Amiante dans les immeubles appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada

De : Services publics et Approvisionnement Canada

Pendant la majeure partie du 20e siècle, l’amiante était couramment utilisé dans les matériaux de construction résidentielle et commerciale. Découvrez comment nous éliminons l'amiante dans nos immeubles.

Sur cette page

• Utilisation de l’amiante dans les immeubles
• Santé et sécurité dans les immeubles
• Liens connexes
• Renseignements supplémentaires

Utilisation de l’amiante dans les immeubles

Début de 2016

Nous nous penchons sur l’utilisation de l’amiante dans nos installations. Nous déterminons que d’autres matériaux peuvent être utilisés dans la réalisation des projets de nouvelles constructions ou de rénovations importantes.

Le 1er avril 2016

Nous interdisons l’utilisation de l’amiante dans la réalisation de nos projets de nouvelles constructions ou de rénovations importantes.

Le 30 décembre 2018

Le Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante entre en vigueur afin de protéger la santé de la population canadienne contre les risques d’exposition à l’amiante.

Ce règlement interdit :

• l’importation, la vente et l’utilisation de fibres d’amiante traitées
• l’importation, la vente, l’utilisation et la fabrication de produits, y compris les produits de consommation, contenant des fibres d’amiante traitées en n’importe quelle quantité
• l’importation, la vente, l’utilisation et la fabrication de produits de consommation contenant de l’amiante d’origine naturelle en quantité supérieure à des traces

Santé et sécurité dans les immeubles

Conformément aux lois et aux règlements applicables en matière de santé et sécurité, nous devons gérer et contrôler les risques liés à l’amiante dans les immeubles qui en contiennent.

C’est par l’exercice d’une diligence raisonnable que nous gérons et contrôlons ces risques. Nous nous en acquittons en appliquant la Norme sur la gestion de l'amiante et la Directive sur la gestion de l'amiante, qui exigent ceci :

• Un plan de gestion de l’amiante propre à chaque immeuble
• La mise en œuvre de mesures correctives appropriées, à savoir :
  • l’élimination des poussières d’amiante
  • l’encapsulage des matériaux contenant de l'amiante

Nous procédons à l’élimination ou à l’encapsulage quand :

• il y a un risque pour la santé et la sécurité
• des travaux d’entretien et de rénovation entraînent la perturbation inévitable de matériaux contenant de l’amiante

Conformément aux règlements, nous réalisons des inspections annuelles et produisons des rapports sur les matériaux désignés comme contenant de l’amiante dans les immeubles.

L’ensemble de ces activités permet d’assurer la gestion et le contrôle des risques liés à l’amiante pour la santé et la sécurité.

Liens connexes

• Santé et sécurité dans les immeubles fédéraux
• Inventaire national de l'amiante dans les immeubles fédéraux
• Directive sur la gestion de l'amiante de Services publics et Approvisionnement Canada
• Norme sur la gestion de l'amiante de Services publics et Approvisionnement Canada

Renseignements supplémentaires

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