CAN/CGSB-32.311-2020
Rectificatif no 1, mars 2021
Systèmes de production biologique :
Listes des substances permises

Des sources autres que pétrochimiques peuvent être utilisées.

Comme adjuvant, régulateur de pH, pour la lutte contre les organismes nuisibles (incluant les mauvaises herbes) et le nettoyage des semences.

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

L’acide peracétique peut contenir des réactifs résiduels inaltérés ainsi que des catalyseurs, tels le peroxyde d’hydrogène, l’acide acétique et l’acide sulfurique.

Permis pour :

1. le contrôle des organismes nuisibles;
2. la désinfection et le nettoyage des semences et du matériel de reproduction.

Voir le tableau 7.3

Non

Oui

Dérivés de plantes, d’animaux ou de micro-organismes et extraits, hydrolysés ou isolés par des moyens non chimiques, telle la séparation physique, ou à l’aide de substances inscrites au tableau 4.2 (colonne 1 ou 2), à l’exception des Produits de formulation utilisés avec les auxiliaires en production végétale.

Oui

Oui

À utiliser dans la production initiale de blanc de champignon (mycéliums).

Oui

Non

Les substances suivantes peuvent être utilisées:

1. l’eau;
2. la vapeur de cuisson, comme l’indique 8.1.2 b) de la norme CAN/CGSB-32.310;
3. les graisses et les huiles telles que le beurre de cacao, les huiles végétales, la lanoline, les graisses animales et les alcools autres que l’alcool isopropylique;
4. le CO₂ supercritique; et
5. les substances inscrites au tableau 4.2 (colonne 1 ou 2) à l’exception des Produits de formulation utilisés avec les auxiliaires de production.

Oui

Oui

Voir Surfactants, tableau 4.2

Oui

Oui

Voir au tableau 4.2 Plantes aquatiques et produits de plantes aquatiques.

Oui

Oui

Voir tableau 4.2 Plantes aquatiques et produits de plantes aquatiques.

Oui

Oui

Peuvent contenir des aliments ou d’autres substances du tableau 8.2

Non

Oui

Bentonite, perlite et kaolinite, utilisée pour amender le sol, enrober les semences ou contrôler les organismes nuisibles.

Voir au tableau 4.2 Minéraux d’extraction minière non transformés, Bentonite, Kaolinite.

Oui

Oui

Pour l’entreposage à atmosphère contrôlée.

Non

Oui

Voir au tableau 4.2 Minéraux d’extraction minière, non transformés et Argile.

Oui

Oui

Pour lutter contre les organismes nuisibles et les maladies pour les cultures en serre et sous structures et les autres cultures.

Non

Oui

Pour lutter contre les organismes nuisibles et les maladies pour les cultures en serre et sous structures et les autres cultures.

Non

Oui

Produit par pyrolyse des sous-produits forestiers qui n’ont pas été combinés ou traités avec des substances interdites.

Le biocharbon recyclé en provenance de sites de décontamination est interdit.

Oui

Non

L’utilisation de bombes fumigènes au soufre est permise conjointement avec d’autres méthodes de lutte contre les rongeurs, seulement de manière temporaire lorsqu’un programme complet de lutte contre les organismes nuisibles ne suffit plus.

Non

Oui

Le tétraborate et l’octaborate de sodium d’extraction minière sont permis comme agents de conservation du bois.

Permis dans la lutte contre les organismes nuisibles (p. ex. les fourmis).

Aucun contact direct avec des aliments ou cultures biologiques n’est permis dans le cas des produits formulés comme pesticides.

Non

Oui

Les produits du bore solubles suivants sont permis:

1. le borate (acide borique);
2. le tétraborate de sodium (borax et anhydre);
3. l’octaborate de sodium.

À utiliser seulement lorsqu’une carence du sol ou des végétaux est documentée par des symptômes visibles ou par des analyses de sol ou de tissus végétaux, ou lorsque le besoin d’une application préventive peut être corroboré par des documents. Voir au tableau 4.2 Micronutriments.

Oui

Non

Carbonate de calcium (chaux calcique), carbonate de calcium et de magnésium (chaux dolomitique), silicate de calcium et sulfate de calcium (gypse), tous d’extraction minière.

Autres sources minérales et organiques comme les coquilles d’animaux aquatiques (p. ex., farine de coquilles d’huîtres), l’aragonite et la farine de coquilles d’œufs, ainsi que la chaux résultant de la transformation du sucre.

Chlorure de calcium dérivé de saumures naturelles sans traitement chimique.

La chaux hydratée (hydroxyde de calcium), la chaux vive (oxyde de calcium), le sulfate de calcium produit avec de l’acide sulfurique et les produits de calcium utilisés dans un entreposage à atmosphère contrôlée sont interdits.

Voir Sulfate de calcium (gypse) au tableau 4.2 pour les restrictions additionnelles relatives à cette substance.

Oui

Non

Comme appât dans les pièges à insectes.

Non

Oui

Le carton ne doit pas être ciré ni imprégné de fongicide ou de substances interdites.

Utilisé comme paillis, comme matière première de compostage ou comme matériel de piégeage.

Voir au tableau 4.2 Matières destinées au compostage.

Oui

Oui

Seules les cendres de sources végétale ou animale sont permises. Les cendres obtenues par la combustion de fumier, de minéraux, de papier coloré, de plastique ou d’autres substances non organiques sont interdites.

Les cendres qui contiennent des matières ne pouvant pas être vérifiées ou des substances interdites ne doivent pas dépasser les niveaux acceptables (catégorie C1) en mg/kg pour l’arsenic, le cadmium, le chrome, le plomb et le mercure prescrits dans la publication intitulée Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes.

Ne doivent pas entraîner d’accumulation de métaux lourds ou de micronutriments dans le sol.

Oui

Oui

Voir le tableau 4.2 Cendres

Oui

Oui

Carbonate de magnésium et carbonate de calcium d'extraction minière. Voir au tableau 4.2 Calcium.

Oui

Non

Pour lutter contre les maladies des végétaux.

Non

Oui

Ne doit pas être utilisée comme fertilisant ou pour amender le sol.

Non

Oui

Les chélates inscrits au tableau 4.2 (colonne 2), tels que l’Acide acétique, l’Acide ascorbique, l’Acide citrique, les humates, la lignine et les lignosulfonates et le vinaigre sont permis.

Oui

Oui

Permis à l’extérieur des bâtiments et dans les serres pour le contrôle des rongeurs lorsque les méthodes mentionnées en 5.6.1 de la norme CAN/CGSB-32.310 ont échoué.

Interdit dans les aires de transformation et les entrepôts alimentaires situés sur l’exploitation agricole.

Non

Oui

Le compost produit sur les lieux d’une exploitation n'inclut que le compost produit dans une exploitation biologique certifiée. Le compost provenant d’une autre exploitation inclut toutes les autres sources, telles les sources municipales, résidentielles, industrielles ou celles provenant d’une autre exploitation, qu’elle soit biologique ou non.

Voir au tableau 4.2 Compost provenant d’une autre exploitation; Compost produit sur les lieux d’une exploitation; Thé de compost et Matières destinées au compostage.

Pour obtenir de l’information sur les activateurs de compost, voir Micro-organismes et produits microbiens au tableau 4.2.

Pour obtenir de l’information sur le vermicompost, voir au tableau 4.2 Vermicompost.

Oui

Non

Voir au tableau 4.2 Compost.

Oui

Non

Voir au tableau 4.2 Vermicompost.

Oui

Non

Le compost produit sur les lieux d’une exploitation doit respecter les critères indiqués au tableau 4.2 Matières destinées au compostage. De plus, si le compost produit sur les lieux d’une exploitation est obtenu à partir de déjections animales ou d’autres sources potentielles de pathogènes humains, il doit :

1. atteindre une température de 55 °C (130 °F) pendant une période minimale de quatre jours consécutifs. Les tas de compost doivent être mélangés ou gérés en assurant que toutes les matières sont chauffées à la température requise pendant le minimum de temps prescrit; ou
2. respecter les niveaux admissibles de concentration de pathogènes humains nombre le plus probable de matières totales par gramme NPP/g matières totales établis dans les Lignes directrices pour la qualité du compost; ou
3. être considéré non pas comme du compost, mais comme déjections animales mûries ou non traitées, qui rencontrent les exigences énoncées en 5.5.2.5 de la norme CAN/CGSB-32.310.

Oui

Non

Le compost provenant de sources externes doit être conforme aux critères indiqués au tableau 4.2 Matières destinées au compostage. Si le compost provient d’une autre exploitation, les sources des matières compostées doivent être identifiées. La teneur du compost provenant de toutes autres sources doit respecter ce qui suit :

1. ne doit pas dépasser les niveaux maximums acceptables d’arsenic, de cadmium, de chrome, de plomb et de mercure (mg/kg) et les niveaux de corps étrangers pour le compost pouvant être utilisé sans restriction (Type A), conformément aux Lignes directrices pour la qualité du compost;
2. doit respecter le niveau de concentration acceptable de pathogènes humains (NPP/g matières totales) défini dans les Lignes directrices pour la qualité du compost;
3. ne doit pas causer l’accumulation de métaux lourds.

