Approvisionnement maritime et de défense – Réalisations générales

Contexte

Les réponses suggérées et les informations contenues dans l’historique présentent les réalisations en matière d’approvisionnement maritime et de défense.

Réponse suggérée

• La politique de défense du Canada, « Protection, Sécurité, Engagement » réaffirme l’engagement du gouvernement à faire en sorte que le pays dispose de forces armées agiles et polyvalentes, et que les membres des Forces armées canadiennes soient bien équipés. Nous comptons respecter cet engagement.
• Au cours des 18 derniers mois, des progrès marqués ont été réalisés relativement à des projets et à des activités d’approvisionnement maritime et de défense. En voici quelques exemples :
  • En février 2019, dans le cadre de notre Stratégie nationale de construction navale, le gouvernement du Canada a choisi Lockheed Martin Canada pour la conception de 15 nouveaux navires de combat de surface canadiens. Ces navires seront construits aux Chantiers Maritimes Irving Inc. à Halifax.
  • En mai 2019, nous avons annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne. Elle comptera 16 navires polyvalents et 2 navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique.
  • En juin 2019, le premier navire hauturier de science halieutique, le NGCC Sir John Franklin, a été livré à la Garde côtière canadienne. Il s’agit de la première livraison d’un gros navire dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
  • Au cours de l’été 2019, des contrats d’une valeur totale de 1,5 milliard de dollars ont été attribués à Chantier Davie, aux chantiers navals de Seaspan à Victoria et aux Chantiers Maritimes Irving Inc. pour les travaux d’entretien et d’ingénierie des 12 frégates de la classe Halifax, jusqu’à ce que les nouveaux navires de combat de surface canadiens soient livrés.
  • Nous avons par ailleurs lancé un processus pour sélectionner un troisième chantier naval en vertu de la Stratégie nationale de construction navale. Le chantier naval choisi sera responsable de la construction de six nouveaux brise-glaces de programme pour la Garde côtière canadienne.
  • En juillet 2019, nous avons publié la demande de propositions officielle pour le processus d’acquisition de futurs avions chasseurs, après avoir consulté des fournisseurs admissibles.
  • En septembre 2019, nous avons accordé un contrat pour l’acquisition de 360 véhicules blindés d’appui tactique qui pourront s’inscrire dans la plateforme actuelle des Forces armées canadiennes et l’appuyer.

Historique

Voici certains des progrès les plus importants des 18 derniers mois en matière d’approvisionnement maritime et de défense.

Choix relatif à la conception des navires de combat de surface canadiens

• Le projet de navires de combat de surface canadiens est l’acquisition la plus complexe et la plus importante entreprise par le gouvernement du Canada. Le coût total du projet devrait se situer entre 56 et 60 milliards de dollars.
• En février 2019, le gouvernement du Canada et les Chantiers Maritimes Irving Inc. ont choisi Lockheed Martin Canada pour la conception de 15 nouveaux navires de combat de surface canadiens qui seront construits aux Chantiers Maritimes Irving Inc., à Halifax. Le modèle de navire de combat de surface canadien sera une version améliorée du navire de combat mondial de type 26 britannique.
• Le gouvernement de l’Australie a également fondé ses navires de guerre de classe Hunter sur le modèle de type 26.
• Au début de novembre 2019, les Chantiers Maritimes Irving Inc. et Lockheed Martin Canada ont été autorisés à passer à la phase de conception préliminaire du processus de conception. Il s’agit de la deuxième des quatre phases du processus de conception.

Acquisition de 360 véhicules blindés légers

• Le 16 août 2019, à l’appui de la politique de défense du Canada, « Protection, Sécurité, Engagement », le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’acquérir jusqu’à 360 véhicules blindés légers d’appui tactique et qu’il en était à l’étape avancée des négociations d’un contrat, dans le cadre d’un processus non concurrentiel.
• Le 5 septembre 2019, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du ministère de la Défense nationale, a octroyé un contrat à General Dynamics Land Systems – Canada (GDLS-C) d’une valeur approximative de 2 milliards de dollars pour 360 véhicules blindés légers d’appui tactique, incluant les pièces de rechange, les manuels techniques et la formation.

Publication de la demande de propositions dans le cadre du projet de capacité future en matière d’avionschasseurs

• Cet achat représente une occasion unique d’appuyer la croissance des secteurs canadiens de l’aérospatiale et de la défense au cours des prochaines décennies.
• Le gouvernement a tenu sa promesse de lancer un processus concurrentiel ouvert et transparent afin de remplacer sa flotte de chasseurs, et continue de progresser en vue de l’achat de 88 chasseurs à réaction de pointe.
• Le 23 juillet 2019, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a présenté la demande de propositions officielle aux fournisseurs admissibles. Les fournisseurs ont jusqu’au début de 2020 pour présenter leurs propositions initiales.
• Un contrat devrait être attribué au début de 2022 et la livraison du premier avion de remplacement pourrait avoir lieu dès 2025.

