Libération – Réserviste du Régime de pension de la Force de réserve

Les prestations que vous toucherez à votre libération sont en fonction de vos années de service ouvrant droit à pension et de vos années de service dans les Forces canadiennes (FC), et de votre âge à la libération.

• Si vous êtes âgé de 60 ans ou plus et comptez au moins deux années de service ouvrant droit à pension, vous êtes libéré avec une pension immédiate
• Peu importe votre âge, si vous comptez au moins 25 années de service dans les FC, vous êtes libéré avec une pension immédiate
• Peu importe votre âge, si vous comptez moins de deux années de service ouvrant droit à pension, vous êtes libéré sans être admissible à une pension immédiate
• Si vous êtes âgé de moins de 50 ans et comptez au moins deux années de service ouvrant droit à pension, vous êtes libéré sans être admissible à une pension immédiate

Vous êtes admissible à une pension non réduite lorsque vous :

• comptez 25 années (9 131 jours) de service dans les FC
• êtes âgé de 60 ans
• êtes âgé de 55 ans et comptez 30 années de service ouvrant droit à pension
• comptez 2 années de service ouvrant droit à pension et êtes libéré en raison d'une invalidité ou
• faites l'objet d'une libération imposée en raison d'une réduction des Forces canadiennes et que vous :
  • comptez 20 années de service ouvrant droit à pension ou
  • êtes âgé d'au moins 55 ans et comptez 10 années de service ouvrant droit à pension

Une pension non réduite est déterminée selon la formule de calcul de la pension.

Vous avez droit à une pension réduite immédiate si vous ne remplissez aucune des conditions ci-dessus, êtes âgé d'au moins 50 ans et comptez au moins deux années de service ouvrant droit à pension.

Consultez les Scénarios pour voir des exemples de différentes situations au moment de la libération.

Votre pension est déterminée à l'aide des formules de calcul suivantes :

• La formule de calcul de la pension viagère utilise votre service ouvrant droit à pension et la moyenne de vos gains
• La formule de calcul de la prestation de raccordement utilise le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) moyen ou vos gains ouvrant droit à pension (s'il est inférieur)

Pension viagère annuelle

Prestation de raccordement annuelle versée jusqu'à votre 65e anniversaire de naissance, ou jusqu'à ce que vous devenez admissible à une pension d'invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec

Consultez les Scénarios pour voir des exemples de différentes situations au moment de la libération.

Veuillez contacter le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour une estimation de votre pension.

Si vous êtes âgé d'au moins 50 ans, comptez au moins deux années de service ouvrant droit à pension et n'êtes pas admissible à une pension non réduite, vous avez droit à une pension réduite. Celle-ci est réduite pour tenir compte du fait que vous commencerez à la toucher plus tôt que prévu et qu'elle sera versée pendant une plus longue période.

Votre pension est réduite pour chaque année ou fraction d'année à l'aide de la formule qui procure la plus petite réduction.

1. 5 % × (60 moins votre âge) ou
2. si vous comptez au moins 25 années de service ouvrant droit à pension et êtes âgé d'au moins 50 ans lorsque vous cessez de participer au régime, le résultat le plus élevé des deux calculs ci-dessous :
   • 5 % × (55 moins votre âge) ou
   • 5 % × (30 moins votre service ouvrant droit à pension)

Aux fins du calcul de la réduction, votre âge et votre service ouvrant droit à pension sont arrondis au dixième d'année près.

Le fonctionnement est le suivant :

Scénario : Josée est libérée à 52 ans et compte 25 années de service ouvrant droit à pension.

Pour déterminer la réduction de sa pension, choisissez la formule de calcul ci-dessous qui donne lieu à la plus petite réduction :

Calcul 1

ou

Calcul 2

25 % de réduction, ce qui signifie que Josée recevrait une pension de 75 % du montant calculé d'après la formule préétablie

Réponse : La réduction de 25 % est la moins élevée, donc Josée obtient 75 % de sa pension calculée selon la formule préétablie.

Non. Si vous recommencez à recevoir une solde pour votre service dans la Force de réserve, le versement de votre pension cesse immédiatement et vous commencez à cotiser au régime de pension de la Force de réserve.