Oui

Non

Les contenants de plantation biodégradables (par exemple, pots ou plateaux multicellules) peuvent être laissés à décomposer dans le sol s’ils ne contiennent que des ingrédients listés au tableau 4.2 (colonne 1).

Non

Oui

Comprend la chitine.

Oui

Oui

Les produits du cuivre suivants peuvent servir à combler une carence en cuivre documentée : le sulfate de cuivre, le sulfate de cuivre basique, l’oxyde de cuivre et l’oxysulfate de cuivre.

La base d’ammonium de cuivre, le carbonate d’ammonium de cuivre, le nitrate de cuivre et le chlorure de cuivre sont interdits.

Doivent être utilisés avec prudence pour éviter l’accumulation excessive de cuivre dans le sol. Une telle accumulation interdit l'utilisation ultérieure du cuivre. Aucun résidu des produits du cuivre ne doit être visible sur les produits récoltés.

Voir au tableau 4.2 Micronutriments.

Oui

Non

Sulfate de cuivre, hydroxyde de cuivre, octanoate de cuivre, bouillie bordelaise, oxychlorure de cuivre et oxyde de cuivre.

Permis pour la conservation du bois, ou pour contrôler les organismes nuisibles, incluant les maladies.

Doivent être utilisés avec prudence pour éviter l’accumulation excessive de cuivre dans le sol. Une telle accumulation interdit son utilisation ultérieure.

Aucun résidu des produits du cuivre ne doit être visible sur les produits récoltés.

Non

Oui

Voir les sections 5 et 6 de la norme CAN/CGSB-32.310. Voir aussi Déjections animales (de source non biologique) et Déjections animales compostées au tableau 4.2.

Oui

Non

Voir l'article 5.5 de la norme CAN/CGSB-32.310.

Voir aussi Déjections animales et Déjections animales traitées au tableau 4.2.

Oui

Non

Voir au tableau 4.2 Compost.

Voir aussi Déjections animales et Déjections animales traitées au tableau 4.2.

Oui

Non

Les déjections animales qui sont traitées par des moyens mécaniques ou physiques (y compris le traitement thermique) sont permises. Les ingrédients additionnels doivent être répertoriés au tableau 4.2 (colonne 1).

La source des déjections animales doit être conforme aux exigences décrites en 5.5.1 de la norme CAN/CGSB-32.310.

L’exploitant doit être en mesure de démontrer que les meilleures pratiques reconnues pour éliminer les pathogènes humains ont été suivies lors du traitement ou que les exigences énoncées en 5.5.2.5 de la norme CAN/CGSB-32.310 ont été respectées.

Voir aussi Déjections animales (de source non biologique) et Déjections animales compostées au tableau 4.2.

Oui

Non

Huiles végétales, mélasse biologique ou substances énumérées au tableau 4.2 (colonne 1 ou 2), (par exemple : la Lignine et les lignosulfonates) sont autorisées (à l'exception des Produits de formulation utilisés avec les auxiliaires en production végétale).

Les produits pétroliers sont interdits.

Oui

Oui

Permis pour amender le sol, pourvu que les conditions suivantes soient remplies :

1. les matières ajoutées au digesteur doivent figurer au tableau 4.2 (colonne 1). Si les matières proviennent d’une autre exploitation, le digestat doit respecter les restrictions visant les métaux lourds, qui figurent au tableau 4.2 Compost provenant d’une autre exploitation;
2. les critères pour l’épandage des déjections animales non traitées, énoncés en 5.5.2 de la norme CAN/CGSB-32.310 doivent être respectés si les matières ajoutées au digesteur comprennent des déjections animales;
3. il est permis d’utiliser le digestat anaérobie comme matière première du compost, s’il est ajouté à d’autres substances qui sont ensuite compostées. Voir au tableau 4.2 Matières destinées au compostage.

Oui

Non

À utiliser dans le sol et les serres, pour l’entreposage à atmosphère contrôlée et pour le contrôle des organismes nuisibles en entreposage.

Non

Oui

Oui

Oui

L’eau recyclée doit seulement contenir des substances qui figurent aux tableau 4.2 (colonne 1 ou 2), tableau 7.3 et tableau 7.4.

L’eau recyclée de toutes les exploitations biologiques, y compris les exploitations laitières, peut être épandue sur les terres cultivées. Les exigences relatives à l’épandage sur les terres, telles que prescrites dans 5.5.2.5 de la norme CAN/CGSB-32.310, doivent être respectées. Pour toutes les autres utilisations, l’eau recyclée doit satisfaire aux exigences réglementaires relatives à l’eau d’irrigation.

Oui

Oui

Dérivées de plantes, d’animaux ou de micro-organismes par l’action de micro-organismes.

Oui

Oui

Les agents d’extraction permis incluent les gras et les huiles (tels que le beurre de cacao, la lanoline et les graisses animales), les alcools, l’eau ou les autres substances du tableau 4.2 (colonne 2) excluant les Produits de formulation utilisés avec les auxiliaires en production végétale.

L’extraction effectuée au moyen d’autres solvants est interdite sauf s’il s’agit, par ordre de préférence :

1. d’hydroxyde de potassium; ou
2. d’hydroxyde de sodium; pourvu que la quantité de solvant utilisée ne dépasse pas la quantité nécessaire à l’extraction. L’exploitant doit fournir un affidavit du fabricant qui montre la nécessité d’utiliser l’hydroxyde de sodium.

Pour lutter contre les organismes nuisibles (maladies, mauvaises herbes et insectes).

L’essence de girofle est permise comme inhibiteur de germination des pommes de terre.

Non

Oui

Permise si elle est garantie comme étant exempte de matériel à risque spécifié (MRS).

Oui

Non

De source biologique si disponible sur le marché.

Oui

Non

Oui

Non

Doit être stérilisée.

Oui

Non

Doit avoir été traitée par séchage, stérilisée par la chaleur ou compostée.

Oui

Non

Les sources de fer suivantes peuvent être utilisées pour combler une carence en fer documentée : l’oxyde ferrique, le citrate de fer, le sulfate de fer (ferrique ou ferreux) ou le tartrate de fer.

Voir au tableau 4.2 Micronutriments.

Oui

Non

Déjections décomposées et séchées de chauves-souris ou d’oiseaux.

Les excréments de volailles domestiques sont considérés comme étant des déjections animales et non du guano.

Oui

Non

Voir au tableau 4.2 Régulateurs de croissance des plantes.

Non

Oui

Utilisation comme huile de suffocation (ou huile de style) en application foliaire.

Non

Oui

Utilisation permise pour la pulvérisation de dormance sur les plantes ligneuses seulement. Utilisation interdite comme dépoussiérant.

Non

Oui

Permis si d’extraction minière, produits par l’activité microbienne ou extraits par des procédés physiques ou par :

1. des Agents d’extraction figurant au tableau 4.2;
2. l’hydroxyde de potassium – Les niveaux d’hydroxyde de potassium utilisés dans le processus d’extraction ne doivent pas dépasser la quantité requise pour l’extraction.

Les niveaux acceptables (mg/kg) d’arsenic, de cadmium, de chrome, de plomb et de mercure ne doivent pas dépasser les limites (catégorie C1) prescrites dans le Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes.

Ne doit pas causer l'accumulation de métaux lourds ou de micronutriments dans le sol.

Oui

Non

Voir au tableau 4.2 Micro-organismes et produits microbiens.

Oui

Non

Vers de terre, insectes (incluant les insectes stériles), nématodes, arthropodes et autres invertébrés.

Voir Vermicompost, Coquille d’animaux aquatiques au tableau 4.2.

Oui

Oui

Peut être calcinée. Ne doit pas être transformée ou fortifiée avec des substances autres que celles inscrites au tableau 4.2 (colonne 2).

Non

Oui

Oui

Oui

Voir au tableau 4.2 Micro-organismes et produits microbiens.

Oui

Non

Permis comme agent(s) chélateur(s), ingrédients des produits de formulation et dépoussiérants.

Le lignosulfonate d’ammonium est interdit.

Les autres formes de lignine, comme l’acide lignosulfonique, le lignosulfonate de calcium, le lignosulfonate de magnésium, la lignine de sodium et le lignosulfonate de sodium sont permises.

Oui

Oui

Voir au tableau 4.2 Lignine et Lignosulfonates.

Oui

Oui

Les sources suivantes sont autorisées :

1. roche de magnésium d’extraction minière;
2. chlorure de magnésium dérivé de saumures naturelles et non traité chimiquement;
3. carbonate de calcium et de magnésium d’extraction minière (chaux dolomitique) non hydraté;
4. sulfate de potassium et de magnésium (langbéinite);
5. sulfate de magnésium (kiesérite, sels d’Epsom) à utiliser lorsqu’une carence du sol ou des végétaux est documentée par des symptômes visibles ou par des analyses de sol ou de tissus végétaux, ou lorsque le besoin d’une application préventive peut être corroboré par des documents.

Oui

Non

L’oxyde manganeux et le sulfate manganeux peuvent servir à combler une carence en manganèse documentée.

Voir au tableau 4.2 Micronutriments.

Oui

Non

La matière première doit provenir de fruits ou de légumes biologiques. Les marcs non biologiques doivent être compostés. Voir au tableau 4.2 Matières destinées au compostage.

