Niveaux de sécurité

Les contrats du gouvernement fédéral contiennent des clauses énonçant des exigences de sécurité. Ces exigences indiquent les niveaux de sécurité nécessaires pour protéger les biens, les lieux de travail et les renseignements de nature délicate.

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Exigences et enquêtes de sécurité

Découvrez les différents niveaux de sécurité s’appliquant aux renseignements et aux biens de nature délicate du gouvernement ainsi qu’aux organisations et à leur personnel.

Tableau : exigences et enquêtes de sécurité
  Renseignements et biens Lieux de travail Enquête sur l’organisationnote 1 du tableau Enquête sur le personnel
Classifié Très secret Zone de haute sécurité Attestation de sécurité d’installation (ASI)
(Très secret)		 Très secret
Secret Zone de sécurité ASI
(Confidentiel ou Secret)		 Secret
Confidentiel Zone de travail
Protégé Protégé C Zone de sécurité Vérification d’organisation désignée (VOD) Cote de fiabilité approfondie
Protégé B
Protégé A 		Zone de travail Cote de fiabilité

Note du tableau

Note 1 du tableau

Une attestation de sécurité provisoire est à la disposition des membres d’une organisation qui doivent accéder à des renseignements ou des biens protégés ou classifiés pendant l’étape de préqualification ou de préparation des soumissions d’un processus d’approvisionnement.

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Niveaux de sécurité s'appliquant aux renseignements et aux biens de nature délicate du gouvernement

Renseignements et biens protégés

S'applique aux renseignements ou aux biens qui, s'ils sont compromis, risqueraient vraisemblablement de porter atteinte à un intérêt autre que l'intérêt national, c'est-à-dire à l'intérêt d'une personne ou d'une organisation.

Niveaux des renseignements et biens protégés

Protégé A

S'applique aux renseignements ou aux biens qui pourraient porter préjudice à une personne, à une organisation ou à un gouvernement s'ils étaient compromis.

Protégé B

S'applique aux renseignements ou aux biens qui pourraient porter un préjudice grave à une personne, à une organisation ou à un gouvernement s'ils étaient compromis.

Protégé C

S'applique aux renseignements ou aux biens qui pourraient porter un préjudice extrêmement grave à une personne, à une organisation ou à un gouvernement s'ils étaient compromis.

Renseignements et biens classifiés

S'applique aux renseignements ou aux biens qui pourraient raisonnablement porter préjudice à l'intérêt national ainsi qu'à la défense et au maintien de la stabilité sociale, politique et économique du Canada s'ils étaient compromis.

Niveaux des renseignements et biens classifiés

Confidentiel

S'applique aux renseignements ou aux biens qui pourraient porter préjudice à l'intérêt national s'ils étaient compromis.

Secret

S'applique aux renseignements ou aux biens qui pourraient porter des préjudices graves à l'intérêt national s'ils étaient compromis.

Très secret

S'applique aux renseignements ou aux biens qui pourraient porter un préjudice extrêmement grave à l'intérêt national s'ils étaient compromis.

Attestations de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

Donnent l'autorisation d'accéder à des renseignements classifiés de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) dans le cadre d'un contrat en particulier. Certains contrats internationaux nécessitent des attestations de l'OTAN pour les membres du personnel et les organisations en cause.

Niveaux de sécurité s'appliquant aux organisations

Vérification d'organisation désignée (protégé)
Permet à une organisation d'envoyer des employés qui respectent l'exigence du besoin de connaître et qui disposent de l'autorisation de sécurité appropriée sur des lieux de travail à accès réglementé pour accéder à des renseignements et à des biens protégés.
Attestation de sécurité d'installation (classifié)
Permet à une organisation d'envoyer des employés qui respectent l'exigence du besoin de connaître et qui disposent de l'autorisation de sécurité appropriée sur des lieux de travail à accès réglementé pour accéder à des renseignements et à des biens protégés et classifiés.
Attestation de sécurité provisoire
Permet à une organisation d’obtenir une enquête de sécurité sur le personnel pour les personnes qui font partie de son équipe de préparation des soumissions. Il s’agit d’une attestation temporaire qui est approuvée pour un processus de demande de soumissions particulier pour les organisations nécessitant un accès à des renseignements de nature délicate avant de répondre à un appel d’offres comportant des exigences de sécurité.

Mesures de sécurité supplémentaires s'appliquant aux organisations

Les mesures de sécurité ci-dessous peuvent être accordées aux organisations qui détiennent une VOD ou ASI.

Autorisation de détenir des renseignements
Autorise une organisation à détenir, à traiter et à protéger des renseignements ou des biens protégés ou classifiés sur son lieu de travail.
Autorisation de production
Autorise une organisation à fabriquer, à réparer et à modifier des composants de nature délicate, de même qu'à effectuer d'autres tâches à l'égard de tels composants, sur son lieu de travail.
Autorisation de déchiquetage et autorisation de stockage de masse
Autorise une organisation à détruire des renseignements ou des biens de nature délicate sur son lieu de travail ou à y stocker des renseignements ou des biens de ce type.
Autorisation de traiter les technologies de l'information
Autorise une organisation à traiter et à transmettre des renseignements de nature délicate par voie électronique pour un contrat en particulier.
Sécurité matérielle pour la sécurité des technologies de l'information, sécurité des communications (COMSEC – Communications security) et sécurité de l'information (INFOSEC)
Autorise une organisation à transmettre et à recevoir des renseignements de nature délicate en utilisant du matériel COMSEC, c'est-à-dire des articles, comme une clé cryptographique, destinés à sécuriser ou authentifier les renseignements associés aux télécommunications.

Niveaux de sécurité s’appliquant au personnel

Cote de fiabilité (protégé)
Elle est exigée pour un employé qui participe à l'exécution d'un contrat du gouvernement de nature délicate et qui doit accéder à des renseignements et à des biens de niveau « Protégé A » ou « Protégé B ».
Cote de fiabilité approfondie (protégé)
Elle est exigée pour un employé qui participe à l’exécution d’un contrat du gouvernement de nature délicate et qui doit accéder à des renseignements et à des biens de niveau « Protégé C ».
Autorisation de sécurité (classifié)
Elle est exigée pour un employé qui participe à l'exécution d'un contrat du gouvernement de nature délicate et qui doit accéder à des renseignements et à des biens de niveau classifié  (« Confidentiel », « Secret » ou « Très secret »). Un employé qui détient une telle autorisation peut également accéder aux renseignements et aux biens de niveau protégé.
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