Formation individuelle à temps partiel et à temps partagés en institution fédérale

Champ de travail 6

Horaire de formation :

Entre 7 h et 18 h, du lundi au vendredi

Nombre d'heures de formation par semaine :

Un maximum de 22.5 heures par semaine. L’utilisateur désigné planifiera des cours d’une durée minimale de 3 heures consécutives.

L’utilisateur désigné doit allouer une pause de 15 minutes (facturable) par 3 heures de formation et une période de dîner (non facturable) d’un minimum de 30 minutes par 5 heures de formation.

Formation à temps partagés

Pour la formation individuelle à temps partiel offerte en institution fédérale, des blocs de temps partagés mais consécutifs seront permis. C'est-à-dire qu’une ressource enseignante sera attitrée à plusieurs apprenants en formation à temps partiel pour une durée déterminée, avec un horaire précis. Le total des heures de formation ne devra pas dépasser 7,5 heures par jour.

Par exemple une ressource enseignante est attitrée à 15 apprenants en formation individuelle qui ont besoin d’une heure de formation chacun par semaine pour un total de 15 heures de formation. L’utilisateur désigné devra prévoir l’horaire de la ressource enseignement de manière à ce qu’elle ait un minimum de 3 heures consécutives d’enseignement par jour où elle se déplace à l’institution fédérale.  Les apprenants pourront échanger leur plage horaire entre eux.

L’institution fédérale aura la responsabilité de combler les absences des apprenants par un autre apprenant. Dans de tels cas, il est fortement recommandé qu’un avis écrit (par courriel) soit transmis à la ressource enseignante et au conseiller pédagogique au plus tard dans les 3 heures qui précèdent le début de la formation de l’apprenant en question. Si l’institution fédérale n’est pas en mesure de remplacer les apprenants absents à leur formation, elle devra payer pour ces absences même si un préavis écrit a été fourni à l’offrant.

L’institution fédérale devra prévoir au moins 5 minutes de transition lorsqu’il y a un changement d’apprenant. Ce temps de transition doit être inclus dans le nombre d’heures facturées. L’utilisateur désigné doit  prévoir une période de dîner de 30 minutes minimum (non facturable) par 5 heures de formation. Dans le cas où l’utilisateur désigné prévoit une pause de 15 minutes durant la période de formation, celle-ci sera facturable par l’offrant.

Le tutorat en ligne pour la formation individuel est accepté

Pour le champ 6, il sera possible pour les apprenants de demander du tutorat en ligne. Le tutorat en ligne est un type d’enseignement pédagogique offert aux apprenants au moyen d’Internet et de leur ordinateur. Le tutorat en ligne est dirigé par une ressource enseignante durant toute la période allouée au tutorat. Le tutorat en ligne doit permettre un partage visuel (vidéoconférence, partage d’écran, tableau blanc électronique) et aussi de communication (à l’oral et à l’écrit). Il est important de noter que le tutorat en ligne est une classe virtuelle et non pas une période d’étude individuelle pour l’apprenant.

L’offrant aura la possibilité d’accepter ou de refuser une demande de tutorat en ligne. La technologie utilisée par l’offrant pour donner le tutorat doit être compatible avec WebEx, l’outil standard du gouvernement du Canada. Au minimum, la plate-forme virtuelle de l’offrant doit comprendre les fonctionnalités suivantes :

• vidéoconférence et audioconférence;
• tableaux blancs électroniques;
• enregistrement et écoute des rencontres;
• partage d’écrans;
• clavardage.

Chaque cours de tutorat en ligne ne doit pas être de plus de 3 heures, pour un maximum de 6 heures par semaine (sauf en cas de report d’un cours).

En cas de problème technique qui empêche toute forme de communication entre l’apprenant et la ressource enseignante, le cours doit être remis à l’intérieur de la période de la commande subséquente. Si le tutorat en ligne ne peut pas être reporté à l’intérieur de la commande subséquente, la commande subséquente sera modifiée pour refléter ce changement dans le service fourni. Dans ces cas de report de cours, l’offrant peut exceptionnellement dépasser le maximum d’heures de 6 heures par semaine.

Installations en institution fédérale

La responsabilité de fournir des locaux appropriés pour de la formation incombe aux institutions fédérales.

Les salles de classe seront équipées au minimum d’un tableau blanc avec marqueurs ou un tableau de papier (flip chart), tables de travail et chaises. Chaque classe devrait avoir l’équipement informatique opérationnel suivant :

• Un ordinateur de bureau ou portatif (doit être en mesure de supporter les tâches reliées à la formation). L’équipement informatique pourrait être un bloc-notes électronique ou un ordinateur portatif fourni par l’apprenant
• Accès Internet haute vitesse avec une capacité de transfert illimitée et une vitesse de connexion minimale de 12Mbit/s
• Accès Internet sans fil (Wifi) protégé permettant aux apprenants d’utiliser du matériel de formation sur leurs appareils portables ou mobiles
• Projecteur multimédia ou autre méthode de présentation sur grand écran d’une grandeur minimale de 40 pouces
• Accès à un photocopieur

Étape 1 : Évaluation pour la formation à temps partiel

Avant de s'inscrire à la formation linguistique, les apprenants doivent déterminer leur niveau de compétence linguistique. Pour la formation à temps partiel, l'institution fédérale déterminera le niveau d'apprentissage (débutant, intermédiaire ou avancé) basé sur l'auto-évaluation de l'apprenant et/ou sur les résultats aux tests ELS, et/ou sur un test de placement fait par un tiers.

