Modernisation de l’approvisionnement et amélioration des processus d’achats électroniques
Contexte
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) respecte les engagements du gouvernement de moderniser et de simplifier l’approvisionnement, et de mettre en place une solution d’achats électroniques.
Réponse suggérée
- Le gouvernement du Canada s’est engagé à moderniser les processus d’approvisionnement pour qu’ils soient plus simples et moins onéreux, qu’ils offrent une valeur optimisée pour les Canadiens, ainsi que des occasions pour tous les fournisseurs.
- Nous prenons des mesures concernant :
- la mise en œuvre d’une plateforme électronique, qui vise à faciliter l’approvisionnement et à accroître le nombre d’occasions pour tous les fournisseurs;
- l’élaboration d’outils de suivi et de gestion du rendement des fournisseurs, afin d’améliorer les communications et les relations avec ceux-ci;
- la simplification de nos contrats;
- l’augmentation du nombre d’occasions pour les petits fournisseurs et les fournisseurs qui répondent aux critères de diversité.
- Le gouvernement continuera également de recourir aux achats pour appuyer des priorités plus vastes, notamment en matière d’innovation, de changements climatiques et de réconciliation.
Historique
Une part importante des investissements publics sert à l’acquisition de biens et de services par la fonction publique. Les montants en cause représentent 13% du PIB du Canada. Il s’agit donc d’un levier fondamental pour atteindre des objectifs sociaux et économiques.
Le gouvernement s’est engagé à moderniser et à simplifier l’approvisionnement et à mettre en place une solution d’achats électroniques. L’achat d’un nouveau système d’achats électroniques au coût de 196, 8 millions de dollars sur cinq ans, comme il a été annoncé dans le cadre du budget de 2018, a constitué une étape clé vers l’atteinte de cet objectif.
SPAC modernise les pratiques en matière d’approvisionnement du gouvernement de façon à ce qu’elles soient plus simples et moins lourdes sur le plan administratif, mettent en œuvre un contrôle moderne, favorisent une plus grande concurrence et appuient les objectifs de notre politique économique, y compris l’innovation ainsi que l’approvisionnement écologique et social.
En voici quelques exemples :
- Accroître la diversité des soumissionnaires
- Améliorer la gestion des fournisseurs
- Établir des paramètres clairs
- Rendre les données gouvernementales accessibles
- Effectuer un paiement rapide
SPAC et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada ont également lancé un cycle d’expérimentation de deux ans pour accroître l’attribution de contrats s’appuyant sur des exigences écologiques et sociales de même que sur des exigences liées à la participation des Autochtones. Ces mesures sont les suivantes :
- Déterminer les approvisionnements à venir qui se prêtent à l’obtention d’avantages socioéconomiques pour les Canadiens.
- Élaborer des analyses de rentabilisation pour évaluer les capacités du marché (p. ex., Autochtones) et l’état de préparation de l’industrie (p. ex., base des fournisseurs qui répondent aux critères de diversité).
- Mettre à l’essai des critères d’approvisionnement socioéconomiques et d’autres approches novatrices qui favorisent et font progresser les objectifs socioéconomiques.
- Évaluer les outils d’approvisionnement existants qui pourraient être utilisés dans ces cas pour faire progresser l’approvisionnement social (p. ex., pouvoirs d’attribution à un fournisseur unique pour les achats de faible valeur, dispositions concernant les marchés réservés dans les accords commerciaux).
À la fin du cycle d’expérimentation de deux ans, SPAC et le SCT évalueront les résultats de ces initiatives.
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