Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs
Contexte
Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans l’armée canadienne, comme il a été annoncé dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions à réaction perfectionnés dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.
Toutes les questions relatives aux lacunes en matière de capacité, aux exigences de sécurité et d’interopérabilité, aux coûts, au rapport du directeur parlementaire du budget sur les coûts du cycle de vie des F/A-18 australiens et à la participation du Canada au Programme d’avions de combat interarmées doivent être adressées au ministre de la Défense nationale.
Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’élaboration de critères d’évaluation des préjudices pour les intérêts économiques du Canada doivent être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.
Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux doivent être adressées au ministre des Affaires étrangères.
Réponse suggérée
- Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes disposent de l’équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail et protéger la population canadienne, tout en optimisant les avantages économiques pour le pays.
- Le gouvernement a tenu sa promesse et a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent pour remplacer la flotte de chasseurs du Canada par 88 avions à réaction perfectionnés, et le processus progresse très bien.
- La demande de propositions officielle a été émise en juillet 2019 et les propositions doivent être soumises au plus tard au printemps 2020. De nombreuses consultations menées auprès des soumissionnaires potentiels ont permis d’apporter un grand nombre d’améliorations dans toutes les parties du document, ce qui éliminera les obstacles aux fournisseurs et renforcera les propositions que le Canada recevra.
- L’attribution du contrat est prévue pour 2022, et le premier avion de remplacement sera livré dès 2025.
Historique
En juin 2017, la Politique de défense du Canada confirmait que les chasseurs CF-18 actuels seraient remplacés par 88 chasseurs perfectionnés. Le gouvernement a lancé le processus d’approvisionnement pour les futurs avions de chasse en décembre 2017. Les responsables ont mené de nombreuses consultations auprès des fournisseurs afin d’augmenter les chances que le Canada reçoive des propositions concurrentielles, et auprès des acteurs de l’industrie canadienne pour s’assurer qu’ils sont bien placés pour participer au processus d’approvisionnement.
En novembre 2018, Dassault Aviation (France) s’est officiellement retiré du processus concurrentiel.
En juillet 2019, la demande de propositions a été communiquée aux fournisseurs admissibles.
En août 2019, Airbus (Royaume-Uni) s’est également retiré du processus concurrentiel.
Prochaines étapes
Le 4 octobre 2019, le Canada a reçu des offres de sécurité préliminaires de la part des trois fournisseurs admissibles restants, décrivant la façon dont les fournisseurs ont l’intention de satisfaire aux exigences du Canada en matière de sécurité et d’interopérabilité. Le Canada évaluera les offres, puis fera part de ses commentaires aux fournisseurs. Cette approche permettra aux fournisseurs de tenir compte des commentaires dans leur proposition initiale, qu’ils devraient déposer au printemps 2020.
Après l’évaluation des propositions initiales, une phase de dialogue sera menée avec un ou plusieurs soumissionnaires conformes au cours de l’hiver 2020 dans le but de combler les lacunes et les risques en vue des propositions définitives.
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