Adhésion au régime – Pensions des Forces armées canadiennes

Cette trousse offre aux nouveaux membres et aux membres ré-enrôlés des Forces armées canadiennes des renseignements généraux importants à connaître dès l'adhésion au régime et met en évidence des aspects du régime qui sont assujettis à des limites de temps.

Les renseignements dans cette trousse offre de l'information spécifique aux :

Vous devez confirmer votre adhésion au régime de pension de retraite de la Force de régulière ou de la Force de réserve en utilisant le formulaire Renseignements sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime (CF-FC 571-PF) incluse dans la trousse d'information sur l'adhésion au régime (qui vous sera fournit lorsque vous deviendrez participant au régime de pension de retraite) et fournir les renseignements supplémentaires.

Les informations additionnelles incluent :

La confirmation de l'adhésion au régime est une exigence obligatoire. Assurez-vous de lire et de comprendre tous les renseignements fournis par le Centre des pensions avant de procéder.

Processus administratif

La trousse d'information sur l'adhésion au régime vous sera postée à l'adresse fournie par votre employeur et comprend :

Vous trouverez des renseignements supplémentaires destinés aux nouveaux participants sur le portail Web Centre des pensions du Gouvernement du Canada afin obtenir des éclaircissements sur l'information offerte ou de l'aide pour remplir les documents demandés. Nous vous recommandons également de lire attentivement la trousse d'orientation.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires destinés aux nouveaux participants sur le portail Web Pensions des Forces armées canadiennes, en sélectionnant l'audience Participant actif, puis l'événement de la vie Nouvel employé dans les Forces.

Si vous ne recevez pas une trousse d'information sur l'adhésion au régime dans les deux mois suivant la date à compter de laquelle vous croyez être admissible au régime de pension de retraite des Forces armées canadiennes, contactez le Centre des pensions du Gouvernement du Canada.

Formulaire d'adhésion et de confirmation

La confirmation de l'adhésion au régime est obligatoire.

Vous devez remplir et signer le formulaire Renseignements sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime (CF-FC 571-PF), puis l'envoyer au Centre des pensions pour accuser réception de votre Avis concernant la participation au régime.

Remarque

Vous ne devez remplir et envoyer le formulaire « Renseignements sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime » (CF-FC 571-PF) qu'après avoir reçu votre « Avis concernant la participation au régime ».

Documents importants

En tant que cotisant en vertu du régime de pension de retraite de la Force régulière ou que participant en vertu du régime de pension de retraite de la Force de réserve, votre famille pourrait être admissible à des prestations de survivant lors de votre décès. Si vous êtes parent ou que vous devenez parent, veuillez envoyer une copie du certificat de naissance des enfants au Centre des pensions du Gouvernement du Canada.

Les documents relatifs aux enfants, tel que les certificats de naissance, les papiers d'adoption ou preuves de tutelle sont requis pour déterminer l'admissibilité aux prestations pour enfant. Vos enfants qui sont âgés de moins de 18 ans ou qui sont entre l'âge de 18 et de 25 ans qui fréquente un établissement d'enseignement à temps plein peuvent être admissibles à des prestations pour enfants après votre décès.

Vous devez aussi fournir tout les documents relatifs à votre état civil tel que votre certificat de mariage, un certificat de divorce ou tout autre document prouvant que vous êtes conjoint de fait tel qu'une lettre confirmant votre relation de conjoint de fait. Conserver la documentation confirmant votre relation de conjoint de fait en cours, tel que les rapports d'impôt et les factures, puisque votre état civil au moment du décès doit être confirmé. Fournir ces documents au Centre des pensions accélère le traitement de toute prestation payable.

Les documents devraient être faxés ou postés au Centre des pensions du Gouvernement du Canada dès que vous devenez participant au régime de pension de retraite et aussi si votre situation personnelle change. Souvenez-vous d'inclure votre numéro de matricule ainsi que votre numéro de pension sur toutes les correspondances.

Les documents qui pourraient être requis sont :

Vous trouverez des renseignements supplémentaires destinés aux nouveaux participants sur le régime de pension de retraite de la Force régulière et de la Force de réserve sur le portail Web Pensions des Forces armées canadiennes, dans les « événements de la vie » pour les membres actifs en sélectionnant l'audience Participant actif, puis l'événements de la vie Nouvel employé dans les Forces. Puisque différents Événements de la vie peuvent survenir au cours de votre carrière, d'autres documents pourraient être requis. Le Centre des pensions demandera ces documents au besoin.

Noms différents et changements de nom

S'il constate un écart entre le nom qui figure sur le document soumis comme preuve de votre âge et le nom qui figure dans votre dossier, le Centre des pensions vous demandera de lui transmettre d'autres documents, par exemple une déclaration solennelle.

Vous pouvez contacter le Centre des pensions du Gouvernement du Canada pour obtenir la déclaration solennelle concernant les noms différents (ADM 165.1).

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