Autres : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires - 22 mars 2023
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Plan ministériel 2023 à 2024 de Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada
Contexte
Le 9 mars 2023, le président du Conseil du Trésor a déposé à la Chambre des communes les plans ministériels 2023 à 2024 de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et de Services partagés Canada (SPC). Ces plans décrivent les activités prévues par SPAC et SPC en 2023 à 2024 en relation avec les engagements de la lettre de mandat de la ministre et les priorités de l'ensemble du gouvernement.
Réponse proposée
- SPAC respectera les grands engagements du gouvernement en matière de diversité et d'inclusion, d'écologisation des opérations gouvernementales et de réconciliation avec les peuples autochtones, notamment en augmentant la diversité des soumissionnaires et la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux
- Le Ministère continuera à optimiser l'utilisation des locaux à bureaux grâce au modèle hybride et à répondre aux besoins opérationnels de ses ministères‑clients
- Le Ministère procédera également à des acquisitions clés en matière de défense afin d'améliorer les capacités de défense continentale du Canada, notamment par la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), et de soutenir la capacité des Forces armées canadiennes à protéger les Canadiens contre les menaces nouvelles et émergentes
- SPC est chargé d’exploiter et de moderniser l’infrastructure de technologie de l’information (TI) du gouvernement du Canada (GC). Cette infrastructure est l’épine dorsale du gouvernement numérique
- Une approche d’entreprise est la clé du succès d’un gouvernement numérique, puisqu’elle permet de suivre l’évolution des nouvelles technologies et de gérer les risques émergents, car elle simplifie la maintenance et les opérations de TI et permet une amélioration continue tout en réduisant les coûts globaux pour le GC
- En 2023 à 2024, l’accent sera mis sur le renforcement des éléments fondamentaux de l’infrastructure de TI à l’appui d’un milieu de travail hybride et à l’amélioration de la sécurité
Si l'on insiste au sujet de l'accessibilité :
- Nous poursuivons notre travail pour cibler les lacunes et améliorer l'accessibilité de nos bâtiments et de nos biens publics
- Le Ministère soutient la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité par le biais de son premier plan d'accessibilité, qui présente des initiatives clés en faveur de l'accessibilité universelle et de l'inclusion pour les employés de SPAC, les autres ministères et le public canadien
Si l’on insiste sur l’espace de travail hybride :
- SPC adapte ses réseaux pour appuyer le modèle de milieu de travail hybride du GC, qui combine à la fois le travail à distance et le travail de bureau. Les mises à jour principales du réseau et de la sécurité incluent l’amélioration de la bande passante, la mise en œuvre du service Wi-Fi dans les bâtiments du GC et l’utilisation d’un modèle de sécurité zéro confiance
Si l’on insiste sur les services infonuagiques :
- En tant que fournisseur centralisé de l’infrastructure de TI et fournisseur des services infonuagiques du GC, SPC joue un rôle clé en aidant les ministères et les organismes à moderniser et à mettre à jour leurs plateformes de TI – ce qui comprend le recours à divers services infonuagiques. La mise à jour de la Stratégie d’adoption de l’informatique en nuage du gouvernement du Canada décrit comment SPC joue un rôle clé en appuyant l’harmonisation des ministères avec le modèle d’hébergement le plus approprié alors qu’ils cherchent à rationaliser leur portefeuille d’applications
Si l’on insiste sur la gestion des services de TI d’entreprise :
- SPC utilise une approche d’entreprise à la gestion des services de TI (GSTI), qui comprend la mise en œuvre et la gestion des services de TI pour les partenaires. L’objectif pour SPC est d’intégrer les services informatiques de bout en bout avec ses partenaires basé sur le déploiement d’une solution numérique commune
Si l'on insiste au sujet de la réconciliation :
- SPAC collabore avec ses partenaires pour atteindre et dépasser l'objectif consistant à attribuer au moins 5 % de la valeur totale des contrats fédéraux à des entreprises gérées ou dirigées par des peuples autochtones
- Parmi les mesures prises, mentionnons notamment des activités de sensibilisation menées par Soutien en approvisionnement Canada afin de fournir une aide sur la manière de faire des affaires avec le gouvernement fédéral
- Des travaux sont également en cours pour inclure des plans de participation autochtone aux marchés publics, ce qui offrira des possibilités d'emploi, de perfectionnement des compétences et de formation aux populations autochtones
Si l’on insiste sur les dépenses et revenus du ministère :
- Les dépenses prévues de SPC pour 2023 à 2024 sont de 2 591 969 423 milliard de dollars
- La diminution des dépenses prévues de 2022 à 2023 aux dépenses prévues de 2023 à 2024 est attribuable à la temporisation ou à la diminution du financement d’un certain nombre d’initiatives
- Il s’agit notamment des éléments de financement dédié à la mise en œuvre de l’initiative spéciale de la Prochaine génération du système de ressources humaines et de paye pour la fonction publique, du Programme de modernisation et de migration de la charge de travail, ainsi qu’à l’initiative de surveillance de l’évolution du projet d’activation et de défense du nuage sécurisé et de la connectivité ministérielles du budget de 2021, et des projets essentiels à la mission de l’énoncé économique de l’automne de 2017
- Cette baisse est neutralisée par une augmentation du financement de nouvelles initiatives, telles le Fonds de la modernisation et de la mise en œuvre des réseaux du budget de 2021 et la Normalisation du réseau obligatoire, de la sécurité, et des services numériques pour les petits ministères et les agences du budget de 2022
- Les équivalents à temps plein (ETP) prévus du SPC pour 2023 à 2024 sont de 8 370
- L’augmentation des ETP à travers les exercices financiers est principalement attribuable aux ETP supplémentaires qui ont été créés afin de répondre à la demande accrue de services
- SPC, en tant que prestataire de services, optimise les ressources à sa disposition afin de répondre à la demande pour ses services
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