Examinez tout d'abord votre Relevé de pensions le plus récent. Ce document vous fournit un sommaire de vos droits aux prestations et de leur valeur approximative. L'application Web calculateur de pension peut aussi vous aider à évaluer vos prestations de retraite mensuelles et annuelles à partir des renseignements que vous y introduisez.

Communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour obtenir une estimation du montant de votre pension.

Si vous êtes libéré avant votre 50e anniversaire de naissance et que vous comptez au moins deux années de service ouvrant droit à pension, vous avez droit à la valeur de votre pension constituée à la date de votre libération. Votre pension constituée comprend la part de votre pension payée par le gouvernement fédéral en votre nom. Cette pension est une composante importante de votre rémunération globale à titre de membre des Forces canadiennes.

Même si vous ne comptez pas utiliser cet argent avant de nombreuses années, vous avez un choix important à faire relativement à la pension que vous vous êtes constituée.

Si vous n'êtes pas admissible à une pension non réduite à la libération et que vous comptez plus de deux années de service ouvrant droit à pension, vous êtes admissible à une pension différée, payable à l'âge de 60 ans ou dès 50 ans avec une réduction (voir les calculs ci-dessus).

Si vous n'êtes pas admissible à une pension différée et que vous avez moins de 50 ans à la libération, vous pouvez choisir une valeur de transfert.

Une valeur de transfert

Transférer la valeur de votre pension constituée à l'extérieur du régime en une somme globale. La somme retirée du régime s'appelle la « valeur de transfert ». Vous pouvez choisir de transférer la valeur de transfert, jusqu'au plafond prescrit par la Loi de l'impôt sur le revenu, à :

• dans un régime de retraite immobilisé comme un régime enregistré d'épargne-retraite immobilisé ou un compte de retraite immobilisé
• auprès d'une compagnie d'assurance pour la souscription d'une pension ou
• dans le régime de pension agréé de votre nouvel employeur, si ce régime accepte le transfert

Examinez soigneusement vos choix avant de prendre votre décision.

Consultez les Scénarios pour voir des exemples de pensions différées et de valeurs de transfert à la libération.

Vous pourriez également être admissible à une indemnité de départ à votre libération.

Vous recevez le remboursement de vos cotisations, plus les intérêts. Vous pouvez choisir :

• de toucher vos cotisations, plus les intérêts, en espèces, moins l'impôt sur le revenu exigible ou
• de transférer vos cotisations, plus les intérêts, dans un régime enregistré d'épargne-retraite, auquel cas aucun impôt ne sera déduit du montant

Lorsque vous avez déterminé la date de votre départ, communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada et il vous fera parvenir un formulaire personnalisé qui comprendra vos options de pension.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Trousse d'information sur le droit aux prestations de retraite.

Communiquez avec l'administration des Ressources humaines de la fonction publique fédérale ou de la Gendarmerie royale du Canada pour obtenir des renseignements à ce sujet.

Oui. Vous pouvez transférer la valeur de votre pension dans le régime de retraite d'un autre employeur si ce régime accepte le transfert. Réfléchissez bien à votre décision, car elle pourrait ne pas être avantageuse pour vous. Demandez à votre nouvel employeur comment les fonds transférés seront traités.

Si vous quittez les Forces armées canadiennes (FAC) avant d'être admissible au versement de votre pension, vous devrez prendre certaines décisions de nature financière, comme décider ce que vous voulez faire avec l'argent accumulé dans le régime de pension. Ces décisions peuvent avoir une incidence sur votre sécurité financière pour le reste de votre vie. En fait, même si vous n'avez servi que quelques années dans les FAC, votre pension est un élément d'actif important qui peut faire une différence dans votre situation financière à la retraite.

Il est donc important pour vous de soupeser chacune des options avec soin pour faire un choix éclairé. N'oubliez pas d'examiner votre situation financière dans son ensemble avant de prendre votre décision.

Vous voudrez peut-être consulter un conseiller financier indépendant avant de prendre votre décision. Il peut s'agir d'un planificateur financier, d'un actuaire ou d'un comptable qualifiés en qui vous avez confiance et qui pourra vous donner des conseils impartiaux. Souvenez-vous cependant qu'en tant que membre des FAC vous avez un accès exclusif aux Services financiers du Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) (SF RARM), une division opérationnelle des Services de soutien au personnel et aux familles. Leur équipe de planificateurs financiers certifiés et représentants en assurance agréés peut vous aider à évaluer votre situation financière au moment de votre libération.

