Inventaire national de l'amiante dans les immeubles

Sur cette page

• Consulter l'inventaire de Services publics et Approvisionnement Canada
• Comment Services publics et Approvisionnement Canada gère l’amiante dans ses immeubles
• Les immeubles fédéraux
• Liens connexes

Consulter l'inventaire de Services publics et Approvisionnement Canada

Pour savoir s'il y a présence connue d'amiante dans un immeuble appartenant à SPAC ou loué par ce dernier, repérez l'immeuble dans la liste ci-dessous. Vous pouvez effectuer une recherche en entrant des mots-clés dans la case « Filtrer les articles ». Vous pouvez également trier le contenu de certaines colonnes afin de classer les immeubles par numéro d'identification au Répertoire des biens immobiliers fédéraux, par nom, par ville, par province ou territoire, par code postal ou par type de bien (bail, bien appartenant à l'État ou bail-achat).

Inventaire national de l’amiante dans les immeubles de Services publics et Approvisionnement
Canada (PDF, 1.9Mo)

Comment Services publics et Approvisionnement Canada gère l'amiante dans ses immeubles

Le gouvernement du Canada gère attentivement les risques associés à l'amiante dans ses immeubles qui contiennent cette substance. Tous les immeubles appartenant à SPAC ou loués par ce dernier et qui contiennent de l'amiante doivent faire l'objet d'un plan de gestion de l'amiante. Toutefois, si la présence d'amiante a été récemment découverte, un plan de gestion de l'amiante pourrait ne pas avoir été encore élaboré. SPAC collabore diligemment avec les locateurs pour s'assurer qu'un plan de gestion de l'amiante est préparé pour les quelques immeubles loués qui n'en possèdent pas encore.

Pour en apprendre davantage sur ce que fait SPAC pour gérer l'amiante dans ses immeubles veuillez consulter la page Amiante dans les immeubles appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada.

Les immeubles fédéraux

Les demandes de renseignements concernant les immeubles appartenant à, ou gérés par un organisme particulier doivent être adressées à l'organisme concerné.

• L'information pour les immeubles loués a été obtenue auprès des propriétaires de chaque immeuble
  • les propriétaires sont responsables de l'information concernant les installations louées
• Les immeubles qui font partie d'un complexe ou d'un ensemble d'immeubles sont répertoriés sous chacun de leurs noms et chacune de leurs adresses et non sous le nom du complexe ou de l'ensemble
  • par exemple, vous trouverez dans l'inventaire l'édifice Jeanne-Mance, mais pas le complexe du pré Tunney
• Lorsqu’un immeuble est exempt de matériaux connus contenant de l'amiante, un plan de gestion de l’amiante n’est pas requis

Pour savoir s'il y a présence connue d'amiante dans un immeuble appartenant ou loué par le gouvernement du Canada, sélectionnez une organisation ci-dessous.

Liens connexes

• Directive sur la gestion de l’amiante
• Norme sur la gestion de l’amiante
• Aamiante dans les immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada
• Communiqué de presse (12 juillet 2017) : Le gouvernement du Canada franchit une autre étape pour interdire l’amiante et protéger la santé et la sécurité des travailleurs
• Fiche d’information sur l’amiante (Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail)
• Risques pour la santé associés à l’amiante
• Partie II du Code canadien du travail, Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
• Directive sur la santé et la sécurité au travail, partie XI – Substances dangereuses (Conseil national mixte)