Construction de deux traversiers de Transports Canada à Chantier Davie

• Le 19 juin 2019, le gouvernement du Canada a annoncé le début des négociations contractuelles avec Chantier Davie à Lévis (Québec) pour la construction de deux nouveaux traversiers pour Transports Canada.
• Cette annonce fait suite à la diffusion d’un préavis d’adjudication de contrat (PAC) publié le 22 mai 2019 afin de signaler l’intention du gouvernement du Canada de conclure un marché avec Chantier Davie en vue de la construction des traversiers. Les autres fournisseurs intéressés disposaient de 15 jours civils pour présenter un énoncé de capacités afin de démontrer qu’ils répondaient aux exigences établies par le PAC. Aucun énoncé n’a été présenté.
• La valeur du marché et les échéanciers de construction seront déterminés après la clôture des négociations avec le chantier naval.

Invitation à se qualifier (IQ) pour un troisième chantier naval canadien en vertu de la Stratégie nationale de construction navale(SNCN) pour la construction de six brise glaces de programme pour la Garde côtière canadienne

• Afin de répondre à l’évolution des besoins du gouvernement fédéral en matière de construction navale, SPAC met en œuvre un processus de sélection d’un troisième chantier naval partenaire dans le cadre de la SNCN. Cette initiative comprend le maintien d’un dialogue ouvert avec les fournisseurs intéressés et l’écoute de leurs commentaires pendant le processus des soumissions.
• L’IQ a pris fin le 30 août 2019; nous évaluons actuellement les deux réponses que nous avons reçues. Les chantiers navals qui se seront préqualifiés dans le cadre de l’IQ seront invités à participer à la demande de propositions (DP) et à l’étape d’évaluation.
• Nous nous attendons à conclure une entente-cadre avec un troisième chantier naval en 2020.

Construction de 16 navires polyvalents aux chantiers navals de Vancouverpour la Garde côtière canadienne

• Le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne, afin d’assurer sa capacité à fournir des services importants aux Canadiens. Cela comprend la construction d’un maximum de 16 navires polyvalents.
• La construction des navires polyvalents est prévue pour le milieu des années 2020, après la construction du deuxième navire de soutien interarmées (NSI). Les dates de livraison seront déterminées lors de l’attribution des contrats de construction.
• La construction de 16 navires permettra aux chantiers navals de Vancouver de réaliser des gains d’efficience et des économies d’échelle, tout en favorisant une meilleure stabilité de la main-d’œuvre et en réduisant au minimum les écarts de production.

Sixième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA) pour la Marine, et septième et huitième NPEA pour la Garde côtière

• Le 8 novembre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé que la Marine royale canadienne recevra un sixième NPEA, ce qui lui permettra de maintenir des centaines d’emplois hautement qualifiés de la classe moyenne aux Chantiers Maritimes Irving Inc. et d’atténuer l’écart de production entre le NPEA et le navire de combat de surface canadien.
• Le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne, afin d’assurer sa capacité à fournir des services importants aux Canadiens. Cela comprend la construction de deux NPEA spécialement adaptés aux besoins de la Garde côtière canadienne.
• Les deux nouveaux NPEA (7 et 8), qui seront construits par les Chantiers Maritimes Irving Inc., seront adaptés de manière à permettre à la Garde côtière canadienne d’effectuer une série de missions essentielles, y compris des patrouilles pour l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest.

Réorganisation du calendrier des travaux pour les navires non destinés au combat

• Le gouvernement du Canada a pris la décision de réorganiser le calendrier de construction des navires de soutien interarmées (NSI) et du navire hauturier de science océanographique (NHSO) aux chantiers navals de Seaspan à Vancouver.
• Selon le nouveau calendrier, Seaspan terminera la construction du NSI 1 avant de réaliser la construction du NHSO, puis celle du NSI 2. Le nouveau calendrier assurera une transition ininterrompue entre la construction du bloc initial et la production complète du NSI 1. De plus amples renseignements sur le calendrier des projets seront fournis au cours des prochains mois.
• Compte tenu de la complexité de cette construction, ce changement de l’ordre de construction permettra de concentrer les ressources techniques sur un projet à la fois, tout en laissant du temps entre la construction du premier et du deuxième NSI pour intégrer les leçons apprises. Ce changement permet en outre d’assurer un travail ininterrompu dans les chantiers navals, ce qui atténue le risque de licenciements et d’écarts de production entre les constructions. Cette décision est non seulement logique, mais elle constitue également un exemple de premier ordre de la manière dont la SNCN nous permet de répondre avec souplesse aux exigences de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, tout en réalisant des économies dans les chantiers navals.

