Liste de contrôle pour contrat

Liste de contrôle pour contrat (PDF,  52Ko)

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  1. Obtenir le numéro d'engagement/de demande
  2. Engager des fonds
  3. Obtenir ou créer l'énoncé des travaux
  4. Obtenir ou remplir la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité
  5. Lancer un processus d'achat concurrentiel ou un marché prescrit dans le ProServices
  6. Vérifier l'information du consultant et confirmer la disponibiliter du consultant. (résumé et projet)
  7. Négotiation du taux
  8. Remplir le document contractuel en y inscrivant, au minimum : (voir la liste de contrôle pour contrat)
    1. l'article des ProServices
    2. Sécurité
    3. Ordre de priorité des documents
    4. Besoins/Énoncé des travaux
    5. Résultats
    6. Inspection
    7. Période contractuelle
    8. Base de paiement
    9. Modalités de paiement
    10. Autorité contractante
    11. Responsable du projet et de l'aspect technique
  9. Envoyer par courrier deux copies du contrat au fournisseur
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