Renseignements relatifs aux frais de déplacement et de subsistance dans le cadre d'une offre à commandes
Ces renseignements s'appliquent uniquement aux s'appliquent uniquement aux offres à commandes pour des services professionnels
Sur cette page
Remarque
Ces renseignements découlent d'une approche nationale normalisée en ce qui a trait à l'approvisionnement de services professionnels. Ils s'appliquent seulement aux offres à commandes pour des services professionnels qui ont été harmonisées conformément à la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de services professionnels.
Renseignements généraux
Les frais de déplacement et de subsistance sont calculés différemment pour les régions et les régions métropolitaines (anciennement les sous-régions). Ils pourraient influer sur le coût total des services faisant l'objet d'une offre à commandes pour services professionnels. Lorsqu'un critère de recherche est sélectionné dans le Système des services professionnels centralisés (SSPC), les facteurs suivants doivent être considérés :
- Lieu de travail – Les travaux seront-ils exécutés sur un site du gouvernement du Canada ou aux installations du fournisseur?
- Proximité – Est-il nécessaire que le fournisseur soit situé à proximité du client?
Remarque
Le lieu de travail doit être défini dans l'Énoncé des travaux.
Le tableau qui suit est fourni à titre de référence pour aider à sélectionner la région ou la région métropolitaine qui convient pour les services requis, selon le lieu de travail.
| Lieu de travail | Points à considérer | Zone à sélectionner | Résultat |
|---|---|---|---|
| Aucune préférence | Accès à distance/virtuel | Seuls les frais de déplacement et de subsistance pour un lieu de travail situé dans un rayon de plus de 100 kilomètres (km) des installations du fournisseur sont payés | |
| Installations de l'entrepreneur | Des rencontres fréquentes client- entrepreneur sont nécessaires |
Zone métropolitaine (s'il y en a une) | Seuls les frais de déplacement et de subsistance pour un lieu de travail situé à l'extérieur de la région métropolitaine sont payés |
| Installations de l'entrepreneur | Des rencontres fréquentes client- entrepreneur sont nécessaires, mais il n'y a pas de région métropolitaine |
Région | Seuls les frais de déplacement et de subsistance pour un lieu de travail situé dans un rayon de plus de 100 km des installations de l'entrepreneur sont payés |
| Installations de l'entrepreneur | La communication peut être maintenue par téléconférences, vidéoconférences, webinaires, etc. | Accès à distance/virtuel | Seuls les frais de déplacement et de subsistance pour les lieux de travail situés à plus de 100 km des installations de l'entrepreneur sont payés |
| Site du gouvernement du Canada | Les ressources doivent travailler sur place | Zone métropolitaine (s'il y en a une) | Seuls les frais de déplacement et de subsistance pour un lieu de travail situé à l'extérieur de la région métropolitaine sont payés |
| Site du gouvernement du Canada | Les ressources doivent travailler sur place, mais il n'y a pas de région métropolitaine | Région | Seuls les frais de déplacement et de subsistance pour les lieux de travail situés à plus de 100 km des installations de l'entrepreneur sont payés |
| Régions ou régions métropolitaines multiples |
Effectuez votre recherche en fonction de la région ou de la région métropolitaine où la plus grande partie des services seront offerts. |
Calcul des frais de déplacement
Pour les déplacements à plus de 100 km à partir du lieu de travail d'un ressource, l'entrepreneur sera payé 50 % du taux quotidien ferme tout compris de la ressource, pour toute la durée du déplacement (du lieu de travail de la ressource jusqu'à sa destination). Aucun frais de déplacement ne sera payé pour le temps passé durant les trajets quotidiens.
Les frais de déplacement seront calculés en multipliant le temps de déplacement par 50 % du taux ferme quotidien tout compris division par 7,5 heures (une journée de travail).
(Heure de déplacement × 50 % du taux quotidien ferme tout compris) ÷ 7,5 heures
Exemple
Le lieu de travail est la région métropolitaine de Toronto et l'entrepreneur doit voyager à partir de la région de la capitale nationale. Le temps de déplacement est de 4 heures et le taux quotidien ferme tout compris est de 360 $ :
(4 heures × (50 % × 360 $)) ÷ 7,5 heures = 96 $
Clauses relatives aux frais de déplacement et de subsistance
Accès à distance/virtuel
Voici la clause relative aux frais de déplacement et de subsistance qui s'applique aux commandes subséquentes dans l'accès à distance/virtuel :
Pour les travaux réalisés à un lieu de travail situé dans le Canada :
- Le Canada ne remboursera aucune dépense de déplacement ou de subsistance encourue par un entrepreneur dans le cadre de la réalisation des travaux pour :
- les services fournis dans un rayon de 100 km des installations de l'entrepreneur
- Pour les services fournis en dehors du rayon de 100 km des installations de l’entrepreneur, l’entrepreneur sera remboursé des frais autorisés de déplacement et de séjour, raisonnables et convenables, engagés dans l’exécution des travaux, au prix coûtant, sans aucune indemnité pour le profit et(ou) les frais administratifs généraux, conformément aux indemnités relatives aux repas et à l’utilisation d’un véhicule privé qui sont précisées aux appendices B, C et D de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, et selon les autres dispositions de la Directive qui se rapportent aux « voyageurs » plutôt que celles qui se rapportent aux « employés ».
