L'arrangement en matière d'approvisionnement portant sur l'achat de licences de logiciels

L'Arrangement en matière d’approvisionnement portant sur l’achat de licences de logiciels (AAALL) est fondé sur un processus d'achat en 2 étapes. À la première étape, les fournisseurs devront se qualifier en réponse à une demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA), publiée en permanence dans AchatsCanada. Une fois qualifiés, les fournisseurs pourront faire connaître leurs produits et leurs prix dans le catalogue de l'AAALL qui est offert au public. Lors de la deuxième étape, les représentants autorisés de Services publics et Approvisionnement Canada et du client pourront, à partir de l'information recueillie dans le catalogue de l'AAALL, lancer un appel d'offres pour l'achat des produits requis par l'entremise d'une demande de prix, d'une demande de soumissions simplifiée ou de contrats prescrits, si le recours à un fournisseur unique est justifié.

Date de modification :

2024-02-02