Oui

Non

Les matières acceptables comprennent :

1. les déjections animales obtenues conformément aux exigences prescrites en 5.5.1 de la norme CAN/CGSB-32.310;
2. les produits et sous-produits animaux (y compris les produits de la pêche);
3. les végétaux et sous-produits végétaux (y compris les résidus forestiers et de jardin triés à la source, tels que l’herbe coupée et les feuilles), le marc et les résidus de conserverie;
4. les sols et les minéraux conformes aux exigences de la présente norme et à la norme CAN/CGSB-32.310;
5. les sacs en papier à déchets de jardin qui renferment des encres colorées.

Lorsque des éléments de preuve indiquent que des matières destinées au compostage pourraient contenir des substances interdites en vertu des articles 1.4 et 1.5 de la norme CAN/CGSB-32.310 et connues pour potentiellement persister dans le compost, il est requis d’analyser le compost avant son utilisation ou de documenter par référence à de la littérature scientifique que les contaminants potentiels seront dégradés pendant le processus de compostage.

Les produits suivants sont interdits comme matières premières pour le compostage : les boues d’épuration, les activateurs de compost et les matières qui ont été fortifiées avec des substances qui ne figurent pas dans la présente norme, les sous-produits du cuir, le papier brillant, le carton ciré, le papier contenant des encres colorées autres que les sacs en papier à déchets de jardin, ainsi que les produits et sous-produits animaux dont on ne peut garantir qu’ils sont totalement exempts de MRS.

Oui

Non

Doit être biologique.

Oui

Non

Les micro-organismes, tels que les virus, bactéries, protozoaires, phages et champignons sont permis, morts ou sous forme d’extraits. Les produits microbiens peuvent contenir des substances du tableau 4.2 (colonne 1 ou 2). Voici quelques exemples : rhizobactéries; champignons mycorhiziens; l’azolla; les levures; Bacillus thuringiensis; virus et pulvérisations à base de virus (p. ex. la granulose), et le spinosad.

Les fertilisants ou les amendements du sol microbiens, dérivés de substances qui ne peuvent être vérifiées, ou dérivés de matériaux non répertoriés au tableau 4.2 (colonne 1 ou 2), peuvent être utilisés, sauf s’ils sont dérivés des boues d’épuration municipales.

Lorsqu’utilisés, les concentrations (mg/kg) d'arsenic, de cadmium, de chrome, de plomb et de mercure des fertilisants microbiens ne doivent pas dépasser les limites (catégorie C1) fixées dans le Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes.

Ne doivent pas causer l'accumulation de métaux lourds ou de micronutriments dans le sol.

Il est permis d’appliquer des rayons ionisants sur le support de tourbe de sphaigne, avant l’ajout d’un inoculum microbien. L’irradiation est autrement interdite.

Les produits pharmaceutiques dérivés de sources organiques, comme la natamycine, la pénicilline ou la streptomycine, sont interdits même s'ils sont homologués comme pesticides.

Oui

Oui

Les micronutriments des plantes (oligo-éléments) sont le fer, le manganèse, le zinc, le cuivre, le molybdène, le bore, le chlore et le silicium. Les fertilisants à base de micronutriments ne peuvent être utilisés que lorsqu’une carence du sol ou des végétaux est détectée par des symptômes visibles ou documentée par des analyses de sol ou de tissus végétaux, ou lorsque le besoin d’une application préventive peut être corroboré par des documents.

La chélation avec les substances recensées au tableau 4.2 Chélates est permise. Les formes de micronutriments chélatées avec de l’acide éthylènediaminetétraacétique (EDTA), du acide pentaacétique diéthylènetriamine (DTPA), de l’EDDHA ou des ions nitrates ou ammoniums sont interdites.

Voir les annotations spécifiques aux substances Bore, Silicium, Cuivre, Fer, Manganèse, Molybdène et Zinc du tableau 4.2.

Oui

Non

Les minéraux d’extraction minière incluent le basalte, la ponce, le sable, le feldspath, le mica, la poussière de granite et les autres poussières de roche non traitées. Les minéraux extraits de l’eau de mer sont autorisés. Pour être permis en tant que minéral d’extraction minière, le produit ne doit avoir subi aucun changement de structure moléculaire par suite d’un traitement thermique, d’une transformation, d’un échange d’ions ou de la combinaison à d’autres substances.

Le nitrate de sodium, de même que la poussière de roche qui est mélangée avec des produits pétroliers, comme ceux provenant de la gravure sur pierre, sont interdits.

Voir les annotations spécifiques à certains minéraux au tableau 4.2 (colonne 1).

Oui

Non

Ne doivent pas être intégrés au sol ni laissés à décomposer dans le champ; doivent être enlevés à la fin de la saison de croissance.

Non

Oui

Pour combler une carence en molybdène documentée.

Voir au tableau 4.2 Micronutriments.

Oui

Non

Oui

Non

Les organismes biologiques (vivants, morts ou sous forme d’extraits) tels que les virus, les bactéries, les protozoaires, les champignons, les phages, les insectes et les nématodes. Les produits pharmaceutiques dérivés de sources organiques, comme la natamycine, la pénicilline ou la streptomycine, sont interdits même s'ils sont homologués comme pesticides.

Voir Invertébrés, Micro-organismes et produits microbiens au tableau 4.2.

Oui

Oui

Pour l’entreposage à atmosphère contrôlée.

Non

Oui

Il est permis d’utiliser des matières organiques de sources biologiques (p. ex., de la paille, des feuilles, des tontes de gazon, du foin, de la laine ou de la jute).

Lorsqu’elles ne sont pas disponibles sur le marché sous forme biologique, il est permis d’utiliser les formes non biologiques de ces substances végétales si elles ne sont pas issues du génie génétique, à la condition qu’aucune substance interdite n’ait été appliquée sur ces matières pendant au moins 60 jours avant leur récolte.

Les matériaux interdits incluent, sans s’y limiter : la sciure, les copeaux, l’écorce et la planure de bois traités ou transformés avec des Produits de formulation utilisés avec les auxiliaires en production végétale ou des substances tels qu’herbicides, agents de conservation ou colles non listées au tableau 4.2 (colonne 1 ou 2).

Les paillis de papier et de journaux peuvent être utilisés en excluant le papier brillant et les encres colorées.

Paillis plastiques : les matériaux non biodégradables et semi-biodégradables ne doivent pas être intégrés au sol ni laissés à décomposer dans un champ. Il est interdit d’utiliser du polychlorure de vinyle comme paillis plastique ou mini-tunnel.

Paillis biodégradables : 100 % des films biodégradables doivent être biosourcés. Les produits de formulation ou ingrédients doivent être inscrits au tableau 4.2 (colonne 1 ou 2).

Les polymères biodégradables et le noir de carbone dérivés des produits du pétrole ou issus du génie génétique ne sont pas permis.

Oui

Oui

Non

Oui

Les pesticides botaniques doivent être utilisés dans le cadre d’un programme de lutte antiparasitaire biologique intégré. Ils ne doivent pas constituer la principale méthode de lutte antiparasitaire. Les substances végétales les moins toxiques doivent être utilisées de façon à minimiser les perturbations écologiques. Toutes les restrictions et les directives sur l’étiquetage doivent être suivies, y compris les restrictions concernant les cultures, les animaux d’élevage, les organismes nuisibles cibles, les mesures de sécurité, les délais d’application avant récolte et le retour au champ des travailleurs.

Non

Oui

Toutes les sources sont permises.

Pour la lutte contre les organismes nuisibles.

Non

Oui

Permis comme molluscicide (pour le contrôle des limaces et escargots).

Doit être utilisé de façon à prévenir le ruissellement vers les plans d’eau.

Le contact avec les cultures doit être évité.

Non

Oui

Substances minérales et organiques, y compris, sans s’y limiter, le carbonate de calcium (craie, chaux, etc.), la terre de diatomées, la kaolinite, l’huile de pin, la gomme de pin et le yucca. Il est permis d’utiliser le lait de chaux (solution de chaux hydratée) sur les arbres afin de les protéger des rayons du soleil et de la maladie du sud-ouest.

L’utilisation est permise pour protéger les végétaux des conditions environnementales difficiles comme le gel, les rayons du soleil, l’infection, l’accumulation de saleté à la surface des feuilles ou les dommages causés par les insectes ou les maladies.

Non

Oui

Non

Oui

Des extraits peuvent être préparés à l’aide des substances suivantes, par ordre de préférence :

1. agents d’extraction, tableau 4.2;
2. hydroxyde de potassium;
3. hydroxyde de sodium pourvu que la quantité de solvant utilisée ne dépasse pas la quantité nécessaire à l’extraction. L’exploitant doit fournir un affidavit du fabricant qui montre la nécessité d’utiliser l’hydroxyde de sodium.

Le benzoate de sodium et le sorbate de potassium peuvent être utilisés comme agents de conservation pour les produits aquatiques obtenus en utilisant l’eau comme agent d’extraction.

Tous les autres agents de conservation sont interdits, à moins qu’ils soient listés au tableau 4.2 (colonne 1 ou 2); cependant, les Produits de formulation utilisés avec les auxiliaires en production végétale sont interdits.

Oui

Oui

Les matériaux non biodégradables et semi-biodégradables ne doivent pas être intégrés au sol ni laissés pour se décomposer dans un champ.

