Formation de groupe à temps partiel et à temps partagé, en français et en anglais en institution fédérale

Champ de travail 3

Nombre d'apprenant :

Formation en français ou en anglais langue seconde : 4 à 6

Horaire de formation :

Entre 7 h et 18 h, du lundi au vendredi

Nombre d'heures de formation par semaine :

Les groupes seront créés par l’utilisateur désigné (UD), le nombre d’heures et de séances par semaine sera défini dans la commande subséquente, sans dépasser 22.5 heures par semaine.

Les groupes pourront débuter en tout temps, à la date choisie par l’institution fédérale. L’utilisateur désigné planifiera des cours d’une durée minimale de 3 heures consécutives.

Les séances de formation doivent avoir lieu entre 7 h et 18 h du lundi au vendredi. L’utilisateur désigné doit allouer une pause de 15 minutes (facturable) par 3 heures de formation et une période de dîner de 30 minutes minimum (non facturable) par 5 heures de formation.

Formation de groupe à temps partagé

Pour la formation de groupe à temps partiel offerte en institution fédérale (champ 3), des blocs de temps partagés mais consécutifs seront permis. C'est-à-dire qu’une ressource enseignante sera attitrée à plusieurs groupes d’apprenants en formation temps partiel pour une durée déterminée, avec un horaire précis. Le total des heures de formation ne devra pas dépasser 7,5 heures par jour. L’utilisateur désigné devra prévoir l’horaire de la ressource enseignante de manière à ce qu’elle ait un minimum de 3 heures consécutives d’enseignement par jour où elle se déplace à l’institution fédérale.

Par exemple une ressource enseignante est attitrée à 6 groupes d’apprenants en formation qui ont besoin de 2 heures de formation par groupe, par semaine pour un total de 12 heures de formation. L’horaire pourrait être divisé en 2 ou 3 jours de formation en respectant le minimum de 3 heures par jour. Les apprenants ne pourront pas changé de groupe selon leur disponibilité, ils devront respecter l’horaire qui leur ait assigné.

L’institution fédérale devra prévoir au moins 5 minutes de transition lorsqu’il y a un changement de groupe. Ce temps de transition doit être inclus dans le nombre d’heures facturées. L’offrant doit prévoir une période de dîner de 30 minutes minimum (non facturable) par 5 heures de formation. Dans le cas où l’UD prévoit une pause de 15 minutes durant la période de formation d’un groupe, celle-ci sera facturable par l’offrant.

Installations en institution fédérale

La responsabilité de fournir des locaux appropriés pour de la formation incombe aux institutions fédérales.

Les salles de classe seront équipées au minimum d’un tableau blanc avec marqueurs ou un tableau de papier (flip chart), tables de travail et chaises. Chaque classe devrait avoir l’équipement informatique opérationnel suivant :

• Un ordinateur de bureau ou portatif (doit être en mesure de supporter les tâches reliées à la formation). L’équipement informatique pourrait être un bloc-notes électronique ou un ordinateur portatif fourni par l’apprenant.
• Accès Internet haute vitesse avec une capacité de transfert illimitée et une vitesse de connexion minimale de 12Mbit/s
• Accès Internet sans fil (Wifi) protégé permettant aux apprenants d’utiliser du matériel de formation sur leurs appareils portables ou mobiles
• Projecteur multimédia ou autre méthode de présentation sur grand écran d’une grandeur minimale de 40 pouces
• Accès à un photocopieur

Étape 1 : Évaluation pour la formation à temps partiel

Un formulaire d’auto-évaluation complété par chaque apprenant permettra à l’UD de former un ou des groupes de même niveau.

Étape 2 : Identification de l’offrant

Veuillez consulter la consulter la liste des offrants et des taux horaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Allocation des travaux aux offrants :

Palier 1

Les utilisateurs désignés peuvent attribuer des commandes subséquente en conformité avec le Règlement sur les marchés de l’État, section 6 b) (i) (valeur actuellement à 40 000 $).

Cette méthode sera utilisée lorsque la valeur du besoin total est estimée à moins de la limite mentionnée dans le règlement sur le marché de l’état. Si une commande émise sous ce seuil doit être modifiée au-dessus de ce seuil, l’utilisateur désigné devra documenter son dossier en conséquence.

Palier 2 (sur une base rotative) – (les commandes subséquentes jusqu’à une valeur de 400 000 $)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est le seul autorisé à désigner l'offrant qui fournira les services. L'attribution des commandes subséquentes se fera sur une base rotative parmi les détenteurs d'une offre à commandes pour ce champ de travail.

