regrouper les efforts de conception et de construction du projet de l’îlot 2 et du projet d’espace pour les peuples autochtones. Pour l’instant, l’espace pour les peuples autochtones ne fait pas partie du projet de réaménagement général de l’îlot 2; ces 2 projets sont considérés comme distincts. Les travaux de conception et les activités de construction peuvent se dérouler séparément. Toutefois, la stratégie d’approvisionnement et de prestation adoptée pour le réaménagement de l’îlot 2 a été structurée de façon à ce que l’espace pour les peuples autochtones puisse y être intégré si les partenaires autochtones donnent leur appui et si le calendrier de prise de décisions le permet.

Laboratoires Canada : Renforcer le milieu scientifique fédéral par la collaboration

Aperçu de Laboratoires Canada

Mandat

Services publics et Approvisionnement Canada est responsable de Laboratoires Canada, une stratégie de transformation à long terme visant à favoriser l’excellence scientifique fédérale par la création d’un réseau national de laboratoires fédéraux de premier plan, afin d’appuyer la prise de décision fondée sur des preuves, la collaboration et l’innovation dans le cadre de l’exécution des programmes de base.

Activités principales

Contexte

Bon nombre des laboratoires scientifiques fédéraux du Canada datent de l’après-guerre et sont en mauvais état. De plus en plus, ces sites ne soutiennent pas nos scientifiques et chercheurs dans leur travail important pour les Canadiens. De nombreuses installations ne disposent pas de l’infrastructure physique et numérique nécessaire à une collaboration moderne. Les installations les plus anciennes sont également sensiblement inefficaces : elles sont jusqu’à 12 fois plus coûteuses à entretenir et à exploiter que des installations modernes. En tant que gestionnaire de projet d’infrastructures complexes du gouvernement, SPAC a été chargé de tirer parti de son expérience dans la Cité parlementaire (expertise d’élaboration d’une vision et d’un plan à long terme pour revitaliser les infrastructures fédérales spécialisées, vastes et complexes) et de diriger, avec des partenaires scientifiques, un important programme de renouvellement des installations scientifiques à l’échelle de l’organisation.

Le budget de 2018 prévoyait un investissement de 2,8 milliards de dollars pour que SPAC lance la première étape du projet de renouvellement. La stratégie relative à Laboratoires Canada a ensuite mis en place des centres scientifiques (des regroupements de projets à vocation scientifique) qui s’appuient sur la collaboration. La politique approuvée est une politique de changement qui s’appuie sur la mise en œuvre d’une initiative de transformation à l’échelle du gouvernement, et non pas sur la construction de nouveaux laboratoires « conventionnels ». Cette initiative fait appel à des scientifiques fédéraux ayant des priorités et des défis communs. Elle vise à élaborer des approches organisationnelles à long terme en ce qui concerne :

La stratégie relative à Laboratoires Canada s’appuie sur une vision et un plan à long terme et sera mise en œuvre au moyen d’un programme de travail continu. La vision et le plan à long terme reposent sur des principes directeurs :

Elle vise à bâtir, avec les partenaires, un portefeuille de laboratoires de taille adéquate, durable et accessible pour la prochaine génération de scientifiques.

La construction de ces laboratoires se fait dans des lieux approuvés en 2018. Les sites exacts ont été approuvés par SPAC moyennant un consensus des sous-ministres des centres scientifiques. L’enveloppe budgétaire était axée sur le lancement de la conception et de la construction. D’autres coûts ont nécessité un travail plus approfondi, notamment l’équipement scientifique, l’équipement numérique (au-delà de l’aménagement le plus élémentaire des bâtiments), les coûts d’exploitation et la réfection des installations.

Situation actuelle

Le temps écoulé depuis l’approbation initiale a été consacré à l’élaboration et à l’affinement des exigences fonctionnelles réelles et précises du programme avec les partenaires scientifiques, avec le soutien d’experts en conception et en ingénierie de premier plan, puis à l’avancement de la conception et de la construction. Le projet de Hamilton a pris fin au début de cette année. Le projet de Mississauga est à plus de la moitié de la phase de construction et devrait prendre fin à l’automne prochain. La première pierre sera posée à Sidney (Colombie-Britannique) cet automne, après une cérémonie de bénédiction prévue le 21 septembre. L’étape de programmation fonctionnelle de la plupart des projets les plus importants est terminée, et l’étape de conception a commencé pour certains.

Voie à suivre

Laboratoires Canada utilisera le même modèle fructueux de « programme de travail continu » mis en place dans la Cité parlementaire, qui comprend des points réguliers sur les progrès réalisés. SPAC prépare un point sur le programme à l’intention des ministres qui portera sur l’état d’avancement général du programme, afin de demander l’approbation de la poursuite du programme de travail.

Partenaires et parties prenantes

Les ministres des ministères et organismes scientifiques fédéraux sont chargés de définir leurs priorités scientifiques. Le ministre de SPAC est responsable de la mise en œuvre de la stratégie relative à Laboratoires Canada, qui vise à établir un groupe de collaboration entre partenaires scientifiques, tandis que le gouvernement réhabilite son infrastructure scientifique. En tant que ministre responsable de Services partagés Canada, vous jouez également un rôle clé dans la création d’une base numérique moderne pour la science.

Principaux défis

Laboratoires Canada est une initiative complexe et horizontale avec de nombreux partenaires, dont le travail est souvent spécialisé et a longtemps été effectué dans des installations traditionnelles et souvent désuètes. Il porte de multiples projets simultanés aux exigences parfois changeantes pour les intervenants à mesure que le paysage scientifique du Canada évolue. Ces projets doivent être réalisés en collaboration, mais dans des délais ambitieux, et doivent tenir compte de la capacité financière et des priorités. Le souhait et le besoin de réinvestissement dépassent l’affectation initiale. SPAC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires sur ce vaste projet de transformation en utilisant la gouvernance intégrée et en mettant en œuvre la gestion des risques pour cette initiative horizontale, avec une responsabilité partagée des résultats entre les 14 partenaires.

La portée, l’échelle et la complexité de bon nombre de ces projets sont importantes. Par exemple, une fois entièrement construit, le laboratoire de TerraCanada sera non seulement l’un des plus grands laboratoires du Canada, mais aussi l’une des plus grandes installations du gouvernement du Canada, toutes catégories confondues. La pandémie a posé des difficultés à certains partenaires, qui ont dû maintenir le rythme de cet effort important tout en luttant contre la COVID-19 pour le Canada, mais Laboratoires Canada a eu la chance d’apprendre rapidement et de soutenir les partenaires ayant des besoins essentiels, notamment dans le cadre de l’exécution du projet de Centre de fabrication de produits biologiques du Conseil national de recherches et de réseau essentiel de technologie d’information bioscientifique sécurisé de l’Agence de la santé publique du Canada.

Une collaboration étroite entre les ministères et les organismes partenaires, une gestion proactive du changement, le renforcement des capacités au sein du programme et de solides pratiques de gestion des projets/contrats sont essentiels pour permettre à Laboratoires Canada de relever ces défis. Bien qu’une gouvernance existe entre les fonctionnaires, l’initiative ne s’appuie pas sur une gouvernance à l’échelle politique pour parvenir à un consensus ou orienter la vision de l’avenir de la science collaborative au sein du gouvernement du Canada et au-delà.

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