Il est interdit d’utiliser du polychlorure de vinyle comme paillis plastique ou mini-tunnel.

Non

Oui

Voir au tableau 4.2 Sulfure de calcium.

Non

Oui

Les sources de potassium suivantes peuvent être utilisées :

1. sulfate de potassium et de magnésium (langbéinite) d’extraction minière et chlorures de potassium et de magnésium d’extraction minière (sylvinite et kaïnite);
2. poudres de roche potassique – comprend le basalte, la biotite, le mica, le feldspath, le granite, les sables verts et la glauconie;
3. chlorure de potassium – muriate de potassium ou potasse de roche. L’utilisation répétée de chlorure de potassium ne doit pas entraîner l’accumulation de sels dans le sol;
4. sulfate de potassium – doit être produit par l’évaporation de saumures provenant des fonds marins ou par la combinaison de minéraux d’extraction minière au moyen d’un procédé d’échange d’ions. Le sulfate de potassium produit au moyen d’acide sulfurique en tant que réactif est interdit.

Oui

Non

Non

Oui

Tels que décrits à l’annexe 10 de la Norme de production Demeter

Oui

Oui

Doivent provenir de sources organique ou minérale, à moins qu'une annotation liée à la substance n'autorise l'utilisation d'un produit de formulation synthétique spécifique. Par exemple, voir au tableau 4.2 Plantes aquatiques et produits de plantes aquatiques; Produits du poisson; Humates, acide humique et acide fulvique.

Oui

Non

Ne peuvent être utilisés qu'avec les substances énumérées dans la colonne 2 de ce tableau.

Seuls les produits de formulation classés dans la liste 4A ou 4B par l'ARLA ou dérivés de sources organiques ou minérales peuvent être utilisés avec les substances du tableau 4.2 (colonne 2).

Les produits de formulation classés dans la liste 3 par l'ARLA peuvent être utilisés avec les distributeurs passifs de phéromones.

Les produits de formulation classés dans les listes 4A, 4B ou 3 par l'ARLA ne sont pas assujettis aux articles 1.4 et 1.5 de la norme CAN/CGSB-32.310.

Les produits de formulation classés dans la liste 1 ou 2 par l'ARLA sont interdits.

Non

Oui

Les produits du poisson suivants peuvent être utilisés : farine de poisson, poudre de poisson, déchets de pisciculture, hydrolysat, émulsions et solubles. Les déchets de pisciculture doivent être compostés.

Seules les substances énumérées dans les colonnes 1 ou 2 du tableau 4.2 peuvent être ajoutées aux produits du poisson; cependant, l'ajout des Produits de formulation utilisés avec les auxiliaires de production végétale est interdit.

Le traitement chimique est interdit, excepté avec les substances suivantes, présentées par ordre de préférence:

1. vinaigre;
2. acide citrique;
3. acide phosphorique;
4. acide sulfurique.

La quantité d’acide utilisée ne doit pas dépasser le minimum nécessaire pour stabiliser le produit.

Oui

Non

Peut être combiné avec les Produits de formulation utilisés avec les auxiliaires en production végétale du tableau 4.2.

Voir au tableau 4.2 Pesticides botaniques pour les restrictions.

Non

Oui

Hormones végétales, comme l’acide gibbérellique, l’acide indole-acétique et les cytokinines, dérivées de plantes terrestres ou aquatiques ou produites par des micro-organismes.

Non

Oui

Doivent être dérivés de sources organiques, comme de la farine de sang stérilisé, des œufs pourris, des cheveux ou des odeurs de prédateurs.

Peuvent contenir des substances énumérées au tableau 4.2 (colonne 2).

Non

Oui

Doivent provenir de sources biologiques. Les résidus de conserverie non biologiques doivent être compostés.

Voir également le tableau 4.2 Matières destinées au compostage.

Oui

Non

Peut être fortifiée ou transformée avec les substances du tableau 4.2 (colonne 1).

La teneur en cadmium ne doit pas dépasser 90 mg/kg P₂O₅.

Oui

Non

Les savons (y compris les savons insecticides) doivent être composés d’acides gras dérivés d’huiles animales ou végétales.

Non

Oui

Comme répulsifs pour les gros animaux.

Le contact direct avec le sol ou avec une partie comestible de la plante est interdit.

Non

Oui

Les peintures de sources végétales ou à base de lait sont permises. Elles ne peuvent être combinées qu’avec des substances répertoriées au tableau 4.2 (colonne 1 ou 2).

Voir au tableau 4.2 Phytoprotecteurs.

Matériel de reproduction : l’utilisation de matériel de greffage commercial est permise à condition que les plantes soient cultivées conformément aux exigences de la norme CAN/CGSB-32.310 pendant au moins 12 mois avant la récolte de produits biologiques.

Non

Oui

Chlorure de sodium, chlorure de calcium ou chlorure de potassium, d’extraction minière ou dérivés de sources de saumures naturelles.

Les effluents de régénération d’un adoucisseur d’eau par échange d’ions peuvent être utilisés.

Pour lutter contre les organismes nuisibles.

Non

Oui

Voir également au tableau 4.2 Acide peracétique; Traitements de semences et se référer à 5.3.2 de la norme CAN/CGSB-32.310.

Non

Oui

Produits du silicium d’extraction minière comme la terre de diatomées, le silicate de calcium obtenu à partir de la wollastonite ou le dioxyde de silicium (quartz). Les silicates de sodium et de potassium ne sont permis que pour la protection des cultures, tableau 4.2 (colonne 2).

Voir au tableau 4.2 Terre de diatomées.

Oui

Oui

Doit provenir de sources biologiques. Doit être conforme aux restrictions spécifiées en 5.1.2 de la norme CAN/CGSB-32.310.

Se référer à la définition de Sol à la section 3 de la norme CAN/CGSB-32.310.

Pour le sol utilisé en contenants, se référer à Sol et terreau de repiquage et de rempotage.

Oui

Non

Doit être entièrement composé de substances permises listées au tableau 4.2 (colonne 1 ou 2). Le sol des champs peut être utilisé si aucune substance interdite n’y a été utilisée au cours des 36 derniers mois.

Oui

Non

Le soufre d’extraction minière et de récupération est permis.

Oui

Oui

Peut contenir des agents mouillants répertoriés au tableau 4.2, Surfactants.

Oui

Non

Permise si elle est fabriquée à partir de sources organiques, incluant les végétaux et sous-produits des végétaux ou les déjections animales. Interdite si elle est fabriquée à partir de boues d’épuration.

Toutes les sources de magnésium sont autorisées dans le processus de fabrication.

Les niveaux (mg/kg) d'arsenic, de cadmium, de chrome, de plomb et de mercure ne doivent pas dépasser les limites (catégorie C1) spécifiées dans le Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes.

Ne doit pas provoquer une accumulation de métaux lourds ou de micronutriments dans le sol.

Oui

Non

Le sucre biologique (p. ex. sucrose, glucose, fructose) est permis.

Oui

Oui

D’extraction minière; le sulfate de calcium obtenu à partir d’acide sulfurique est interdit.

Pour corriger des problèmes liés à une carence en calcium ou en soufre ou à la salinité des sols.

Oui

Non

Aussi appelé chaux soufrée.

Permis sur les plantes comme :

1. fongicide;
2. insecticide;
3. acaricide (lutte contre les acariens).

Non

Oui

Incluent les saponines d’origine végétale telles que le Yucca schidigera et le Quillaja saponaria ou les substances inscrites au tableau 4.2. Produits de formulation utilisés avec les amendements du sol, Produits de formulation utilisés avec les auxiliaires en production végétale, Savons.

Oui

Oui

Oui

Non

Formes non calcinées.

Peut contenir des substances répertoriées au tableau 4.2 (colonne 2).

Non

Oui

Le thé de compost doit être fait à partir de compost qui répond aux critères indiqués au tableau 4.2 Compost produit sur les lieux d’une exploitation, ou dans Compost provenant d’une autre exploitation, ou Vermicompost.

Les autres ingrédients doivent être répertoriés au tableau 4.2 (colonne 1).

Si le thé de compost est appliqué directement sur la partie comestible des végétaux, l’exploitant doit être capable de démontrer qu’il a respecté les meilleures pratiques reconnues pour éliminer les pathogènes humains lors du procédé OU que les exigences relatives à l’utilisation des déjections animales non traitées, énoncées en 5.5.2.5 de la norme CAN/CGSB-32.310 ont été respectées.

Voir la définition de thé de compost à la section 3 de la norme CAN/CGSB-32.310.

Oui

Oui

De sources biologiques si disponibles sur le marché.

Oui

Non

Inclut les produits microbiens, le varech, le yucca, le gypse, l’argile et les produits botaniques.

Peut contenir des substances listées au tableau 4.2 (colonne 1 ou 2) ou 7.3.

Voir Acide peracétique, Semences traitées au tableau 4.2, et se référer à 5.3.2 de la norme CAN/CGSB-32.310.

Non

Oui

Voir au tableau 4.2 Plantes aquatiques et produits de plantes aquatiques.

Oui

Oui

Comprennent les préparations végétales de plantes aquatiques ou terrestres, ou des parties de végétaux comme les cultures de couverture, les engrais verts, les résidus de récolte, le foin, les feuilles et la paille. Les parties de végétaux peuvent être utilisées pour amender le sol et comme engrais foliaire. Les résidus provenant de cultures qui ont été traitées ou produites avec des substances interdites peuvent être utilisés comme matières destinées au compostage.

