Améliorer l’accessibilité des immeubles de SPAC
Contexte
Services publics et Approvisionnement Canada réalise des évaluations techniques de l’accessibilité de son portefeuille national de biens immobiliers appartenant à l’État et obtenus par bail-achat (ces travaux devraient durer cinq ans). Ces évaluations permettront au Ministère de déterminer les améliorations nécessaires à apporter en matière d’accessibilité afin que les éléments de l’immeuble de base soient conformes à la norme d’accès facile de 2018 et respectent les nouvelles exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Services publics et Approvisionnement Canada sera également en mesure de cerner des améliorations graduelles qu’il y aurait lieu d’apporter afin de surpasser les exigences en matière d’accessibilité.
Réponse suggérée
- Le gouvernement s’est engagé à améliorer l’accessibilité dans les immeubles fédéraux.
- Des évaluations techniques sont menées dans 24 immeubles afin de cerner et de traiter les obstacles à l’accessibilité.
- Services publics et Approvisionnement Canada consulte également des personnes handicapées, ainsi que des représentants d’autres ministères fédéraux et du secteur privé, afin de poursuivre les améliorations en matière d’accessibilité.
Historique
Dans le cadre du programme d’accessibilité du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada confirme le financement des évaluations de son portefeuille immobilier national, en mettant l’accent sur les immeubles où des services sont offerts aux citoyens. La liste des immeubles prioritaires sera établie en consultation avec les personnes handicapées et elle tiendra compte de l’âge des immeubles, de leur utilisation, et des biens patrimoniaux.
Selon l’information recueillie jusqu’ici au moyen de recherches et de projets pilotes, les évaluations techniques de l’accessibilité doivent traiter les questions de mobilité et de la déficience visuelle, mais également d’un plus large éventail de handicaps. Services publics et Approvisionnement Canada fait appel à des experts-conseils en accessibilité, comme la Fondation Rick Hansen, Business Disability International et l’Institut national canadien pour les aveugles, pour réaliser des projets pilotes dans des immeubles fédéraux et pour élaborer des lignes directrices sur l’aménagement des locaux à bureaux fédéraux.
Une liste proposée des immeubles à évaluer au cours des cinq prochains exercices, soit de 2019-2020 à 2023-2024, sera dressée et transmise aux principaux intervenants. Vingt-quatre évaluations techniques en matière d’accessibilité ont été lancées à la fin de l’été 2019 pour mettre à l’essai le cadre allant au-delà des normes qui permettra au Ministère de cerner les problèmes, de consolider les connaissances et d’établir les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité pour l’environnement bâti. D’ici 2024, Services publics et Approvisionnement Canada augmentera le nombre de ces évaluations à 371 immeubles (appartenant à l’État et obtenus par bail-achat).
Services publics et Approvisionnement Canada a mis sur pied une équipe qui dirigera l’Initiative sur l’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement et s’efforcera de mobiliser une communauté de pratique aux échelons national et régional, d’autres ministères fédéraux et le secteur privé.
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