Acquisition et conversion de trois brise-glaces moyens pour la Garde côtière canadienne

• Le 14 décembre 2018, la Garde côtière canadienne a mis en service le premier des trois brise-glaces moyens remis en état par Chantier Davie, le NGCC Molly Kool.
• Les deuxième et troisième navires seront mis en service d’ici l’hiver 2019 à 2020, puis à l’été 2020 respectivement. Les noms des deuxième et troisième brise-glaces ont été annoncés le 30 avril 2019 : le NGCC Jean Goodwill et le NGCC Vincent Massey.

Invitation à se qualifier pour le Programme de formation du personnel navigant de l’avenir

• Au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour renouveler ses services existants de formation du personnel navigant.
• En décembre 2018, le Canada a établi une liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada, tels qu’ils sont énoncés dans l’invitation à se qualifier.
• Seuls les fournisseurs qualifiés seront invités à participer à la prochaine étape et à soumettre des propositions dans le cadre du processus d’approvisionnement.

Invitation à se qualifier pour le contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria (CSSSV II)

• Au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada renouvelle son contrat de soutien en service (SES) pour la flotte de sousmarins de classe Victoria de la Marine royale canadienne.
• Le Canada dispose d’une flotte de quatre sous-marins qui ont été achetés usagés au Royaume-Uni au début des années 2000.
• L’invitation à se qualifier a pris fin le 31 octobre 2019 et nous entamons le processus d’évaluation des réponses reçues. Les répondants retenus feront partie du groupe de consultation de l’industrie, en vue de la finalisation de la demande de propositions.
• Babcock Canada Inc. est l’entrepreneur principal actuel. Le contrat en vigueur peut se poursuivre jusqu’en juin 2023, si toutes les années d’option sont exercées. Victoria Shipyards Limited de Victoria (Colombie-Britannique) est l’un des principaux soustraitants de Babcock.

Invitation à se qualifier pour des systèmes d’aéronefs télépilotés

• Au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour se procurer un système d’aéronef télépiloté (SAT) armé de moyenne altitude et longue endurance.
• Ce nouvel appareil fournira des capacités de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs, de reconnaissance et de frappe de précision aux Forces armées canadiennes à l’appui d’opérations nationales et internationales.
• En mai 2019, le Canada a établi une liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada, tels qu’ils sont énoncés dans l’invitation à se qualifier.
• Les consultations avec l’industrie se poursuivront jusqu’à l’été 2021 afin de préciser les exigences.
• Une ébauche de demande de propositions est prévue pour l’été 2020.
• La demande de propositions officielle est prévue pour le printemps 2021.

Invitation à se qualifier pour le projet de modernisation des véhicules logistiques

• Au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour renouveler et remplacer le parc de véhicules logistiques canadiens lourds et légers.  
• En juillet 2019, le Canada a établi une liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada, tels qu’ils sont énoncés dans l’invitation à se qualifier.
• Les consultations avec l’industrie se poursuivront jusqu’au printemps ou jusqu’à l’été 2021 afin de préciser les exigences.
• Une ébauche de demande de propositions est prévue pour le printemps ou pour l’été 2020.
• La demande de propositions officielle est prévue pour le printemps ou pour l’été 2021.

Livraison du premier navire hauturier de science halieutique

• Trois navires hauturiers de science halieutique (NHSH) sont en construction aux chantiers navals de Seaspan dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
• Le premier NHSH, le NGCC Sir John Franklin, a été livré le 27 juin 2019. La construction du deuxième navire a débuté le 5 juin 2019, et celui-ci devrait être livré vers la fin 2019. La livraison du troisième navire est prévue en 2020.

Attribution de contratssur les périodes de travauxpour les frégates de la classe Halifax

• La Marine royale canadienne utilise actuellement 12 navires de la classe Halifax : sept navires sont affectés aux Forces maritimes de l’Atlantique et cinq aux Forces maritimes du Pacifique. La Marine prévoit de continuer à exploiter ces navires durant environ deux autres décennies, jusqu’à la livraison des navires de combat de surface canadiens.
• En 2016, une demande de renseignements a été présentée concernant les exigences à venir en matière de services d’entretien pour les frégates de la classe Halifax de la Marine. D’importantes consultations auprès des acteurs de l’industrie, de même que des processus liés aux études de marché, ont permis d’identifier trois chantiers navals canadiens en mesure de fournir le niveau de service d’entretien nécessaire pour les frégates jusqu’à la fin de leur durée de vie.
• Par conséquent, des PAC ont été émis à l’intention des Chantiers Maritimes Irving Inc., de Chantier Davie et des chantiers navals de Seaspan à Victoria en novembre 2018.
• En juillet 2019, deux contrats d’un milliard de dollars ont été attribués aux chantiers navals à Victoria et à Chantier Davie. En août 2019, un contrat de 500 millions de dollars a été accordé aux Chantiers Maritimes Irving Inc.
• Les travaux devraient débuter au début des années 2020, et la valeur des contrats devrait augmenter en raison de l’ajout de lots de travaux supplémentaires.

Date de modification :

2023-05-10