Pour la transformation des sous-produits de végétaux, voir au tableau 4.2 Agents d’extraction.

Il est interdit d’utiliser de la sciure, des copeaux, de l’écorce et de la planure de bois traités ou transformés avec des Produits de formulation utilisés avec les auxiliaires en production végétale, ou avec des substances, tels qu’herbicides, agents de conservation ou colles, non répertoriées au tableau 4.2 (colonne 1 ou 2).

Oui

Non

Le vermicompost (également désigné par les termes lombricompost, compost de vers de terre ou humus provenant de vers de terre) est le produit de la décomposition de matière organique et de composés par certaines espèces de vers de terre.

Les matières premières destinées à ces vers de terre doivent respecter les critères établis au tableau 4.2 Matières destinées au compostage.

L’exploitant doit être en mesure de démontrer que :

1. le vermicompost, produit sur les lieux d’une exploitation ou provenant d’une autre exploitation, respecte les niveaux acceptables de pathogènes humains (NPP/g matières totales) indiqués dans les Lignes directrices pour la qualité du compost; ou
2. les meilleures pratiques reconnues pour éliminer les pathogènes humains ont été suivies lors du procédé.

Voir au tableau 4.2 Micro-organismes et produits microbiens pour obtenir de l’information sur les activateurs de compost.

Oui

Non

Oui

Non

Voir au tableau 4.2 Acide acétique.

Non

Oui

La vinasse ammoniacale est interdite.

Oui

Non

Les vitamines de sources organiques et minérales sont permises. Les vitamines B1, C (acide ascorbique) et E qui ne sont pas de sources organiques et minérales sont permises.

Oui

Oui

Voir au tableau 4.2 Micronutriments.

Oui

Non

Les sources biologiques comme la farine de poisson, la farine d'insectes, la levure de bière, les protéines de pommes de terre, le gluten de maïs et les grains de distillerie doivent être préférées.

Lorsqu'une supplémentation avec ces sources biologiques ne suffit pas à répondre aux besoins en acides aminés afin d’assurer une alimentation équilibrée conforme aux paragraphes 6.4.1 et 6.4.2, alors :

1. les acides aminés de sources organiques dérivés par biofermentation et extraits ou isolés par hydrolyse ou par des moyens physiques ou non chimiques peuvent être utilisés;
2. lorsque ces formes de lysine et de méthionine ne sont pas disponibles sur le marché pour l'alimentation des animaux monogastriques, une exception aux paragraphes 5.1.2 (CAN/CGSB-32.311) et 1.4 a CAN/CGSB-32.310 permet l’utilisation de toutes les sources de lysine et de méthionine.

Cette annotation sera réexaminée lors des prochains travaux de révision de la norme.

Voir Farine de poisson au tableau 5.2.

Doivent provenir de sources biologiques.

Dérivés de matériaux produits par des organismes vivants (tels que, sans s'y limiter, des végétaux, des animaux et des micro-organismes) en utilisant les substances énumérées au tableau 6.3 Solvants d’extraction et adjuvants de précipitation. Exemple : les tocophérols dérivés de plantes.

Doivent être biologiques

De sources organiques.

Doivent provenir de sources biologiques. Peuvent inclure des produits de conservation d’ensilage.

Voir au tableau 5.2 Produits de conservation d’ensilage ou de foin.

Aliments biologiques destinés à la consommation humaine ou sous-produits issus de la production d'aliments biologiques (excluant les déchets des abattoirs)

Dérivés de végétaux, d’animaux ou de micro-organismes. Les exemples incluent, sans s’y limiter, la bromelaïne, le foie des bovins, la catalase, la ficine, la lipase animale, le malt, la pancréatine, la pepsine, la trypsine, les protéases et les carbohydrases.

Les enzymes d’origine animale doivent être exemptes de MRS.

Cette annotation sera réexaminée lors des prochains travaux de révision de la norme.

Voir Phytase, au tableau 5.2.

Tous les agents de conservation et autres ingrédients doivent être répertoriés dans le tableau 5.2.

De sources biologiques si disponibles sur le marché.

Permis en cas d’urgence seulement. Doit être exempt d’antibiotiques et de sous-produits d’animaux.

Doit être biologique.

Si des sources biologiques de levure ne sont pas disponibles sur le marché, les sources de levures non biologiques, comprenant l’autolysat de levure, doivent être utilisées.

Les poussières de roche non traitées, les matières végétales ou animales broyées (autres que le sang ou la farine d'os) et l'eau de mer sont les sources préférées.

Les formes chélatées et sulfatées sont permises.

Si aucune des sources susmentionnées n'est disponible sur le marché, d'autres sources sont autorisées, sauf celles contenant ou produites avec de l'EDTA ou de l'EDDHA.

Permise lorsqu'une supplémentation en phytase est recommandée pour réduire le niveau de phosphore dans les déjections animales et, par conséquent, le déversement de phosphore dans l’environnement.

À titre d'exception, les phytases issues du génie génétique peuvent être utilisées même si elles ne sont pas conformes aux paragraphes 5.1.2 (CAN/CGSB-32.311) et 1.4a à CAN/CGSB-32.310.

Cette substance et son annotation seront réexaminées lors des prochains travaux de révision de la norme.

Mélanges concentrés de minéraux et de vitamines.

De sources biologiques si disponibles sur le marché.

Tous les ingrédients des prémélanges doivent être essentiels à l’alimentation animale et répertoriés au tableau 5.2. Les agents de remplissage non génétiquement modifiés tels que les coques de riz peuvent être non biologiques.

Les probiotiques peuvent être administrés par voie orale comme suppléments alimentaires, sous forme de préparations pharmaceutiques, en gélules, comprimés ou gels d’alginate, ou sous forme de poudre.

De préférence, les additifs bactériens ou enzymatiques dérivés de bactéries, de champignons et de végétaux et les sous-produits alimentaires (tels que la mélasse et le lactosérum).

Les acides suivants peuvent être utilisés : acide lactique, acide propionique et acide formique.

En tant que mesure préventive en santé animale pour le contrôle des parasites internes, et comme agent anti-agglomérant. Doit être de grade alimentaire (non calcinée)

Jusqu’à 2 % de la diète totale, en tant que choix libre ou intégrée à la nourriture, ou comme agent anti-agglomérant dans la ration alimentaire.

Permises pour l’enrichissement ou la vitaminisation.

Les produits de formulation ajoutés aux vitamines qui sont conformes à la réglementation canadienne sont permis.

Il est permis d’utiliser des vitamines non conformes à 5.1.2 de la présente norme.

Aspirine.

À utiliser en apiculture pour lutter contre les acariens parasites. Cette substance peut être utilisée après la dernière récolte de miel de la saison et son utilisation doit être interrompue 30 jours avant l’ajout des hausses.

Pour la lutte contre les acariens dans les colonies d’abeilles.

Acide ascorbique, acétique, propionique, citrique, formique, lactique et le vinaigre. Permis pour tout usage, incluant le traitement de l’eau et les litières.

Permis comme désinfectant et assainissant.

Permis comme désinfectant.

Comme la lidocaïne. L’utilisation d’anesthésiques locaux pharmaceutiques est permise à condition d’observer une période de retrait de 90 jours après l’administration aux animaux de boucherie et de sept jours après l’administration aux animaux laitiers.

La préférence doit être accordée aux produits de remplacement, telles l’huile de clou de girofle, et les substances répertoriées au tableau 5.3, Composés botaniques, et Homéopathie et biothérapies

Voir les conditions relatives à l’utilisation d’antibiotiques pour les animaux d’élevage, qui sont énoncées en 6.6 de CAN/CGSB-la norme CAN/CGSB-32.310.

Voir au tableau 5.3 Antibiotiques, oxytétracycline.

Utilisés en cas d’urgence en apiculture. Le matériel doit être détruit conformément à 7.1.15.7 de CAN/CGSB-32.310. L’élimination des abeilles traitées n’est pas obligatoire si elles sont retirées de la production biologique.

Anti-inflammatoires non stéroïdiens tels que le kétoprofène. La préférence doit être accordée aux produits de remplacement, tels ceux listés au tableau 5.3, Composés botaniques, et Homéopathie et biothérapies.

Pour réduire l’inflammation. Voir 6.6.4 c) 2) de la norme CAN/CGSB-32.310.

Les substances telles que l’alcool, l’iode, le peroxyde d’hydrogène, le dioxyde de chlore et l’ozone peuvent être utilisées comme désinfectants dans les solutions de trempage pour le bain de trayons avant et après la traite, ou pour le lavage du pis à la condition qu’elles soient homologuées pour cet usage en vertu du Règlement sur les aliments et drogues.

L’usage de la chlorhexidine comme solution de trempage pour le bain de trayons après la traite est permis si les autres agents germicides et barrières matérielles ont perdu leur efficacité.

Voir Chlorhexidine, tableau 5.3.

Pour la fièvre du lait. Aucune période de retrait n’est requise.

Doit être d’origine végétale.

L’utilisation est interdite pour désodoriser les déchets animaux.

