Bienvenue au régime de pension de la Force régulière

L'information suivante vise à attirer votre attention sur certains aspects du régime de pension de la Force régulière, Partie I en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), qu'il est important que vous connaissiez en tant que nouveau membre ou membre ré-enrôlé. Certains aspects du régime ont des contraintes de temps, donc veuillez réviser ce document dès que possible.

Trousse d'information pour fins d'orientation

• Qu'est-ce que le régime de pension de la Force régulière?
• Le nombre d'années de service pouvant servir à établir ma pension de la Force régulière est-il limité?
• Comment puis-je augmenter la période de service à partir de laquelle ma pension est calculée?
• Qu'est-ce que le Régime de prestations supplémentaires de décès?
• Qui puis-je désigner en tant que bénéficiaire pour mes prestations supplémentaires de décès?
• Le portail Web - Votre pension et vos avantages sociaux des Forces armées canadiennes

Qu'est-ce que le régime de pension de la Force régulière?

Les règles qui gouvernent le régime de pension de la Force régulière sont définies en vertu de la Partie I de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) et le régime est conçu pour fournir aux membres éligibles un revenu à la retraite payable au moment de la libération des Forces armées canadiennes (FAC). Les prestations sont basées sur le service ouvrant droit à pension, le service dans les Forces Canadiennes et votre âge au moment de la libération.

Qui peut adhérer au régime de pension de la Force régulière?

• Les membres de la Force régulière adhèrent automatiquement au régime lorsqu'ils s'enrôlent dans la Force régulière
• Les membres de la Force de réserve adhèrent au régime dès qu'ils ont accumulés 1 674 jours (55 mois) de service dans les Forces canadiennes (FC) dans un délai de 60 mois consécutifs

Ce régime prévoit aussi :

• le versement de prestations aux survivants (revenu versé à votre conjoint et à vos enfants admissibles au moment de votre décès)
• Accès anticipé à votre pension en cas d'invalidité (une annuité immédiate est versée si vous êtes invalide au moment de votre libération et que vous comptez au moins 10 ans de service ouvrant droit à pension); l'indexation annuelle des prestations (protection contre l'inflation)

Le nombre d'années de service pouvant servir à établir ma pension de la Force régulière est-il limité?

Oui. Un maximum de 35 ans de service est pris en considération pour établir la pension des participants en vertu du régime de pension de la Force régulière. Ce service peut comprendre :

• Service accumulé en vertu du régime de pension de la Force régulière
• Service que vous rachetez et
• Service que vous transférez d'un autre régime de pension telle que la fonction publique ou la Gendarmerie royale du Canada

Comment puis-je augmenter la période de service à partir de laquelle ma pension est calculée?

Les membres peuvent obtenir une estimation du coût du rachat de périodes de service au moyen de l'Estimateur du rachat de service, accessible à partir du portail Web Votre Pension et vos avantages sociaux des Forces armées canadiennes (FAC).

En tant que membre du régime de pension de la Force régulière, vous pourriez être admissible à racheter :

• congé sans solde (CSS) tel que les congés de maternité et parental
• service dans les FAC pour lequel vous avez reçu un montant forfaitaire pour votre prestation de retraite
• service durant lequel vous n'avez pas contribué au régime de pension de la Force de réserve (en vertu de la Partie I.1 de la LPRFC)
• périodes de service à temps plein dans la fonction publique fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou les Forces de Sa Majesté

Le service ouvrant droit à pension est : la période de service lorsque vous contribuiez en tant que membre actif du régime de pension de la Force de réserve et/ou de la Force régulière et tout service que vous rachetez. Pour le service de la Force de réserve, seulement le nombre de jours avec des gains est considéré dans le calcul de la pension. Il servira à déterminer le type de prestation de retraite que vous recevrez au moment de la libération, si vous êtes admissible à une pension réduite à la libération et de combien elle sera réduite.

