Formulaires – Participant actif – Pensions des Forces armées canadiennes

Vous trouverez ici une collection de formulaires reliés à votre pension. Pour utiliser les formulaires ci-dessous, veuillez les compléter, imprimer et les retourner à l'adresse indiquée sur le formulaire.

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Sur cette page

Pension
Congé sans solde
Rachat de service
Retraite
Régime de soins de santé de la fonction publique
Autres formulaires

Pension

CF-FC 2016 – Déclaration solennelle d'une union de fait
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez fournir des renseignements sur votre union de fait
CF-FC 2196 – Désignation ou changement de bénéficiaire
Remplissez ce formulaire si vous désirez nommer ou changer votre bénéficiaire au titre du Régime de prestations supplémentaires de décès
CF-FC 2223 – Formulaire de demande de prestations supplémentaires de décès (PSD)
Remplissez ce formulaire si vous êtes le bénéficiaire désigné afin de traiter le paiement des prestations supplémentaires de décès
CF-FC 2441 – Demande d'évaluation de l'admissibilité Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC)
Remplissez ce formulaire si vous êtes membre de la Force de réserve qui fait une demande d'évaluation de l'admissibilité du service
CF-FC 2444 – Prélèvement automatique
Remplissez ce formulaire si vous êtes membre de la Force de réserve et que vous choisissez de payer pour votre rachat de service par déductions mensuelles
CF-FC 2483 – Déclaration solennelle – En ce qui concerne la prestation de renseignements sur le partage des prestations de pension conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
Remplissez ce formulaire si vous demandez une estimation du montant maximum transférable admissible au partage afin d'établir la période de cohabitation (y compris toute interruption)
CF-FC 2484 – Déclaration solennelle – En ce qui concerne une demande de partage des prestations de pension conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
Remplissez ce formulaire si vous demandez un partage des prestations de retraite et que l'ordonnance du tribunal ou la convention écrite entre conjoints ne fait pas état de la période de cohabitation
CF-FC 2486 – Demande de partage d'une pension en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
Remplissez ce formulaire si vous demandez le partage des prestations de retraite accumulées pendant la période de cohabitation
CF-FC 2488 – Demande de renseignements sur le partage des prestations de retraite en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces armées canadiennes conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
Remplissez ce formulaire pour demander l'estimation du montant maximum transférable admissible au partage
CF-FC 2582 – Option de contribution anticipée
Remplissez ce formulaire si vous êtes membre de la Force de réserve qui, en raison de service antérieur dans la Force régulière, est un rentier de la LPRFC et désire exercer une option de contribution anticipée et par conséquent renoncer au droit à une annuité existante de la LPRFC

Congé sans solde

LPRFC 106 – Renonciation au droit de compter du service sans solde comme service ouvrant droit à pension
Remplissez ce formulaire si vous êtes membre de la Partie I et que vous choisissez de ne pas faire compter votre service sans solde, excédentaire des trois premiers mois, comme du service ouvrant droit à pension
CF-FC 2480 – Option de ne pas compter une période de congé sans solde comme service ouvrant droit à pension
Remplissez ce formulaire si vous êtes membre de la Partie I.1 et que vous choisissez de ne pas faire compter la période complète de votre congé sans solde comme service ouvrant droit à pension

Rachat de service

LPRFC 100 – Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension
Remplissez ce formulaire si vous êtes membre de la Force régulière et que vous désirez racheter du service antérieur en vertu du régime de pension des Forces armées canadiennes (FAC)
LPRFC 103 – Option de renoncer à une annuité ou une allocation annuelle prévue par la Loi sur la pension de la Fonction Publique ou la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez renoncer à vos prestations en vertu de la fonction publique ou de la Gendarmerie royale du Canada et compter ce service comme ouvrant droit à pension en vertu du régime de pension des Forces armées canadiennes (FAC)
LPRFC 105 – Demande de réduction des versements
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de réduction de vos versements mensuels relativement à une option de payer pour du service fait en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC)
CF-FC 570 – Bordereau de transmission de paiement
Veuillez remplir ce formulaire et le joindre à tout chèque que vous envoyez au Centre des pensions afin de s'assurer qui soit associé à votre dossier
CF-FC 578 – Révocation du choix de payer pour un service antérieur
Remplissez ce formulaire si vous faites une demande de révocation, en partie ou au complet, d'une option de payer pour du service fait en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC)
CF-FC 2005 – Formulaire pour option de rachat de service visé par une valeur de transfert
Remplissez ce formulaire si vous êtes membre de la Partie I.1 et que vous souhaitez racheter une période de service antérieure pour laquelle vous avez reçu une valeur de transfert
CF-FC 2438 – Choix de rachat de service antérieur régime de pension de la Force de réserve (RPFR)
Remplissez ce formulaire si vous êtes membre de la Force de réserve et que vous désirez racheter du service en vertu du régime de pension des Forces armées canadiennes (FAC)
CF-FC 2440 – États du service admissible - Force régulière/Réserve
Remplissez ce formulaire pour recalculer votre service admissible en tant que membre, incluant le service non accompagné d'option

Retraite

006492 – Régime de soins de santé de la fonction publique – Demande du pensionné (PDF, 91Ko)
Remplissez ce formulaire si vous êtes admissible à la protection en vertu de ce régime
CF-FC 1422 – Retenues sur la pension ou l'allocation annuelle
Remplissez ce formulaire afin d'autoriser le prélèvement de retenues sur la pension mensuelle payable à la libération
CF-FC 2017 – Option de continuer à participer au Régime de prestations supplémentaires de décès
Remplissez ce formulaire si vous désirez maintenir votre protection en vertu du Régime de prestations supplémentaires de décès aux taux commerciaux
CF-FC 2265 – Divulgation de renseignements sur les pensions
Remplissez ce formulaire afin de vérifier votre admissibilité aux prestations d'invalidité ou de retraite en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec
CF-FC 2347-18 – Certification de blocage aux fins de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur le partage des prestations de retraite
Remplissez ce formulaire afin d'attester l'immobilisation des fonds de pension visés par une valeur de transfert. Veuillez remplir la section Renseignements personnels du participant au régime et demander à votre institution financière de remplir la section sur l'attestation
PWGSC-TPSGC 8438 – Formulaire de dépôt direct
Remplissez ce formulaire si vous voulez que votre pension des Forces armées canadiennes (FAC) soit déposée dans une institution financière au Canada
T2151 – Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3
Ce formulaire sert à transférer des fonds de pension hors du régime

Régime de soins de santé de la fonction publique

6482 – Régime de soins de santé de la fonction publique – Demande de règlement (PDF, 659Ko)
Remplissez ce formulaire pour demander le remboursement de vos frais médicaux en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique
6483 – Régime de soins de santé de la fonction publique – Demande de règlement Frais engagés hors du Canada (Garantie totale) (PDF, 700Ko)
Remplissez ce formulaire pour demander le remboursement de vos frais médicaux engagés à l'extérieur du pays en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique

Autres formulaires

Formulaire au dépôt direct pour l'étranger
Remplissez le formulaire au dépôt direct pour l'étranger si vous voulez que votre pension des Forces armées canadiennes (FAC) soit déposée dans une institution financière à l'extérieur du Canada. Pour de plus amples informations sur comment obtenir la liste des pays participants, veuillez vous référer au lien ci-dessus

Veuillez remplir le formulaire TD1 « Déclaration des crédits d'impôt personnels » et le formulaire provincial correspondant si vous désirez faire augmenter vos crédits d'impôt au-delà du montant personnel de base.

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