À utiliser lors des interventions chirurgicales pratiquées par un vétérinaire. Utilisée pour un bain de trayons après la traite lorsque d’autres agents germicides ou barrières matérielles ont perdu leur efficacité.Voir Bain de trayons et lavage de pis au tableau 5.3.

De sources biologiques si disponibles sur le marché.

Les préparations botaniques, telles que l’atropine, le butorphanol et d’autres médicaments à base de plantes herbacées, doivent être utilisées conformément aux spécifications figurant sur les étiquettes.

Les animaux d’élevage ne doivent pas être nourris d’aliments qui contiennent des produits de formulation dérivés du pétrole, tel que le propylèneglycol.

Peut comprendre, sans s’y limiter : CMPK (calcium, magnésium, phosphore, potassium), propionate de calcium et sulfate de calcium. Ne doivent pas contenir d’antibiotiques.

Par voie orale ou par injection.

De sources biologiques si disponibles sur le marché.

Doit provenir de graisses ou d’huiles végétales ou animales.

Doit être produit par fermentation ou par hydrolyse.

Pour usage externe.

Pour lutter contre les parasites externes.

Autorisé dans la pâte d’écornage. Voir 6.4 de la norme CAN/CGSB-32.310.

Comme désinfectant topique : les sources permises incluent l’iodure de potassium et l’iode élémentaire.

Comme agent nettoyant, l’iode non élémentaire doit être utilisé, en solution ne devant pas dépasser 5 % par volume (p. ex. iodophores). Un rinçage à l’eau chaude est requis après son utilisation.

Probiotique.

Pour usage externe seulement, comme baume du pis (pommade).

Si les sources biologiques de levure ne sont pas disponibles sur le marché, les sources non biologiques dérivées de la levure vivante, incluant l’autolysat de levure, doivent être utilisées.

Doit être biologique.

Minéraux non synthétiques chélatés ou sulfatés. Par exemple, la coquille d’huître, le chlorure de calcium et l’oxyde de magnésium.

Les nutriments minéraux synthétiques peuvent être utilisés lorsque des sources non synthétiques ne sont pas disponibles sur le marché.

Les minéraux de toutes sources sont permis à des fins médicales.

Toutes les sources sont permises. Doivent être exempts d’antibiotiques.

Pour une utilisation en post-lactation. Doivent être enlevés complètement avant le maternage et l’allaitement.

Doivent être prescrits et administrés sous la supervision d’un vétérinaire.

Pour usage thérapeutique en période de post-partum. La viande provenant des animaux traités ne perdra pas son statut biologique. Voir la période de retrait obligatoire prescrite en 6.6.10d de la norme CAN/CGSB-32.310.

Doit être de grade alimentaire. Utilisation pour les ruches.

Doivent rencontrer les exigences qui régissent l’utilisation de parasiticides internes à l'article 6.6 de la norme CAN/CGSB-32.310.

Le peroxyde d’hydrogène de grade pharmaceutique est permis pour un usage externe (désinfectant).

Le peroxyde d’hydrogène de grade alimentaire est permis pour usage interne (p. ex. ajouté à l’eau d’abreuvement du bétail).

De sources biologiques si disponibles sur le marché.

Les probiotiques peuvent être administrés par voie orale comme suppléments alimentaires, sous forme de préparations pharmaceutiques, en gélules, comprimés ou gels d’alginate, ou sous forme de poudre.

Doivent être utilisés avec les substances mentionnées au tableau 5.3. Les produits de formulation ne sont pas assujettis à 1.4 ou 1.5 de la norme CAN/CGSB-32.310, ni à 5.1.2 de la présente norme.

Les sources de fer permises sont le phosphate ferrique, le pyrophosphate ferrique, le lactate ferreux, le sulfate ferreux, le carbonate de fer, le gluconate de fer, l’oxyde ferreux, le phosphate de fer, le sulfate de fer ou le fer réduit.

Dérivés du séléniate de sodium ou du sélénite de sodium.

Peuvent être utilisés en cas de carence documentée dans le sol ou les aliments pour animaux, ou chez les animaux d’élevage.

Voir au tableau 5.3 Minéraux, oligo-éléments, éléments.

Ne peut être utilisé que comme ingrédient pour les bains de pied.

Comme la xylazine.

Pour la lutte contre les parasites externes.

Comme source de nutriments essentiels (source de cuivre et de soufre) et pour usage topique (bains de pied).

Doit provenir d’extraction minière. Comme source de magnésium et de soufre.

Pour le contrôle des parasites externes et comme mesure préventive pour le contrôle des parasites internes.

En usage interne, la terre de diatomées doit être de grade alimentaire (non calcinée).

Se référer au tableau 5.3, Composés botaniques, si le thymol est dérivé de sources botaniques.

Le thymol qui n’est pas dérivé de sources botaniques ne peut être utilisé que pour les bains de pieds.

Les vaccins peuvent être utilisés pour prévenir les maladies. Si les vaccins conformes à 5.1.2 de la présente norme, ne sont pas disponibles sur le marché ou s'ils sont inefficaces, les vaccins non conformes à 5.1.2 sont autorisés.

Les produits de formulation associés aux vitamines qui sont conformes à la réglementation canadienne sont autorisés. Il est permis d’utiliser des vitamines non conformes à 5.1.2 de la présente norme.

Par voie orale, par application topique ou par injection.

Voir Dioxyde de soufre anhydre (SO₂) au tableau 6.3.

À partie de la lie.

Pour boissons.

Comprenant les sources suivantes :

1. l’acide alginique;
2. l’acide citrique – doit provenir de fruits ou légumes ou être produit par fermentation microbienne de substances glucidiques;
3. l’acide lactique.

Voir au tableau 6.3 Solvants d’extraction et adjuvants de précipitation.

Les extraits, jus ou poudre de céleri ou de bette à carde sont permis.

Doivent être biologiques si disponibles sur le marché.

Les sources d’alginates suivantes sont permises :

1. l’acide alginique;
2. l’alginate de potassium;
3. l’alginate de sodium.

À utiliser dans les boissons alcoolisées :

1. chlorure de potassium – permis pour l’ale, la bière, la bière légère, la liqueur de malt, le porter et le stout;
2. hydrogénophosphate de diammonium (phosphate diammonique), limité à 0,3 g/L (0,04 oz/gal) – permis pour le cidre, l’hydromel et le vin.

Comme agent de levage.

Comme agent de levage.

Interdit comme agent colorant.

Comme agent anti-agglomérant dans les mélanges secs non normalisés (p. ex. les assaisonnements) utilisés dans les produits de viande composés de 70 % à moins de 95 % d’ingrédients biologiques.

La forme synthétique est permise lorsque les sources organiques ou d’extraction minière ne sont pas disponibles sur le marché.

Doit être dérivée de substances figurant au tableau 6.3, Solvants d’extraction et adjuvants de précipitation. Exceptionnellement, l’alcool isopropylique peut aussi être utilisé pour obtenir la carraghénine.

Doit être d’origine végétale. Interdit dans la production du sirop d’érable.

Permis pour :

1. les produits laitiers;
2. les graisses;
3. les produits du soja;
4. les fruits et légumes.

Obtenu à partir d’eau de mer.

D’extraction minière, telles que la sylvite, la carnalite et la potasse.

Les cires d’abeille et de carnauba biologiques peuvent être utilisées pour cirer les produits frais. Voir 9.2.1 d) de la norme CAN/CGSB-32.310 si les cires biologiques ne sont pas disponibles sur le marché.

Pour les autres utilisations de la cire, voir au tableau 6.5 Cires.

Colorants de sources organiques, tels que des épices, du rocou ou du jus de plantes, dérivés à l’aide de substances figurant au tableau 6.3 Solvants d’extraction et adjuvants de précipitation et par les méthodes approuvées (voir au tableau 11 B. Origine et mode de production, alinéas 1 et 2, de la norme CAN/CGSB-32.310).

Peuvent contenir des excipients autorisés (voir aux tableau 6.3 et tableau 6.4 Excipients).

La gazéification du vin et de l’hydromel est interdite.

Aucune restriction relative à la source ou à l’utilisation, sauf pour l’acériculture (voir 7.2.12.6 – de la norme CAN/CGSB-32.310).

L’emploi de sulfites provenant de SO₂ gazeux en bouteille, de SO₂ liquide, ou libérés à la suite de l’allumage de mèches soufrées exemptes d’amiante est permis.

L’Acide sulfureux (dioxyde de soufre aqueux) et le Métabisulfite de potassium sont aussi permis.

À utiliser comme agent de conservation seulement dans les boissons alcoolisées; il est recommandé de réduire au minimum l’utilisation de SO₂.

La teneur maximale autorisée de SO₂ en partie par million (ppm) est fixée comme suit :

1. Boissons alcoolisées contenant moins de 5 % de sucres résiduels – 100 ppm pour les sulfites totaux et 30 ppm pour les sulfites libres;
2. Boissons alcoolisées contenant de 5 % à 10 % de sucres résiduels – 150 ppm pour les sulfites totaux et 35 ppm pour les sulfites libres;
3. Boissons alcoolisées contenant plus de 10 % de sucres résiduels – 250 ppm pour les sulfites totaux et 45 ppm pour les sulfites libres.