Pour les besoins d’une valeur de plus de 40 000 $, veuillez communiquer avec SPAC au : tpsgc.paformationlinguistique-aplanguagetraining.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Le courriel adressé à SPAC doit inclure les informations suivantes :

• le champ de travail applicable;
• le nom de l'institution fédérale;
• le nom du coordonnateur de la formation des employé(e)s;
• le numéro de téléphone du coordonnateur de la formation des employé(e)s;
• l’adresse courriel du coordonnateur de la formation des employé(e)s.

Il est à noter que si un utilisateur désigné a un besoin au-dessus du seuil du règlement sur les marchés de l’état, mais que pour des raisons administratives (par exemple, budget d’une année financière), la commande sera d’abord d’une valeur moindre, la méthode de sélection pour les besoins jusqu’à 400 000 $ devra être utilisée.

Étape 3 : Création et émission d'une commande subséquente

L’utilisateur désigné inscrira son ou ses apprenant(s) en émettant une commande subséquente. L’offrant doit recevoir la commande subséquente au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de la session.

Information minimum fournie dans chaque commande subséquente

• le champ de travail demandé;
• le nom de ou des apprenant(s);
• le niveau visé pour le ou les groupes : A, B ou C;
• la langue cible;
• les dates de commencement et de fin des sessions de formation;
• adresse de la formation;
• jour(s) de la semaine et le nombre d’heures pour la prestation de la formation;
• auto-évaluation pour chaque apprenant;
• le montant total facturable en conformité avec la base de paiement;
• le numéro de l’offre à commandes;
• les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) du coordonnateur de la formation de l'employé(e), responsable de recevoir tous les livrables et de répondre aux questions relatives à la formation de l'employé(e) ou des employé(e)s;
• les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) de la personne responsable de recevoir et de payer les factures; et
• la confirmation que les fonds sont disponibles aux termes de l’article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques (signature).

L’offrant peut refuser la commande subséquente si elle est non conforme ou incomplète et ainsi, faire perdre la priorité de traitement de la commande subséquente.

Étape 4 : Confirmation de la création de groupe

L’offrant devra soumettre à l’utilisateur désigné dans un délai maximal de 5 jours ouvrables avant le début de la formation, une confirmation par écrit, incluant la confirmation de la date de début.

Frais d’annulation et de report

Conformément à l’article 7.14 de la partie A de la partie 7, « Annulation et report de la formation », les frais d’annulation suivants seront appliqués pour chaque apprenant pour lequel une annulation ou report de formation est demandée. Aucun autre frais ni autre compensation de quelque nature que ce soit ne sera payable par le Canada.

• Avant le début de la formation :
  • Pour un groupe entier :
    • Préavis écrit d'au moins 10 jours ouvrables : 0 $
    • Préavis écrit de moins de 10 jours ouvrables : L’équivalent des heures de formation prévues à la commande subséquente pour tous les apprenants du groupe lors des 10 prochains jours ouvrables. À la demande de l’utilisateur désigné, ces heures de formation doivent être fournies par l’offrant.
  • Pour un apprenant (le groupe continu, mais l’apprenant annule et n’est pas remplacé) :
    • Préavis écrit d'au moins 10 jours ouvrables : 0 $
    • Préavis écrit de moins de 10 jours ouvrables : 100 % de la valeur de la session annulée qui est inscrite sur la commande subséquente pour cet apprenant.
• Annulation de la formation après le début de la formation :
  • Pour un groupe entier :
    • Préavis écrit d'au moins 10 jours ouvrables : 0 $
    • Préavis écrit de moins de 10 jours ouvrables : L’équivalent des heures de formation prévues à la commande subséquente pour tous les apprenants du groupe lors des 10 prochains jours ouvrables. À la demande de l’utilisateur désigné, ces heures de formation doivent être fournies par l’offrant.
  • Pour un apprenant (le groupe continu, mais l’apprenant annule et n’est pas remplacé) :
    • Préavis écrit d'au moins 10 jours ouvrables : 0 $
    • Préavis écrit de moins de 10 jours ouvrables : 100 % de la valeur de la session annulée qui est inscrite sur la commande subséquente pour cet apprenant.

Absences imprévues

L’utilisateur désigné paiera l'offrant pour toute absence imprévue d’un groupe entier qui n'aura pas fait l'objet d'un préavis écrit d'au moins 2 jours ouvrables à l'avance et ces périodes d'absences ne pourront pas être reportées à la fin de la formation à moins qu'elles soient autorisées par l’utilisateur désigné par l'entremise d'une modification à la commande subséquente. Un maximum d’une absence imprévue par mois avec préavis est possible. Une absence imprévue est une absence d’un maximum de 3 jours ouvrables consécutifs et non identifiée dans la commande subséquente.

Dans le cas où un apprenant est absent, l’utilisateur désigné paiera l'offrant pour toute absence et ces périodes d'absences ne pourront pas être reportées à la fin de la formation.

Date de modification :

2020-02-05