- Le Canada n'acceptera aucuns frais de déplacement et de subsistance engagés par l'entrepreneur à la suite de la réinstallation des ressources requises pour répondre aux conditions du contrat
- Tout déplacement doit être approuvé au préalable par l'autorité technique. Tous les paiements sont assujettis à une vérification par le gouvernement
Région
Voici la clause relative aux frais de déplacement et de subsistance qui s'applique aux commandes subséquentes dans une région.
Pour les travaux à réaliser à un lieu de travail dans une région (n'incluant pas les régions métropolitaines)
- Le Canada ne remboursera aucune dépense de déplacement ou de subsistance encourue par un entrepreneur dans le cadre de la réalisation des travaux pour :
- les services fournis dans un rayon de 100 km de l'emplacement des travaux
- tout déplacement entre les bureaux de l'entrepreneur et l'emplacement des travaux
- Pour les services fournis dans un rayon de 100 km de l’emplacement des travaux, l’entrepreneur sera remboursé des frais autorisés de déplacement et de subsistance raisonnablement et convenablement engagés dans l’exécution des travaux, au prix coûtant, sans aucune indemnité supplémentaire pour les frais généraux ou la marge bénéficiaire, conformément aux indemnités relatives à l’utilisation d’un véhicule privé et aux repas qui sont précisées aux appendices B, C et D de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, et selon les autres dispositions de la Directive qui se rapportent aux « voyageurs » plutôt que celles qui se rapportent aux « employés ».
- Le Canada n'acceptera pas de payer les dépenses de voyage et de subsistance engagées par l'entrepreneur parce qu'il doit réinstaller des membres de son personnel afin de se conformer aux modalités du contrat
- Tout déplacement doit être approuvé au préalable par le responsable technique. Tous les paiements sont assujettis à une vérification par le gouvernement
Région métropolitaine
Voici la clause relative aux frais de déplacement et de subsistance qui s'applique aux commandes subséquentes dans une région métropolitaine :
Pour les travaux à réaliser à un lieu de travail dans une région métropolitaine (n'incluant pas les régions) :
- Le Canada ne remboursera aucune dépense de déplacement ou de subsistance encourue par un entrepreneur dans le cadre de la réalisation des travaux pour :
- les services fournis dans la région métropolitaine
- tout déplacement entre les bureaux de l'entrepreneur et l'emplacement des travaux
- Pour les services fournis en dehors de la région métropolitaine, l’entrepreneur sera remboursé des frais autorisés de déplacement et de subsistance raisonnablement et convenablement engagés dans l’exécution des travaux, au prix coûtant, sans aucune indemnité supplémentaire pour les frais généraux ou la marge bénéficiaire, conformément aux indemnités relatives à l’utilisation d’un véhicule privé et aux repas qui sont précisés aux appendices B, C et D de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, et selon les autres dispositions de la Directive qui se rapportent aux « voyageurs » plutôt que celles qui se rapportent aux « employés ».
- Le Canada n'acceptera pas de payer les dépenses de voyage et de subsistance engagées par l'entrepreneur parce qu'il doit réinstaller des membres de son personnel afin de se conformer aux modalités du contrat
- Tout déplacement doit être approuvé au préalable par le responsable technique. Tous les paiements sont assujettis à une vérification par le gouvernement
Les frais de déplacement
- Le temps consacré aux déplacements sera limité à 50 % du taux horaire calculé en divisant l'allocation quotidienne ferme tout compris proposée, divisée par 7,5
- Le temps que consacre un contractuel à ses déplacements vers et depuis des lieux de travail préautorisés (pas pour son trajet quotidien) qui se trouvent à plus de 100 kilomètres de son lieu de travail peut être facturé à 50 % du taux quotidien ferme tout compris. Le temps de déplacement qui représente plus ou moins une journée devra être calculé au prorata afin de refléter le temps réel de déplacement, en fonction de la formule suivante :
(Heures de déplacement × 50 % du taux quotidien ferme tout compris) ÷ 7,5 heures
- Date de modification :