Les sources suivantes d’enzymes sont permises :

1. toutes préparations d’enzymes normalement utilisées pour la transformation des aliments et dérivées de végétaux comestibles non toxiques, de champignons ou de bactéries non pathogènes;
2. d’origine animale – doivent être biologiques si disponibles sur le marché – présure, catalase dérivée du foie de bovin, lipase animale, pancréatine, pepsine et trypsine. Les enzymes d’origine animale doivent être exemptes de MRS; et
3. lysozyme de blanc d’oeuf.

Les excipients d'origine non agricole peuvent être utilisés s'ils figurent aux tableau 6.3, tableau 6.4 ou tableau 6.5. Les excipients non biologiques d'origine agricole (comme l'amidon de blé) peuvent être utilisés si les ingrédients ou les auxiliaires de transformation contenant des excipients biologiques ne sont pas disponibles sur le marché.

De sources biologiques si disponibles sur le marché.

La gélatine peut provenir :

1. de végétaux;
2. d’animaux. La gélatine d’origine bovine doit être exempte de MRS.

La production par oxydation du D-glucose avec de l’eau de brome est interdite.

De sources biologiques si disponibles sur le marché.

À utiliser pour le séchage de produits par le procédé des cylindres.

De sources biologiques si disponibles sur le marché.

Doit provenir de graisses et d’huiles végétales ou animales.

Doit être produit par fermentation ou par hydrolyse.

Les gommes suivantes sont permises : gomme arabique, gomme de caroube (gomme de caroubier), gomme gellane, gomme de guar, gomme de karaya, gomme tragacanthe et gomme de xanthane.

Doivent être dérivées à l’aide des substances énumérées au tableau 6.3, Solvants d’extraction et adjuvants de précipitation. Exceptionnellement, l’alcool isopropylique peut également être utilisé pour dériver des gommes.

De sources biologiques si disponibles sur le marché. Dérivées à partir des substances figurant au tableau 6.3 Solvants d’extraction et adjuvants de précipitation.

En production acéricole – les huiles végétales doivent être biologiques et sans potentiel allergène.

De source biologique si disponible sur le marché. La forme blanchie est permise si elle est transformée à l’aide de peroxyde d’hydrogène de grade alimentaire.

Si les sources biologiques de levure ne sont pas disponibles sur le marché, ces sources alternatives de levure peuvent être utilisées :

1. autolysats;
2. levure de boulangerie (peut contenir de la lécithine, comme il est indiqué au tableau 6.3);
3. levure de bière;
4. levure nutritive;
5. torula.

La croissance sur un substrat pétrochimique et sur un liquide résiduel de sulfites est interdite.

La levure peut être fumée ou aromatisée à la fumée. Le fumage doit être effectué à partir de fumée de bois concentrée et condensée, sans ajout d’ingrédients (à l’exception de ceux figurant aux tableau 6.3, tableau 6.4 ou tableau 6.5).

Voir Dioxyde de soufre anhydre (SO₂) au tableau 6.3.

Les sources de pectine faiblement ou fortement méthoxylée sont permises.

Autorisé dans les produits composés de 70 % ou plus, et de moins de 95 % d’ingrédients biologiques.

À utiliser dans les produits laitiers.

À utiliser comme agent de levage.

Peuvent être utilisés pour dériver (extraire) des substances figurant aux tableau 5.2, tableau 6.3, tableau 6.4 et tableau 6.5 :

1. l’eau;
2. la vapeur de cuisson, comme l’indique 8.1.2 b) de la norme CAN/CGSB-32.310;
3. les graisses, huiles et alcools autres que l’alcool isopropylique;
4. le CO₂ supercritique;
5. les substances inscrites aux tableau 6.3, 6.4 ou 6.5 de la présente norme.

Des adjuvants de précipitation dérivés de sources organiques (p. ex. les protéines végétales, l'albumine, la caséine et la gélatine) peuvent également être utilisés. De plus, les adjuvants de précipitation non organiques tels la bentonite, le dioxyde de silicium, etc., peuvent être utilisés s’ils sont répertoriés dans les tableau 6.3, tableau 6.4 ou tableau 6.5. En tels cas, les adjuvants de précipitation doivent respecter toutes les annotations restrictives à leur égard.

Autorisé comme anti-agglomérant ou agent de libération dans les produits composés de 70 % ou plus, et de moins de 95 % d’ingrédients biologiques.

D’extraction minière; le sulfate de calcium obtenu à partir d’acide sulfurique est interdit.

Provenant du raisin/de la vinification.

Dérivés d’huile végétale quand les extraits de romarin ne constituent pas une solution de rechange acceptable.

À utiliser comme agent épaississant et supplément alimentaire.

Dérivés de sources organiques en utilisant les méthodes approuvées (voir au tableau 11 B. (1) et (2), Origine et mode de production de la norme CAN/CGSB-32.310) et les substances approuvées (voir au tableau 6.3 Solvants d’extraction et adjuvants de précipitation).

Peuvent contenir des excipients autorisés (voir les tableau 6.3 et 6.4, Excipients)

Doit être de grade alimentaire.

Le collagène doit provenir de source animale. Le collagène d’origine bovine doit être exempt de MRS

Tout autre ingrédient (notamment la cellulose, les enrobages de calcium et la glycérine) ajouté aux boyaux de collagène durant la production et qui reste dans les boyaux de collagène lors de l’utilisation doit respecter les exigences prescrites en 1.4 a de la norme CAN/CGSB-32.310.

Autorisés pour les saucisses de volaille.

Voir au tableau 6.4 Micro-organismes.

Les excipients d'origine non agricole peuvent être utilisés s'ils figurent aux tableau 6.3, tableau 6.4 ou tableau 6.5. Les excipients non biologiques d'origine agricole (comme l'amidon de blé) peuvent être utilisés si les ingrédients ou les auxiliaires de transformation contenant des excipients biologiques ne sont pas disponibles sur le marché.

Doit provenir de riz et de maïs cireux. Dérivée à partir des substances figurant au tableau 6.3 Solvants d’extraction et adjuvants de précipitation, s’il y a lieu. La fécule ne doit pas être modifiée chimiquement, mais peut être modifiée par des méthodes physiques ou enzymatiques.

Fécule de maïs – Peut contenir des substances d’origine végétale ou des substances figurant aux tableau 6.3, tableau 6.4 ou tableau 6.5.

Uniquement utilisé lorsque la loi l’exige ou le permet.

Si les sources biologiques de levure ne sont pas disponibles sur le marché, ces sources alternatives peuvent être utilisées :

1. autolysats;
2. levure de boulangerie (peut contenir de la lécithine, comme il est indiqué au tableau 6.3);
3. levure de bière;
4. levure nutritive;
5. ionule.

La croissance sur un substrat pétrochimique et sur un liquide résiduel de sulfites est interdite.

La levure peut être fumée ou aromatisée à la fumée. Le fumage doit être effectué à partir de fumée de bois concentrée et condensée, sans ajout d’ingrédients (à l’exception de ceux figurant aux tableau 6.3, tableau 6.4 ou tableau 6.5).

Les préparations microbiennes peuvent contenir des substrats dérivés de substances agricoles ou organiques comme le lait, le lactose, le soja, l'agar, etc. Peuvent également contenir des excipients autorisés (voir les tableau 6.3 et tableau 6.4, Excipients).

Englobent les ferments et les cultures lactiques ainsi que les autres préparations de micro-organismes normalement utilisées pour la transformation de produits.

Voir au tableau 6.3 Levure.

Les substances indiquées aux tableau 6.3 et tableau 6.4 peuvent être ajoutées au sel d’extraction minière ou au sel de mer.

Voir au tableau 6.3 Chlorure de sodium et Chlorure de potassium.

Voir la définition de sel à la section 3 de la norme CAN/CGSB-32.310.

Ne doivent être utilisés que si la loi l’exige (p. ex. lait de consommation, farine blanche, préparations pour nourrissons, substituts de repas, etc.).

Les produits substituts non laitiers suivants peuvent être enrichis sur une base volontaire si la loi le permet : boissons végétales, produits qui s’apparentent au fromage et substituts du beurre.

Sulfate ferreux – Il doit être utilisé si la loi l’exige, et peut être utilisé, sur une base volontaire, si la loi l’autorise.

Comme agent antimousse pour la production de sirop d’érable.

Utilisé comme agent anti-brunissement avant l’extraction ou la concentration de jus de fruits ou de légumes.

Doit provenir de fruits ou légumes ou être produit par fermentation microbienne de substances glucidiques.

De sources biologiques si disponibles sur le marché. Doit être dérivé à partir des substances énumérées au tableau 6.3 Solvants d’extraction et adjuvants de précipitation.

Permis comme aides à la filtration des vins.

À partir de la lie.

Pour boissons.

De source biologique si disponible sur le marché.

Doit être de grade alimentaire.

Dérivée à partir de substances figurant au tableau 6.3 Solvants d’extraction et adjuvants de précipitation.

De sources biologiques si disponibles sur le marché.

La caséine non biologique doit être dérivée du lait d’animaux qui n’ont pas reçu d’hormone de croissance bovine recombinante (rBGH).

Comme agent filtrant (agent de blanchiment sans chlore) et dans les boyaux régénérés non digestibles utilisés pour la fabrication des saucisses.