Non. Si vous êtes muté de la Force de réserve à la Force régulière, vous commencez à cotiser au régime de pension de la Force régulière. Les périodes de service au cours desquelles vous avez cotisé au régime de pension de la Force de réserve ainsi que celles que vous avez rachetées seront reconnues comme service ouvrant droit à pension dans le cadre du Régime de pension de la Force régulière. Si vous versez des mensualités pour le rachat de service antérieur, le versement de ces mensualités se poursuivra dans le cadre du Régime de pension de la Force régulière. Reportez-vous à la section sur la Force régulière du présent site Web pour en savoir plus à ce sujet.

Le service dans le Régime de pension de la Force de réserve, que vous avez racheté ou pour lequel vous avez versé des cotisations, compte pour du service ouvrant droit à pension dans le Régime de pension de la Force régulière de deux manières :

• Dans la formule de calcul de la pension : Aux fins du calcul du montant de votre pension à l'aide de la formule, seules les journées de service pour lesquelles vous avez reçu une solde sont prises en compte. Par exemple, si vous avez servi une journée par semaine, une année de service dans la Force de réserve correspondra à un cinquième d'une année de service ouvrant droit à pension
• Admissibilité à la pension et montant de la réduction : Pour déterminer la date à laquelle vous devenez admissible à une pension immédiate et pour calculer la réduction de la pension si vous êtes libéré et êtes admissible à une pension réduite, votre service dans la Force de réserve est pris en compte intégralement. Ainsi, une année de service dans la Force de réserve correspondra à une année de service ouvrant droit à pension dans le Régime de pension de la Force régulière, peu importe le nombre de jours de service accomplis

Pour le service dans les FC, chaque journée de service avec solde dans la Force de réserve compte pour une journée de service dans les FC, à l'exception de ce qui suit :

• les jours d'entraînement et de service d'une durée de moins de six heures comptent pour 0,5 jour
• chaque jour de service de classe « A » compte pour 1,4 jour
• les périodes avant le 1er avril 1999, lorsque la durée de la période peut être vérifiée mais non le nombre de jours, chaque jour de la période compte pour 0,25 jour et
• durant une période de service sans solde pour des raisons de maternité ou des raisons parentales, les jours de service dans les FC sont pris en compte selon le service dans les 12 mois précédant cette période

Communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada et avisez-les de votre mutation.

Non. Vous ne pouvez pas à la fois toucher une pension du régime de pension de la Force de réserve et cotiser au régime de pension de la Force régulière. Si vous vous enrôlez dans la Force régulière, le versement de votre pension de la Force de réserve prend fin et vous commencez à cotiser au régime de pension de la Force régulière. Les périodes de service au cours desquelles vous avez cotisé au régime de pension de la Force de réserve ainsi que celles que vous avez rachetées seront reconnues comme du service ouvrant droit à pension dans le cadre du Régime de pension de la Force régulière.

Votre participation au régime de pension prendra fin et le Centre des pensions du gouvernement du Canada vous avisera des options qui vous sont offertes. Consultez la section Libération pour en savoir plus sur vos options de pension si votre participation au régime de pension prend fin.

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.

1. Estimation de rachat de service

   Si vous n'avez pas dépassé l'échéance de rachat et que vous avez des années de service antérieur que vous pouvez racheter, vous voudrez peut-être évaluer si le rachat de ce service serait avantageux pour vous. Le rachat de service peut accroître le montant de votre pension, de votre pension différée ou de votre valeur de transfert. Le rachat peut accroître également la pension payable à votre survivant et à vos enfants. Et vous pouvez continuer de faire des versements mensuels assurés jusqu'à votre 65e anniversaire de naissance ou pendant 20 ans, selon la période la plus longue. Reportez-vous à la rubrique Trousse d'information sur le rachat de service pour plus d'information à ce sujet

2. Estimation de pension

   Pour obtenir une estimation de votre pension à la libération et connaître les choix qui s'offrent à vous, communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada

3. Envisagez de consulter un conseiller financier indépendant

   Pour vous aider à prendre votre décision, vous voudrez peut-être consulter un conseiller financier indépendant