Mises à jour de la méthode d'approvisionnement des services d'aide temporaire pour la région de la capitale nationale
14 décembre 2021
Des changements importants à la méthode d'approvisionnement des Services d'aide temporaire (SAT) pour la région de la capitale nationale (RCN) sont en vigueur.
Modifications sur Achats et ventes
Une modification à la demande d'arrangement en matière d'approvisionnement pour les Services d'aide temporaire pour la région de la capitale nationale a été affichée sur Achats et ventes afin de refléter les éléments suivants :
- Le seuil pour le projet pilote de la méthode de sélection de la ressource appropriée [choix sélectif]) a été augmenté à 400 000 $ (incluant toutes les taxes et les déplacements applicables).
- Une disposition relative aux "changements au sein de l'entreprise" a été ajoutée, offrant ainsi des possibilités supplémentaires de pré-sélection des fournisseurs.
- Une nouvelle clause a été ajoutée à l'arrangement en matière d'approvisionnement afin de permettre des modifications administratives plus rapides.
- Des clauses relatives à la politique de vaccination COVID-19 pour le personnel des fournisseurs ont été ajoutées.
- Des mises à jour ont été ajoutées concernant les sections applicables des accords commerciaux.
- Diverses modifications administratives et de formatage ont été apportées à l'ensemble de la demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA), notamment la mise à jour de l'adresse électronique de l'équipe de SAT pour la RCN.
Impact de ces changements
Suite à ces changements, tous les titulaires d'arrangements en matière d'approvisionnement existants recevront une copie de l'arrangement en matière d'approvisionnement révisé pour signature.
Les modèles de document de demande de proposition ont été mis à jour afin de refléter les changements apportés aux règles opérationnelles et à la politique de vaccination COVID19 pour le personnel des fournisseurs.
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