Formation de groupe à temps partiel, en français et en anglais chez l’offrant
Champ 2
Lieu de formation :
La formation est chez l'offrant dans la Région de la capitale nationale (RCN). Les locaux doivent être situés à l’intérieur d’un rayon de 10 km du centre de la rivière des Outaouais, derrière l’édifice du Parlement, qui se trouve sur la rue Wellington, à Ottawa, en Ontario (consulter la liste des offrants et des taux horaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour l'adresse exacte de la formation).
Nombre d'apprenant :
Formation en français ou en anglais langue seconde : 4 à 6
Horaire de formation :
9 h à 12 h et 13 h à 16 h, du lundi au vendredi
Une pause de 15 minutes doit être incluse pour chaque session de formation. Ces pauses doivent être incluses dans le nombre d’heures facturées.
Nombre d'heures de formation par semaine :
Une séance de cours de 3 heures par semaine ou deux séances de cours de 3 heures en deux journées différentes pour un total de 6 heures par semaine pour une durée de 12 semaines.
Allocation des travaux aux offrants :
Par rotation avec étapes assignées (consulter le calendrier des sessions).
Étape 1 : Évaluation pour la formation à temps partiel
Avant de s'inscrire à la formation linguistique, les apprenants doivent déterminer leur niveau de compétence linguistique. Pour la formation à temps partiel, l'institution fédérale déterminera le niveau d'apprentissage (débutant, intermédiaire ou avancé) basé sur l'auto-évaluation de l'apprenant et/ou sur les résultats aux tests ELS, et/ou sur un test de placement fait par un tiers.
Pour l'auto-évaluation, le niveau linguistique sera déterminé par les résultats obtenus au questionnaire rempli par l'apprenant.
Étape 2 : Identification de l’offrant
Par rotation avec étapes assignées (consulter le calendrier des sessions).
Étape 3 : Création et émission d'une commande subséquente
L’utilisateur désignée fera parvenir une commande subséquente à l’offrant au moins 10 jours ouvrables avant le début de la session et devra y joindre le rapport de test de placement linguistique.
Information minimum fournie dans chaque commande subséquente le champ de travail demandé
- le nom de ou des apprenant(s);
- le niveau visé : A, B ou C;
- la langue cible;
- les dates de commencement et de fin des sessions de formation;
- auto-évaluation pour chaque apprenant;
- jour(s) de semaine et nombre d’heures de prestation de la formation;
- mesures d’adaptation requises s’il y a lieu;
- le montant total facturable en conformité avec la base de paiement;
- le numéro de l’offre à commandes;
- les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) du coordonnateur de la formation de l'employé(e), responsable de recevoir tous les livrables et de répondre aux questions relatives à la formation de l'employé(e);
- les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) de la personne responsable de recevoir et de payer les factures; et
- la confirmation que les fonds sont disponibles aux termes de l’article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques (signature).
L'offrant peut refuser la commande subséquente si elle est non conforme ou incomplète et ainsi, faire perdre la priorité de traitement de la commande subséquente.
Étape 4 : Confirmation de la création de groupe
L’offrant devra soumettre à l’utilisateur désigné dans un délai maximal de 5 jours ouvrables avant le début de la formation, une confirmation par écrit, incluant :
- l’adresse et le local où la formation aura lieu; et
- la confirmation de la date de début.
Frais d’annulation et de report
Conformément à l’article 7.14 de la partie A de la partie 7, « Annulation et report de la formation »
, les frais d’annulation suivants seront appliqués pour chaque apprenant pour lequel une annulation ou report de formation est demandée. Aucun autre frais ni autre compensation de quelque nature que ce soit ne sera payable par le Canada.
- Frais d’annulation et de report avant le début de la formation
- Préavis écrit d'au moins 10 jours ouvrables : 0 $
- Préavis écrit de moins de 10 jours ouvrables : 100 % de la valeur de la session
- Annulation de la formation après le début de la formation
- L’entièreté de la session inscrite sur la commande subséquente, sans dépasser 100% de la valeur inscrite.
Absences imprévues
L’utilisateur désigné paiera l'offrant pour toute absence d'un apprenant et ces périodes d'absences ne pourront pas être reportées à la fin de la formation.
- Date de modification :
- 2020-02-05