Le service dans les Forces canadiennes est : les jours de service dans la Force régulière ou la Force de réserve pour lesquels vous êtes payé. Il servira aussi à déterminer quel type de prestation de pension vous recevrez à la libération.

Points importants à prendre en considération

• Des répercussions fiscales (avantages et conséquences) sont associées au rachat de service ou au transfert de droit à pension d'un autre régime
• Vous pouvez présenter une demande de rachat de service antérieur en autant que vous soyez un membre actif du régime de pension de la Force régulière. Par contre, le coût que vous payez pour ce service pourrait augmenter significativement si vous faites votre option après la première année en tant que participant au régime
• Un examen médical est requis si vous présentez une demande de rachat de service plus d'un an suivant l'adhésion au régime

Vos obligations

• Votre « Avis concernant la participation au régime » est inclus dans cette trousse et vous devriez le conserver dans vos dossiers. Il confirme la date à laquelle vous êtes devenu un participant au régime, votre admissibilité au Régime de prestations supplémentaires de décès (si applicable) et votre numéro de pension. Vous devrez utiliser ce numéro lorsque vous communiquerez avec nous
• Aussi inclus dans cette trousse vous trouverez le formulaire Renseignements sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime. Il est important que vous complétiez ce formulaire et que vous le retourniez immédiatement en utilisant l'enveloppe pré-adressée ci-jointe. En remplissant ce formulaire, vous confirmez avoir lu et compris les documents d'accompagnement et que vous avez déclaré toute autre information demandée (service antérieur et les personnes à charge admissibles)
• En tant que participant au régime de pension, c'est une bonne idée d'envoyer les documents pertinents pour le traitement des futures prestations lorsque nécessaire. Ceci inclus une copie de votre certificat de mariage et/ou de votre jugement de divorce, le certificat de naissance de votre conjoint et le(s) certificat(s) de naissance de(s) enfant(s) de moins de 25 ans, le cas échéant. Veuillez transmettre ces documents le plus rapidement possible au Centre des pensions du gouvernement du Canada

Qu'est-ce que le Régime de prestations supplémentaires de décès?

Le Régime de prestations supplémentaire de décès (PSD) fournit l'équivalent d'une assurance-vie temporaire décroissante, qui vise à fournir une couverture d'assurance aux membres de la Force régulière et aux membres de la Force de réserve qui servent un contrat de Classe « C ».

Qui puis-je désigner comme bénéficiaire de mes prestations supplémentaires de décès?

Vous pouvez désigner un bénéficiaire parmi les suivants :

• toute personne de 18 ans et plus au moment de la désignation
• votre succession
• un organisme ou un établissement bénévole ou de bienfaisance enregistré
• un organisme ou un établissement religieux ou d'enseignement finance par des dons

Pour des informations détaillées concernant le Régime de PSD, veuillez visiter la page Prestations supplémentaires de décès sur le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux.

Pour désigner votre bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire « Désignation ou changement de bénéficiaire » et le poster au Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Votre Portail Web des Forces armées canadiennes

Nous vous invitons à prendre le temps de découvrir ce que le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux des Forces armées canadiennes peut vous offrir, notamment les renseignements, les formulaires et les outils en ligne. Grâce à cette information, vous pourrez prendre des décisions éclairées à l'égard des événements de la vie qui pourraient avoir une incidence sur votre pension et vos avantages sociaux.

En tant que nouveau membre ou membre ré-enrôlé du régime de pension de la Force régulière, une section a été spécifiquement conçue pour vous : sélectionnez le bouton « membre actif », sélectionnez l'auditoire qui est propre à votre plan et cliquez sur l'événement de la vie « augmenter ma pension ».

Avis de non-responsabilité

Le présent document n'est fourni qu'aux fins d'orientation et n'a aucune valeur légale en ce qui concerne vos droits et obligations. En cas de divergence entre les renseignements qu'il contient et la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), le Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes (RPRFC) et le Règlement sur le régime de pension de la Force de réserve (RRPFR) ou toute autre loi pertinente, les dispositions législatives s'appliqueront.