Pour l'auto-évaluation, le niveau linguistique sera déterminé par les résultats obtenus au questionnaire rempli par l'apprenant.

Étape 2 : Identification de l’offrant

Consulter la liste des offrants et des taux horaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour l'adresse exacte de la formation.

Allocation des travaux aux offrants :

Palier 1

Les utilisateurs désignés peuvent attribuer des commandes subséquente en conformité avec le Règlement sur les marchés de l’État, section 6 b) (i) (valeur actuellement à 40 000 $).

Cette méthode sera utilisée lorsque la valeur du besoin total est estimée à moins de la limite mentionnée dans le règlement sur le marché de l’état. Si une commande émise sous ce seuil doit être modifiée au-dessus de ce seuil, l’utilisateur désigné devra documenter son dossier en conséquence.

Palier 2 (sur une base rotative) – (les commandes subséquentes jusqu’à une valeur de 400 000 $)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est le seul autorisé à désigner l'offrant qui fournira les services. L'attribution des commandes subséquentes se fera sur une base rotative parmi les détenteurs d'une offre à commandes pour ce champ de travail.

Pour les besoins d’une valeur de plus de 40 000 $, veuillez communiquer avec SPAC au : TPSGC.PAFormationLinguistique-APLanguageTraining.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Le courriel adressé à SPAC doit inclure les informations suivantes :

• le champ de travail applicable;
• le nom de l'institution fédérale;
• le nom du coordonnateur de la formation de l'employé(e) ou des employé(e)s;
• le numéro de téléphone du coordonnateur;
• l’adresse courriel du coordonnateur:

Il est à noter que si un utilisateur désigné a un besoin au-dessus du seuil du règlement sur les marchés de l’état, mais que pour des raisons administratives (par exemple, budget d’une année financière), la commande sera d’abord d’une valeur moindre, la méthode de sélection pour les besoins jusqu’à 400 000 $ devra être utilisée.

Étape 3 : Création et émission d'une commande subséquente

L’utilisateur désignée fera parvenir une commande subséquente à l’offrant au moins 10 jours ouvrables avant le début de la session et devra y joindre l’auto-évaluation.

Information minimum fournie dans chaque commande subséquente

• le champ de travail demandé;
• le nom de ou des apprenant(s);
• le niveau visé pour le ou les apprenants : A, B ou C;
• la langue cible;
• les dates de commencement et de fin des sessions de formation;
• lieu de formation;
• jour(s) de semaine et nombre d’heures de prestation de la formation;
• auto-évaluation pour chaque apprenant;
• le montant total facturable en conformité avec la base de paiement;
• le numéro de l’offre à commandes;
• les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) du coordonnateur de la formation de l'employé(e), responsable de recevoir tous les livrables et de répondre aux questions relatives à la formation de l'employé(e);
• les coordonnées (nom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone et nom de l'institution fédérale) de la personne responsable de recevoir et de payer les factures; et
• la confirmation que les fonds sont disponibles aux termes de l’article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques (signature).

L’offrant peut refuser la commande subséquente si elle est non conforme ou incomplète et ainsi, faire perdre la priorité de traitement de la commande subséquente.

Étape 4 : Confirmation de la formation

L’offrant devra soumettre à l’utilisateur désigné dans un délai maximal de 5 jours ouvrables avant le début de la formation, une confirmation par écrit, incluant la confirmation de la date de début

Frais d’annulation et de report

Conformément à l’article 7.14 de la partie A de la partie 7, « Annulation et report de la formation », les frais d’annulation suivants seront appliqués pour chaque apprenant pour lequel une annulation ou report de formation est demandée. Aucun autre frais ni autre compensation de quelque nature que ce soit ne sera payable par le Canada.

• Avant le début de la formation :
  • Préavis écrit d'au moins10 jours ouvrables : 0 $
  • Préavis écrit de moins de 10 jours ouvrables : L’équivalent des heures de formation prévues à la commande subséquente lors des 10 prochains jours ouvrables indiqués à la commande subséquentes. À la demande de l’utilisateur désigné, ces heures de formation doivent être fournies par l’offrant
• Après le début de la formation :
  • Préavis écrit d'au moins 10 jours ouvrables : 0 $
  • Préavis écrit de moins de 10 jours ouvrables : L’équivalent des heures de formation prévues à la commande subséquente lors des 10 prochains jours ouvrables indiqués à la commande subséquentes. À la demande de l’utilisateur désigné, ces heures de formation doivent être fournies par l’offrant.

Absences imprévues

L’utilisateur désigné paiera l'offrant pour toute absence imprévue d'un apprenant qui n'aura pas fait l'objet d'un préavis écrit d'au moins 2 jours ouvrables à l'avance et ces périodes d'absences ne pourront pas être reportées à la fin de la formation à moins qu'elles soient autorisées par l’utilisateur désigné par l'entremise d'une modification à la commande subséquente. Un maximum d’une absence imprévue par mois avec préavis est possible. Une absence imprévue est une absence d’un maximum de 3 jours ouvrables consécutifs et non identifiés dans la commande subséquente.

Date de modification :

2020-02-05