Interception du courrier de l’île Campobello
Contexte
Le courrier intérieur à destination de l’île Campobello, au Nouveau-Brunswick, passe par les États-Unis et peut être ouvert et examiné par le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis.
Réponse suggérée
- Postes Canada est fière de servir les résidents de l’île Campobello.
- Le courrier et les colis sont transportés vers l’île par véhicule et la seule voie de transport disponible passe brièvement par le Maine avant de rejoindre l’île.
- Le SDPF des États-Unis a le droit d’arrêter et de fouiller tout véhicule, à sa discrétion, et de retenir ou de saisir tout article qu’il juge inadmissible.
- Postes Canada continuera de collaborer avec ses homologues du SDPF des États-Unis afin d’assurer la livraison rapide, fiable et sécuritaire du courrier.
Si l’on insiste sur la légalité de la perquisition et de la saisie :
- Postes Canada respecte les droits et les responsabilités légales du SDPF des États-Unis et s’efforce d’offrir un service postal fiable aux résidents.
- Postes Canada continuera de surveiller son approche.
Historique
Campobello, une petite île canadienne située à l’extrémité sud-ouest du Nouveau-Brunswick, n’est accessible toute l’année que par pont à partir de l’État américain du Maine.
Lorsque le cannabis à usage récréatif a été légalisé, en octobre 2018, Postes Canada a collaboré avec le SDPF des États-Unis pour mettre au point un processus visant à « sceller » les camions. Une étiquette spéciale garantit que les camions restent scellés jusqu’à ce qu’ils atteignent Campobello, ou qu’ils soient ouverts par un agent du SDPF. Il s’agit d’une pratique courante qui empêche que le courrier qui n’a pas encore été dédouané par les autorités douanières ne soit ouvert pendant son transport. Postes Canada collabore avec le SDPF en vue de réduire le nombre d’inspections du courrier qui passe par les États-Unis; toutefois, le SDPF a le droit d’effectuer des fouilles aléatoires.
Le pouvoir de perquisition à la frontière d’un agent du SDPF découle de lois et de règlements fédéraux, dont 19 C.F.R. 162.6, qui stipule que « Les personnes, bagages et marchandises arrivant sur le territoire douanier des États-Unis en provenance d’un autre pays peuvent faire l’objet d’une inspection par un agent du SDPF. »
(Traduction). À moins d’être exemptées par un statut diplomatique, toutes les personnes qui entrent aux États-Unis, y compris les citoyens américains, peuvent être soumises à un contrôle et à une fouille par les agents du SDPF.
Le véhicule de Postes Canada est désormais régulièrement arrêté et ses colis sont régulièrement saisis.
En octobre 2019, Postes Canada a envoyé une lettre aux producteurs de cannabis autorisés, leur demandant leur coopération pour mettre fin aux envois de cannabis à destination de l’île Campobello par l’entremise de Postes Canada, afin de limiter les fouilles légales par le SDPF.
Postes Canada continue de travailler avec ses homologues du SDPF afin d’assurer un service de courrier rapide et fiable.
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