La méthode de blanchiment totalement sans chlore TCF, (pour Totally Chlorine Free) est autorisée.

Doit être d’origine végétale. Interdit dans la production du sirop d’érable.

Si des cires biologiques, comme la cire d’abeille ou de carnauba, ne sont pas disponibles sur le marché, des cires dérivées de sources organiques non biologiques peuvent être utilisées.

Les enrobages de fromage en cire comestible qui ne peuvent être coupés ou pelés qu’avec l’aide d’un couteau ne doivent pas contenir de paraffine, de cire microcristalline, ni d’agents de conservation, colorants, bactéricides ou fongicides non répertoriés.

Une cire à fromage non comestible, entièrement amovible (c.-à-d. qu'aucun couteau n'est nécessaire pour couper ou détacher la cire du fromage) et non biologique peut être utilisée et doit être considérée comme un emballage conformément à 8.1.6 de la norme CAN/CGSB-32.310.

Pour les cires appliquées sur les produits frais, voir le tableau 6.3 Cires, produits frais.

Comme agent de collage (à base de poisson).

Aucune restriction relative à la source ou à l’utilisation, sauf pour l’acériculture (voir 7.2.12.6 de la norme – CAN/CGSB-32.310).

Les sources suivantes d’enzymes sont permises :

1. toutes préparations d’enzymes normalement utilisées pour la transformation des aliments et dérivées de végétaux comestibles non toxiques, de champignons ou de bactéries non pathogènes;
2. d’origine animale – doivent être biologiques si disponibles sur le marché – présure, catalase dérivée du foie de bovin, lipase animale, pancréatine, pepsine et trypsine. Les enzymes d’origine animale doivent être exemptes de MRS;
3. lysozyme de blanc d'œuf.

De sources biologiques si disponibles sur le marché.

Sources permises :

1. végétales; ou
2. animales. La gélatine animale peut être utilisée pour la préparation de viande en conserve ou comme agent gélifiant pour les confiseries. La gélatine d’origine bovine doit être exempte de MRS.

De sources biologiques si disponibles sur le marché. Dérivées à l’aide des substances figurant au tableau 6.3 Solvants d’extraction et adjuvants de précipitation.

En production acéricole – les huiles végétales doivent être biologiques et sans potentiel allergène.

Pour l’ajustement du pH. Interdit pour le pelage chimique des fruits et légumes.

Interdit pour le pelage chimique des fruits et légumes.

Comme agent clarifiant.

De sources biologiques si disponibles sur le marché. La forme blanchie est permise si elle est transformée à l’aide de peroxyde d’hydrogène de grade alimentaire.

Comme auxiliaire à la filtration.

De qualité alimentaire. À utiliser comme agent de blanchiment pour les protéines et les amidons.

Comme agent de filtration pour la production de sirop d’érable.

Les sulfates obtenus à partir d’acide sulfurique sont interdits.

Peut être utilisé :

1. comme excipient pour les gâteaux et les biscuits;
2. pour les produits du soja;
3. pour la levure de boulangerie.

Comme agent filtrant.

En tant qu’auxiliaire de filtrage des aliments ou comme agent clarifiant.

Peut être utilisé sur des surfaces en contact avec des produits biologiques. Peut être utilisé sur les produits biologiques s'il est obtenu par fermentation microbienne de sources naturelles d’hydrates de carbone (sucres, bois, etc.). Exemple : vinaigre de cidre de pomme. Peut être filtré ou non filtré.

Sur les aliments et les plantes: l’acide peracétique peut être utilisé dans l’eau de lavage ou de rinçage.

L’acide peracétique peut également être utilisé sur les surfaces en contact avec des aliments.

Peut être utilisé sur les surfaces en contact avec les produits biologiques.

Peut être utilisé sur les surfaces en contact avec les produits biologiques.

Peut être utilisé sur les surfaces en contact avec les produits biologiques.

Doit provenir de sources organiques ou d’extraction minière.

Voir au tableau 7.4 Carbonate de sodium (carbonate de soude), forme synthétique.

Les composés du chlore suivants sont permis :

1. hypochlorite de calcium;
2. dioxyde de chlore;
3. acide hypochloreux généré à l'aide d'eau électrolysée;
4. hypochlorite de sodium.

Ne doivent pas dépasser la limite maximale pour assurer la salubrité de l’eau potable.

Les composés du chlore peuvent être utilisés :

1. dans l’eau de lavage, en contact direct avec des cultures ou des aliments, et
2. dans l’eau provenant du nettoyage des systèmes d’irrigation, de l’équipement et des unités de stockage et de transport et appliquée sur les cultures ou dans les champs.

Doit être

1. dérivé de graisses ou d’huiles végétales ou animales;
2. produit par fermentation ou par hydrolyse.

Organismes biologiques vivants ou morts, tels que virus, phages, bactéries, protozoaires, champignons, etc.

Pour le matériel laitier.

Substances énumérées au tableau 4.2 ou 7.3, y compris les saponines et les agents mouillants microbiens.

Les documents doivent démontrer que le rejet des effluents a été neutralisé afin de minimiser l’impact négatif sur l’environnement.

Toutes les formes de chaux, y compris le carbonate de calcium, l’hydroxyde de calcium et l’oxyde de calcium.

Les composés du chlore suivants sont permis aux concentrations maximales indiquées sur l’étiquette :

1. hypochlorite de calcium;
2. dioxyde de chlore;
3. acide hypochloreux généré à l'aide d'eau électrolysée;
4. hypochlorite de sodium.

Les détergents doivent être facilement, ultimement ou intrinsèquement biodégradables selon les définitions de l'OCDE, ou facilement éliminés pendant le traitement des eaux usées de manière à réduire au minimum les dommages à l'environnement.

Dérivées de sources végétales en utilisant des substances du tableau 6.3 Solvants d'extraction et adjuvants de précipitation. Peut contenir des excipients autorisés (voir les tableau 6.3 et tableau 6.4).

Doit être non élémentaire. En solution, ne doit pas dépasser 5 % par volume (p. ex. iodophores).

En solution, ne doit pas dépasser 1 % par volume.

Dérivées de plantes telles que Yucca schidigera et Quillaja saponaria.

Les savons doivent être composés d’acides gras dérivés d’huiles animales ou végétales.

Dans les détergents.

Les surfactants intégrés aux détergents ou autonomes, doivent être facilement, ultimement ou intrinsèquement biodégradables selon les définitions de l'OCDE, ou facilement éliminés pendant le traitement des eaux usées de manière à réduire au minimum les dommages à l'environnement.

À utiliser dans la lutte contre les organismes nuisibles s’attaquant aux structures (p. ex. les fourmis).

Aucun contact direct avec des produits biologiques n’est permis.

En tant qu’appât dans les pièges à insectes.

Interdit dans les aires de transformation et d’entreposage alimentaires biologiques.

Pour entreposage en atmosphère contrôlée et pour le contrôle des organismes nuisibles en entreposage.

Pour la lutte contre les organismes nuisibles. Utilisation permise dans des pièges ou des distributeurs passifs de phéromones.

Ne peuvent être utilisés qu’avec les substances répertoriées au tableau 8.2.

Seuls les produits de formulation répertoriés sur les listes 4A ou 4B de l’ARLA ou dérivés de sources organique ou minérale peuvent être utilisés avec les auxiliaires de production du tableau 8.2.

Les produits de formulation répertoriés sur la liste 3 de l’ARLA peuvent être utilisés avec des distributeurs passifs de phéromones.

Les produits de formulation répertoriés sur les listes 4A, 4B ou 3 de l’ARLA ne sont pas assujettis aux articles 1.4 et 1.5 de la norme CAN/CGSB-32.310.

Les produits de formulation répertoriés sur les listes 1 ou 2 de l’ARLA sont interdits.

Sans le butoxyde de pipéronyle.

Aucun contact direct avec des produits biologiques n’est permis.

Doivent être dérivés de sources organiques, comme de la farine de sang stérilisé, des œufs pourris, des cheveux ou des odeurs de prédateurs.

Peuvent contenir d’autres composés organiques et des produits de formulation des listes 4A et 4B de l’ARLA.

Comme répulsifs pour les gros animaux.

Le contact direct avec des produits biologiques est interdit.

Le contact direct avec les produits biologiques est permis.

Pour entreposage en atmosphère contrôlée.

Pour entreposage en atmosphère contrôlée.

Comme inhibiteur de germination.

Pour le mûrissement après récolte des fruits tropicaux et le déverdissage des agrumes et pour contrôler la germination des pommes de terre après la récolte dans les bacs de stockage.

Ne peuvent être utilisés qu’avec les substances répertoriées au tableau 8.3.

Seuls les produits de formulation répertoriés sur les listes 4A ou 4B de l’ARLA ou dérivés de sources organique ou minérale peuvent être utilisés avec les auxiliaires de production du tableau 4.2.

Les produits de formulation répertoriés sur la liste 3 de l’ARLA peuvent être utilisés avec des distributeurs passifs de phéromones.

Les produits de formulation répertoriés sur les listes 4A, 4B ou 3 de l’ARLA ne sont pas assujettis au articles 1.4 et 1.5 de la norme CAN/CGSB-32.310.

Les produits de formulation répertoriés sur les listes 1 ou 2 de l’ARLA sont interdits.