Exigences de sécurité des contrats du gouvernement du Canada
Vous comptez présenter une soumission en vue d'obtenir un contrat du gouvernement comprenant des exigences de sécurité ou exécuter un tel contrat? Découvrez comment obtenir une attestation de sécurité et vous conformer aux exigences de sécurité du contrat par l'intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada.
Notre site Web est en cours de changement
Au cours de 2024, Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) adoptera le style de Canada.ca pour son contenu Web. Ce changement pourrait avoir une incidence sur vous, puisque le contenu sera réorganisé, le contenu désuet sera supprimé et toutes les adresses de pages (URL) seront modifiées. Vous pourriez devoir mettre à jour vos signets ou vos favoris.
Services et renseignements
Enquête de sécurité pour les contrats du gouvernement
Le Programme de sécurité des contrats ne vous est pas familier? Commencez par prendre connaissance du processus gouvernemental d’enquête de sécurité, notamment les types d’attestation de sécurité et les niveaux de sécurité applicables en ce qui concerne la protection des biens, des lieux de travail et des renseignements de nature délicate.
Enquête de sécurité sur l'organisation
Vous souhaitez répondre aux exigences de sécurité d’un contrat? Apprenez comment commencer le processus d’enquête de sécurité de votre organisation.
Enquête de sécurité sur le personnel
Une fois que votre organisation a fait l’objet d’une enquête de sécurité, apprenez comment faire l'enquête de sécurité de vos employés.
Protection de l'équipement, des lieux, des biens et des renseignements
Cette section s'adresse aux organisations ayant fait l'objet d'une enquête de sécurité par le Programme de sécurité des contrats. Prenez connaissance des exigences de sécurité qui s'appliquent à votre lieu de travail de même qu'aux renseignements et aux biens lorsque vous exécutez des contrats de nature délicate du gouvernement.
Exigences de sécurité des sous-contrats
Les organisations doivent s'assurer que les sous-traitants font l'objet de l'enquête de sécurité requise avant de participer à l'exécution de contrats comprenant des exigences de sécurité. Découvrez comment se déroule ce processus.
Exigences de sécurité des contrats internationaux
Votre organisation envisage d'établir un contrat ou un sous-contrat avec un gouvernement ou une entreprise à l'étranger? Découvrez comment le personnel du Programme de sécurité des contrats peut aider votre organisation à obtenir l'attestation de sécurité dont elle a besoin pour être concurrentielle sur le marché international.
Manuel de la sécurité des contrats
Un manuel de référence décrivant les exigences que les organisations du secteur privé doivent suivre pour la protection des renseignements et des biens du gouvernement, qui sont fournis ou produits, par les organisations où un contrat du gouvernement comprenant des exigences relatives à la sécurité ait été attribué.
Formation sur la sécurité des contrats
Renseignements sur les séances de formation et les webinaires offerts aux organisations qui présentent des soumissions en vue d'obtenir des contrats du gouvernement comprenant des exigences de sécurité et qui exécutent de tels contrats.
Ressources liées à la sécurité des contrats
Des outils pour aider votre organisation s’y retrouver dans les processus d’enquête et à respecter les exigences du Programme de sécurité des contrats.
Nouvelles et mises à jour concernant la sécurité des contrats
Recevez des nouvelles du Programme de sécurité des contrats sur les changements apportés aux exigences de sécurité des contrats du gouvernement.
Certification des fournisseurs du secteur de la défense concernant la cybersécurité
Aperçu, avantages et calendrier de mise en œuvre des nouvelles exigences en matière de cybersécurité qui s'appliqueront aux fournisseurs qui soumissionnent les contrats de défense du gouvernement du Canada ou y travaillent.
Communiquer avec le Programme de sécurité des contrats
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Ce que nous faisons
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