CF-FC 2440 – États du service admissible – Force régulière/Réserve

Renseignements personnels du participant au régime

Langue de préférence

Anglais Français

Utiliser ce formulaire pour recalculer la période de service des Forces canadiennes du militaire, y compris le service non-accompagné d'option)

Partie 2 – Service des Forces canadiennes

1. Un militaire de la Force régulière / Force de réserve qui veut recevoir une pension (rente) immédiate doit avoir complété 25 ans de service des Forces canadiennes (y compris les périodes de service antérieur dans la Force de réserve ou la Force régulière). Le service des Forces canadiennes compte comme du service réel pour lequel le militaire a reçu des gains (une solde). Un militaire de la Réserve, par exemple, peut avoir accumulé une année complète de service ouvrant droit à pension, mais seulement quelques semaines comptant pour du service des Forces canadiennes. Tant que le militaire aura une journée de travail par année, il sera crédité une année complète de service des Forces canadiennes. Seules les journées réelles de travail comptent comme du service des Forces canadiennes pour un militaire de la Réserve.
2. Le service des Forces canadiennes des militaires de la Force régulière est composé de la durée totale de service et, le cas échéant, du temps passé dans la Réserve.
3. Le service des Forces canadiennes doit être calculé de la façon suivante :
   1. Prendre toutes les périodes de service dans la Force régulière (une journée vaut une journée).
   2. La classe A - faire le total de toutes les journées de classe A travaillées, les demi-journées sont additionnées pour arriver à des journées complètes (de formation). Le nombre total ainsi obtenu sera arrondi à l'entier. Ensuite, on multiplie par 1,4 la somme des journées de classe A. Si on ne dispose pas de dossiers pour vérifier les journées réelles servies, on peut avoir recours aux quarts de journée et les exprimer en journées réputées;
   3. Les classe B et C - Faire le total de toutes les journées de classe B et C, à raison d'une journée pour une journée;
   4. Additionnez ensuite le service régulier et de réserve (classes A, B et C) pour obtenir le temps total de service des Forces canadiennes du militaire.

Partie 3 – États du service des Forces canadiennes

4. Si le militaire demande une réévaluation de son service des Forces canadiennes, il faut remplir les États du service des Forces canadiennes. On peut procéder à cette réévaluation pour des raisons diverses :
   1. « Il a été établi que, comme je n'ai pas accumulé 25 ans de service des Forces canadiennes, j'ai droit à la valeur de transfert/pension différée. Je désire que le service suivant non-accompagné d'option soit pris en considération pour me donner le droit à une pension immédiate avec 25 ans de service des Forces canadiennes. »
   2. « Mon service accompagné d'option a été décompté comme des quarts du temps pour calculer le service des Forces canadiennes. Je désire que mon service accompagné d'option compte comme des journées payées par les Forces canadiennes, afin d'avoir droit à la pension immédiate (PI) avec 25 ans de service des Forces canadiennes. ».
5. Remplissez le tableau ci-dessous en énumérant vos périodes de service (dans la Force régulière ou dans la Force de réserve); indiquez toutes les périodes d'enrôlement, de libération et de transferts (comme par exemple la Réserve supplémentaire disponible). Pour chaque période de service des Forces canadiennes, veuillez joindre à ce formulaire les documents à l'appui. Voici quelques exemples de documents justificatifs : des informations sur le compte de paie (ne pas envoyer les originaux), une feuille de route, le Registre des présences ou le Sommaire des dossiers du personnel militaire (SDPM) sur Peoplesoft (voir le site Pension pour trouver une liste de contrôle des documents source) : www.fac.pension.gc.ca

Remarque : Les périodes de service des Forces canadiennes sont : classe A de la Réserve (deux ½ journées = journée), B, C, Force régulière, congé sans solde (CSS) (de maternité), EE&I (maternité), CSS (parental), EE&I (parental), renonciation (moins que 60 jours), détention (moins que 60 jours), le fait d'accompagner un conjoint, des périodes d'invalidité (classes A et B).

Part 4 – Périodes de service non-des Forces canadiennes
(à remplir par le Centre des pensions du gouvernement du Canada

6. Toute les périodes de service des Forces canadiennes ont été vérifiées. La liste qui suit énumère les périodes de service considéré comme non-des Forces canadiennes

Partie 5 – États du service des Forces canadiennes (à remplir par le Centre des pensions du gouvernement du Canada

Types of Service
Service (MMRS) admissible	(en vigueur dès le 1er avril 1999 à )
Total - classe A (x 1.4) :	Total - CSS (parental) :
Total - classe B :	Total - EE&I (parental) :
Total - classe C :	Total - renonciation :
Total - Force régulière :	Total - Détention :
Total - CSS (maternité) :	Total - Accompagner son(sa) conjoint(e)
Total - EE&I (maternité) :	Total - Période d'invalidité :
Total - CSS (autre) :

Vérifié par :

Part 6 – Corrective Action (if applicable)

7. Les rectifications sont en vigueur depuis le (AAAA-MM-JJ)
   • Government of Canada Pension Centre
   • Date (AAAA-MM-JJ)
   • Numéro de pièce justificative